Dans certains cas, il est possible de bénéficier du maintien de vos droits à avancement au cours d’une période de disponibilité. Le SE Unsa vous éclaire

Vous êtes en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans ?

Il suffit de justifier de l’âge de l’enfant et de sa filiation.

Vous êtes en disponibilité et vous exercez une activité professionnelle ?

Il faut transmettre à l’administration des justificatifs de l’exercice d’une activité professionnelle :

• Salarié : Bulletins de salaire justifiant de l’activité, contrat(s) de travail
• Activité indépendante : Justificatif d’immatriculation, copie avis d’imposition

A noter : les périodes de chômage ne sont pas éligibles et les activités professionnelles exercées à l’étranger devront être justifiées par des copies traduites en français par un traducteur assermenté.

J’ai droit à quoi au juste ?

Les agents peuvent bénéficier de ce maintien des droits à avancement pour une période de 5 ans sur l’ensemble de la carrière.

Quand et comment je m’en occupe ?

La circulaire publiée le 30 novembre 2023 via le Bulletin Départemental 238 cadre les demandes. Il faut envoyer un mail depuis l’adresse académique au bureau DPE2 (ce.dpe13-chef2@ac-aix-marseille.fr) et transmettre les pièces justificatives (liste à retrouver au BD 239 en fonction du motif de la disponibilité). Le délai légal pour formuler cette demande est le 31 mai de l’année suivante (31/05/2024 pour les droits acquis au cours de l’année civile 2023).

ATTENTION, pour les agents promouvables à un avancement accéléré d’échelon ou à une promotion de grade, il est impératif de formuler cette demande avant le 20 janvier 2024. Cette date permettra aux agents concernés d’être intégrés aux campagnes de promotion :

• D’échelon accéléré 2024 – ce qui concerne les agents ayant eu leur RDV Carrière de l’échelon 6 ou 8 en 2022/2023
• A la Hors Classe 2024 - pour les agents étant au moins au 9° échelon de la classe normale depuis 2 ans, ou échelon 10 ou 11
• A la Classe Exceptionnelle 2024 – pour les agents ayant atteint au moins le 5° échelon de la Hors Classe

Si votre demande arrive entre le 21/01/24 et le 31/05/24, vous ne serez intégrés que pour les campagnes 2025. Si votre demande arrive après le 31/05/2024, vous ne pourrez pas faire valoir vos droits à avancement pour l'année civile 2023.

Mettre le syndicat en copie visible de votre demande nous permettra de la suivre auprès de l’administration.