Après la confirmation d’une grossesse ou d’une décision d’adoption, vient le moment des questionnements et de la projection sur les évènements à venir.

Le SE-Unsa vous accompagne pour vous permettre de trouver toutes les informations dont vous aurez besoin.

 

1. Déclaration de grossesse

Afin de de bénéficier de la totalité des prestations légales, la déclaration de grossesse doit être faite avant la fin de la 14^ème semaine de grossesse (délai de rigueur pour la CAF et la sécurité sociale, pas de délai imposé pour l'administration).

Pour cela, il vous suffit d’envoyer le certificat médical (CERFA 10112*06) établi lors du premier examen médical prénatal :

• à l’administration, c’est-à-dire au DASEN, en pièce jointe d’un mail envoyé par voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN), ainsi qu’à votre gestionnaire >Coordonnées des gestionnaires<

• à la sécurité sociale sur www.mgen.fr - Cliquer sur « Mes messages & démarches Â» en haut puis « Nouveau message Â» ;

• à la Caisse d’Allocation Familiales sur www.caf.fr dans la partie « Mon profil Â», cliquer sur « Consulter ou modifier Â» puis « Déclarer une grossesse Â».

 

2. Autorisations d'absence

>> Examens médicaux obligatoires

 

>> Préparation à l'accouchement et allaitement

Des autorisations d’absence ou des facilités horaires allant jusqu’à des allègements de service peuvent être accordées sur avis du médecin du travail. Il ne faut pas les confondre avec les autorisations de droit citées précédemment.

Il n’est pas possible, en l’absence de dispositions particulières, d’accorder d’autorisations spéciales aux mères allaitant leurs enfants, tant en raison de la durée de la période d’allaitement que de la fréquence des absences nécessaires. L’argument de la proximité de l’enfant ou du temps nécessaire por tirer son lait peut être utilisé pour faire une demande écrite à l'IEN afin d'être dispensée des APC par exemple. Mais il n’y a pas obligation, pour l’employeur, d’accorder un aménagement de service.

 

>> Congé de maladie ordinaire (CMO)

En cas de congé de maladie ordinaire (arrêt de travail), le jour de carence n'est pas appliqué, à condition que la déclaration de grossesse ait été faite auprès de l'administration avant le début du CMO.

 

 

3. Congé maternité

>> Durée

Le congé maternité peut varier en fonction du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants déjà à charge du couple.

Nb d’enfants attendus	Nb d’enfants à charge	Durée du congé prénatal (semaines)	Durée du congé postnatal (semaines)	Durée totale (semaines)
1	0 ou 1	6	10	16
	2 et plus	8	18	26
2	-	12	22	34
3 et plus	-	24	22	46

Sur présentation d’un certificat médical, un report de 3 semaines maximum du congé prénatal sur le postnatal est possible. En cas d’arrêt maladie pendant la période reportée, l’aménagement est annulé et le congé prénatal débute immédiatement. Cela n’a pas de conséquence sur la durée totale du congé.

 

Reporter les vacances scolaires ? Reporter ses jours de congé à l’issue de son congé de maternité, si celui-ci est pris pendant les vacances scolaires, n’est pas possible. C’est le sens d’une décision du Conseil d’État. En effet, comme tous les salariés, les enseignants ont droit à des congés annuels de 5 semaines. Dans le cas où l’enseignante a bien 5 semaines de congé dans l’année civile, le congé de maternité ne diminuant pas son droit à congé, il n’y a pas de report possible.

 

>> Congé pathologique

Des congés supplémentaires peuvent être accordés sur demande et sur présentation d’un certificat médical attestant que l’état pathologique résulte de la grossesse ou de l’accouchement :

- 2 semaines avant le début du congé prénatal. Elles peuvent être prescrites à tout moment et être prises de manière continue ou discontinue.

- 28 jours maximum suivant directement le congé postnatal.

La demande et le certificat doivent être transmis par l’agente par voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN) dans le délai de 2 jours suivant l’établissement du certificat par le professionnel de santé. Ces périodes supplémentaires relèvent des congés de maternité et ne sont donc pas décomptés des 90 jours de congé maladie à plein traitement.

 

>> Rémunération

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement indiciaire, la BI, la NBI, ainsi que certaines primes et indemnités en intégralité. Toutefois, elles peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement de l’agente. Le temps partiel est suspendu pendant ces congés. L’agente est alors rétablie à temps plein pendant toute la durée du congé.

Le jour de carence ne s’applique pas à ces congés, ni aux congés pathologiques, ni aux congés de maladie accordés après la déclaration de la grossesse et avant le début du congé maternité.

 

 

4. Congés de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant

Ces congés sont au bénéficie du père de l’enfant ainsi que, le cas échéant, de la personne vivant en couple avec la mère (mariage, Pacs ou concubinage).

L’agent·e conserve l'intégralité de son traitement indiciaire, la BI, la NBI, le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence ainsi que certaines primes et indemnités. Toutefois, ces indemnités peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement de l’agent·e.

 

>> Congé de naissance

Le congé de naissance est de 3 jours ouvrables consécutifs et peut débuter, au choix de l’agent·e, le jour de la naissance de l'enfant ou le 1er jour ouvrable qui suit. Ce congé est de droit, sur simple demande et il peut être cumulé avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

 

>> Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fractionnable en :

- Une période de 4 jours consécutifs (dimanches et jours fériés compris), faisant immédiatement suite au congé de naissance. Le justificatif de la naissance est à fournir sous 8 jours.

- Une période de 21 jours calendaires, portée à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. Cette période peut être continue ou fractionnée en 2 périodes d’une durée minimum de 5 jours. Ces périodes doivent être prises dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

L’agent·e doit transmettre sa demande au moins 1 mois avant la date présumée d’accouchement au DASEN par voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN), accompagnée du certificat de grossesse précisant la date prévisionnelle d’accouchement et les pièces justifiant qu’il est le père ou la personne vivant en couple avec la mère (mariage, Pacs ou concubinage).  La demande doit comporter la date prévisionnelle de l’accouchement, les dates prévisionnelles de congé ainsi que, le cas échéant, les modalités et les durées de son utilisation.

En cas de naissance prématurée et si le congé devait débuter dans le mois suivant la date de naissance prévue, le congé débute sans délai. Le justificatif de la naissance prématurée et les nouvelles périodes de congé doivent alors être transmis sous 8 jours après la naissance.

 

 

5. Congés d’arrivée de l’enfant et d’adoption

Ces congés bénéficient à l’agent·e adoptant·e. Il·elle conserve l'intégralité de son traitement indiciaire, la BI, la NBI, du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence et de certaines primes et indemnités. Toutefois, ces indemnités peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement de l’agent·e.

 

>> Congé d’arrivée de l’enfant en vue d’une adoption

Ce congé est de 3 jours et peut être pris de manière continue ou fractionnée à l'occasion de chaque arrivée, dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté. Ce congé peut être cumulé avec le congé d’adoption.

La demande est transmise au DASEN par voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN) sans délai. Elle doit indiquer la date de l’arrivée et la ou les dates de congé, et doit être accompagnée du justificatif attestant de l’arrivée de l’enfant.

 

>> Congé d’adoption

Le congé peut débuter le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer ou dans les 7 jours précédant cette date. Ce congé peut succéder, à la demande de l’agent·e, au congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.

La durée du congé d’adoption dépend du nombre d’enfants à charge avant adoption et du nombre d’enfants adoptés. En cas de partage du congé entre les parents, un aménagement de la durée de celui-ci est mis en place sous la forme de jours supplémentaires.

 

Nombre d’enfants adoptés	Nombre d’enfants à charge avant adoption	Durée du congé d’adoption	Jours supplémentaires en cas de partage
1 enfant	0 à 1	16 semaines	25 jours
	2 et +	18 semaines	25 jours
2 enfants ou plus	Indifférent	22 semaines	32 jours

 

Le congé peut être réparti entre les 2 parents et être pris de manière simultanée ou séparée. Le congé ainsi réparti ne peut être d'une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de 16 semaines, de 18 ou 22 semaines. Celui des deux parents qui ne bénéficie pas du congé au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer peut obtenir un congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non dans une période de 15 jours entourant cette arrivée.

Comme pour le congé maternité, il n’est pas possible de reporter les vacances à l’issue du congé d’adoption.

 

Pour en faire la demande, l’agent·e doit adresser un mail au DASEN par voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN) avec la date de l’arrivée de l’enfant et les dates prévisionnelles de congé. Cette demande doit être accompagnée :

• de tout document justifiant que l’agent est titulaire d’une décision d’adoption précisant la date de l’arrivée de l’enfant,

• d’une déclaration du conjoint adoptant qui atteste qu’il ne bénéficie pas de ce congé ou, le cas échéant, que le congé est réparti entre les 2 agents adoptants.

Aucun délai préalable minimal pour formuler la demande n’est prévu réglementairement.

En cas d’adoption hors métropole, l’agent·e peut sous certaines conditions bénéficier d’une disponibilité pour se rendre sur les lieux de l’adoption.

 

 

6. Congé parental

Le congé parental permet de s’arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu’à ses 3 ans ou pour s’occuper d’un enfant adopté de moins de 16 ans pendant une certaine période.

Il peut être pris par un seul des parents ou par l’un puis par l’autre ou par les deux parents simultanément.

 

>> Faire la demande

Il peut être pris à tout moment durant la période y ouvrant droit et ne peut être refusé.

La demande initiale doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé. Concrètement, il s'agit d'envoyer par voie hiérarchique (directeur·trice>IEN>DASEN) un courrier adressé au DASEN en pièce jointe d'un mail accompagnée de l’acte de naissance, faisant mention, le cas échéant, de la date d’adoption. Nous vous conseillons également de mettre votre gestionnaire en copie.

La demande de renouvellement doit être présentée au moins 1 mois avant l’expiration de la période en cours. À défaut, le congé prend fin.

 

>> Durée et périodes y ouvrant droit

Il est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables. Il n’est pas fractionnable.

Enfant	Durée
Naissance	Jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant
Adoption	3 ans à partir de la date d’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans.   1 an à partir de la date d'arrivée au foyer d'un enfant de plus de 3 ans et de      moins de 16 ans.

 

>> Rémunération

Ce congé n’est pas rémunéré. Par contre, l’agent peut bénéficier de prestations de la CAF.

Il peut percevoir la Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant (PreParE).

La durée de versement de ces prestations est soumise à certaines conditions. Celle-ci peut donc influencer le choix de l’agent à prendre tout ou partie de son congé parental.

>Prestations de la CAF<

 

>> Situation administrative

Depuis le 8 août 2019, le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de sa carrière. Le calcul de l’AGS suit le même principe.

Dans la circulaire, il est noté que « la mise en congé parental peut induire la perte du poste. La réintégration au terme de ce congé intervient dans les conditions précisées dans le « Mémento mouvement Â».

>Consulter la circulaire congé parental pour la rentrée 2023<

 

Voici ce qui est écrit dans le mémento mouvement 2022 :

« Les congés parentaux inférieurs à 1 an inclus dans l’année scolaire 2021-2022 (et ce jusqu’au 30/09/2022), ne sont pas considérés comme interruptifs dans une affectation à titre définitif. En conséquence, les enseignants conservent leur poste à titre définitif, ainsi que les points de stabilité afférents.

Pour répondre aux nécessités d’organisation du service public, tout congé parental débutant avant le 1er octobre 2022 entraine la perte du poste pour l’année scolaire. La demande de congé parental doit être enregistrée à la division du personnel enseignant au plus tard 2 mois avant sa prise d’effet.

Si le terme du congé parental est postérieur au 30 septembre 2023, l’enseignant perd son poste définitivement. Â»

Il faudra attendre la parution du mémento 2023 pour savoir ce qu’il en est pour l’année 2022/2023.

 

 

7. Bénéficier du Supplément Familial de Traitement

Toutes les informations se trouvent sur notre article : http://sections.se-unsa.org/13/spip.php?article2127

 

 

8. Bénéficier du CESU – garde d’enfant

Toutes les informations se trouvent sur notre article :  http://sections.se-unsa.org/13/spip.php?article2049

 

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Pour tout complément d’information, contactez-nous par mail : 13@se-unsa.org

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En ce qui concerne les prestations familiales, vous trouverez toutes les informations sur le site www.caf.fr