Le CHS-CT dans notre projet syndical

Une médecine de prévention efficace

La médecine de prévention représente un enjeu crucial pour l'expertise des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, la prévention de l'altération de l'état de santé des personnels et la surveillance médicale. Aussi, le SE-Unsa exige pour tous les personnels des visites médicales respectant la périodicité légale et la mise en place d'une équipe pluriprofessionnelle de santé (médecins, infirmiers, psychologues du travail...) à hauteur des besoins.

Une protection effective

Mieux protégés, les personnels exerceront mieux. Pour qu'une protection effective existe réellement, sa mise en oeuvre nécessite des moyens pour prévenir les risques et garantir la sécurité. 

Le SE-Unsa exige :

- un fléchage des moyens académiques alloués à la santé et à la sécurité au travail ;

- l'adaptation du nombre des assistants de prévention et de sécurité en fonction des besoins et leur nomination à temps complet ;

- un plan de prévention qui comprend, entres autres, des outils et indicateurs nécessaires à la définition des causes des Risques PsychoSociaux (RPS), un protocole d'alerte spécifique au risque suicidaire et un protocole d'alerte spécifique au harcèlement ;

- un recrutement accru à hauteur des besoins de chaque territoire et une mise en réseau des ISST notamment dans les académies étendues géographiquement ou qui présentent une importante activité ;

- la dotation en équipement de protection individuelle de tous les personnels dont la mission le nécessite (exemples : enseignants d'EPS, professeurs de lycée professionnel...) ;

- la reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie professionnelle.

Par ailleurs, le SE-Unsa revendique une mise en oeuvre effective de la protection fonctionnelle des personnels. Chaque agent victime d'une infraction dans l'exercice de ses fonctions ou en raison de ses fonctions, qu'il s'agisse d'une atteinte à son intégrité physique, psychologique ou morale, doit être assurée : 

- d'une protection active de son employeur,

- d'une assistance juridique gratuite.

Si l'employeur a pour obligation de protéger ses personnels, il doit par conséquent tout mettre en oeuvre pour que ces derniers aient accès aux différents dispositifs de santé et de sécurité auxquels ils ont droit.

Une information claire et accessible à tous et toutes

Le SE-Unsa exige  et ainsi que soient programmés, mis en place et évalués départementalement, académiquement et nationalement :

- la formation régulière de tous les membres des formations spécialisées santé et sécurité des CSA (représentants des personnels et de l'administration) ainsi que le temps suffisant pour accomplir ses missions ;

- la mise à disposition et l'accessibilité des registres santé et sécurité au travail (SST), danger grave et imminent (DGI) ainsi que le Duerp. La dématérialisation de ces registres et documents sera nécessaire pour une meilleure gestion dans l'intérêt des personnels ;

- l'affichage de la règlementation dans tous les locaux ainsi que la mise en ligne des procès-verbaux et des avis de formations spécialisées santé et sécurité ;

- une formation sur la santé et sécurité au travail de tous les personnels afin d'acquérir une vraie connaissance de l'ensemble des documents et procédures d'alerte (RSST, RDGI, Duerp) ;

- une information sur la procédure de reconnaissance de la qualité de travaillleur handicapé (RQTH) ;

- une information sur les droits aux différents congés de maladie ; 

- une information sur la procédure de déclaration de maladie professionnelle et accidents du travail ; 

- une information sur les risques psychosociaux et leur prise en charge ;

- une information sur les modalités d'octroi et demande du Citis (Congé pour invalidité temporaire imputable au service).

Avec l'Unsa Education, le SE-Unsa exige qu'un chantier portant sur les conditions d'exercices de nos métiers soit ouvert en urgence afin d'obtenir des mesures concrètes d'amélioration de nos conditions de travail. Afin de conduire à bien cet indispensable chantier, il est impératif :

- qu'une vigilance extrême soit apportée aux signalements en matière de souffrances au travail et aux indicateurs de discrimination ;

- que des solutions soient définies au plus vite ;

- qu'un accompagnement des personnels soit mis en oeuvre.