La CAPD qui examine les saisines de demandes de temps partiel sur autorisation s’est tenue mercredi 22 juin 2022.

Seuls les personnels ayant saisi la CAPD par le biais d’une saisine ont vu leur demande traitée ; ce n’est donc pas le cas des recours.

 

Les critères d’obtention

Les critères d'obtention des temps partiels sur autorisation nous ont été révélés juste avant l’examen des saisines :

• 3 enfants (de moins de 16 ans à la rentrée prochaine)
• Parent isolé
• Soins personnels ou à l’enfant (pour maladie grave, invalidante…)
• Déplacements du conjoint (fréquents et hors des frontières)

Important : Le cumul d’activités, la création d’entreprise, la reconversion, les études, les voyages, l’éloignement du lieu de vie du foyer… n’ont pas été pris en compte.

 

Quelques chiffres sur les temps partiels sur autorisation...

... avant la CAPD

• Nombre de demandes : 1199
• Demandes accordées : 1017
• Demandes refusées : 182

 

... après la CAPD

A savoir : Des demandes de temps partiel annualisé n'ont pas forcément été acceptés au motif que cette modalité n'était pas cohérente avec les raisons invoqués par les demendeurs. Les temps partiels ont été accordées, avec la même quotité mais pour une organisation hebdomadaire.

 

Pour le SE-UNSA, demander à son administration d’exercer à temps partiel n’est pas un plaisir pour les agents. Bien souvent, la convenance personnelle relève plutôt du sacrifice financier. Le SE-Unsa n’a de cesse d’alerter chaque année l’administration sur cette situation.

Les enseignants concernés vivent mal le parcours du combattant que constitue la demande de temps partiel ; on fait le même constat pour les demandes de disponibilités : multiples courriers, justifications, mise en avant des problèmes personnels, recours, saisine…

La fenêtre d’ouverture du serveur pour la saisie des demandes est très courte, mais le délai de traitement excessivement long ! Voilà bientôt 6 mois d’attente, avec à la clé angoisses, incertitudes et accentuation des risques psychosociaux.

La DSDEN doit certes répondre à des injonctions ministérielles sur le taux d’agents à temps partiels et doit aussi répondre à la nécessité d’assurer la continuité du service public. Et les agents le doivent aussi, statutairement. Mais à quel prix ? A quel prix pour les élèves, les personnels et le service ?

Pourquoi les enseignants demandent-ils à travailler à temps partiel ? Il ne s’agit pas que de convenance personnelle, pour le plaisir : éloignement géographique, temps de trajets quotidien de plusieurs heures, absences professionnelles du conjoint, enfants ou ascendants à charge, situations médicales, épuisement en fin de carrière, démarches de reconversion ou de mobilité professionnelle (comme la création d’entreprise) sont autant de situations qui, même si elles relèvent d’un régime d’autorisation, justifient un aménagement du service.