Part modulable de la prime REP+ pour les enseignants itinérants : Comment faire valoir vos droits ?

La part modulable de la prime REP+ a été versée sur la paye de février pour la majorité des enseignants affectés en REP+. Toutefois, certains n’ont pas encore perçu la somme correspondant à leur service effectif. L’administration a enfin communiqué la manière de procéder pour demander la régularisation de cette prime.

Pour mémoire, début mars, nous avions déjà alerté le secrétaire général sur les situations des titulaires de secteurs, remplaçants et autres enseignants itinérants qui ont perçu (ou non) la part modulable de la prime REP+ en fonction de leur école de rattachement et non pas en fonction de leur exercice effectif.

Or selon l’article 3 du Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « réseau d’éducation prioritaire » : Â« L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. Â»

Cela devrait donc également s’appliquer pour la part modulable au même titre que la part fixe et concerner les titulaires de secteur, les remplaçants et tous les autres enseignants itinérants exerçant en REP+.

L’administration avait bien reconnu l’erreur de paramétrage du logiciel qui ne prenait en compte que l’école de rattachement et nous avait assuré faire les rectifications pour que le décret soit appliqué. Concernant les remplaçants, cela devrait être fait au prorata de leur remplacement dans les différentes écoles en prenant en compte la période de septembre 2021 à décembre 2021.

Comment faire valoir ses droits ?

La DSDEN 13 vient de publier l’info paye du mois de mai 2022 dans lequel il est écrit :

Les recours relatifs à la part modulable REP+ sont traités par la coordination paye du Rectorat : paye@ac-aix-marseille.fr 

Nous invitons donc tous les enseignants concernés à envoyer leur recours à cette adresse mail en détaillant leur service effectif sur la période de septembre 2021 à décembre 2021.

Si vous êtes adhérent au SE-Unsa, nous mettons à votre disposition un modèle de recours. Lien vers votre espace adhérent (puis RDV dans la rubrique Espace Adhrent - Argent Impôts)