La part modulable de la prime REP+ a été versée sur la paye de février pour la majorité des enseignants affectés en REP+. Toutefois, certains n’ont pas encore perçu la somme correspondant à leur service effectif.

Pour mémoire, début mars, nous avions déjà alerté le secrétaire général sur les situations des titulaires de secteurs, remplaçants et autres enseignants itinérants qui ont perçu (ou non) la part modulable de la prime REP+ en fonction de leur école de rattachement et non pas en fonction de leur exercice effectif.

Or selon l’article 3 du Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « réseau d’éducation prioritaire » : Â« L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. Â»

Cela devrait donc également s’appliquer pour la part modulable au même titre que la part fixe et concerner les TRS et brigades.

L’administration avait bien reconnu l’erreur de paramétrage du logiciel qui ne prenait en compte que l’école de rattachement et nous avait assuré faire les rectifications pour que le décret soit appliqué. Concernant les remplaçants, cela devrait être fait au prorata de leur remplacement dans les différentes écoles en prenant en compte la période de septembre 2021 à décembre 2021.

Et maintenant ?

Il y a quelques semaines, le SE-Unsa a de nouveau sollicité l'administration concernant le paiement de cette prime pour les titulaires de secteurs, les remplaçants et tous les autres enseignants itinérants (UPE2A par exemple).

La DSDEN 13 vient de nous répondre : "Instruction en cours".

Nous savons qu’un certain temps de travail est nécessaire pour la mise en paiement de cette régularisation, il va donc falloir être patients.

Le SE-Unsa suivra ce dossier en réinterrogeant l’administration de façon régulière jusqu'au versement effectif pour chacun des bénéficiaires de droit.

Pour le SE-Unsa, la part modulable s'apparente à une prime au mérite dont nous contestons le principe même. Nos craintes ont été confirmées par la présentation de la DSDEN13 des critères d'appréciation de la part modulable de la prime REP+ pour l'année transitoire 2021-2022.

Pour en savoir plus, consultez notre article :

La part modulable de la prime REP+, dans le principe et dans le contenu, c’est non !