SECTION SE-Unsa des BOUCHES DU RHONE - 14 RUE LOUIS ASTOUIN - 13002 MARSEILLE
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Pour le SE-Unsa la part modulable s'apparente à une prime au mérite dont nous contestons le principe. Nos craintes ont été confirmées par la présentation de la DSDEN13 des critères d'appréciation de la part modulable de la prime REP+ pour l'année transitoire 2021-2022.
Principe de la part fixe et modulable de la prime REP+
Pour rappel, la part fixe est versée mensuellement et la part variable à la fin de chaque année scolaire. 2021-2022 est considérée comme une année transitoire.
2021-2022 : une année transitoire
Année 2022-2023 (puis suivantes)
3 niveaux d’indemnité :
Les personnels éligibles à la part fixe de la prime REP+ sont éligibles à la part modulable. Il s’agit : des enseignants du 1er et 2nd degré, CPE, PsyEN, ASS, ADM, personnels de direction, inspecteurs, personnels santé et sociaux affectés dans les écoles et les établissements relevant du programme « Réseau d’éducation prioritaire renforcé ».
Tous les personnels d’une même école perçoivent le même niveau d’indemnité.
Des critères transitoires incompréhensibles pour les équipes
L’année 2021-2022 étant considérée comme une phase transitoire, les critères exprimés ci-dessous le sont aussi.
Les critères d’appréciation contestables pour la période transitoire sont :
Pour départager l’attribution entre les niveaux 2 et 3, c’est le pourcentage d’élèves participants aux différents dispositifs qui a été retenu.
Sur le groupe 2, le contingent de 50% n’ayant pas été atteint, la DSDEN a choisi de valoriser certaines écoles maternelles en dehors des critères, en s’appuyant sur des désignations faites par les IEN.
Pour le SE-Unsa ces critères ne sont pas acceptables pour plusieurs raisons :
Il faut savoir que pour cette année transitoire, d’autres académies ont fait le choix de l’équité en octroyant la même prime pour tous les enseignants affectés en REP+. Mais ce n’est pas ce qu’a choisi d’appliquer le rectorat d’Aix-Marseille.
Suite à la demande du SE-Unsa, l’administration nous fera parvenir la liste des écoles REP+ avec le niveau d’indemnité appliqué à chacune. Cela nous permettra d’apprécier la distribution de cette part modulable ainsi que la cohérence de ces attributions au regard des critères annoncés par l’administration.
La situation des TRS et des remplaçants
Nous avons alerté le secrétaire général sur les situations des TRS et brigades qui ont perçu (ou non) la part modulable de la prime REP+ en fonction de leur école de rattachement et non pas en fonction de leur exercice effectif.
Or selon l’article 3 du Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « réseau d’éducation prioritaire » : « L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. »
Cela devrait donc également s’appliquer pour la part modulable au même titre que la part fixe et concerner les TRS et brigades.
L’administration a reconnu l’erreur de paramétrage du logiciel qui ne prenait en compte que l’école de rattachement et fera les rectifications pour que le décret soit appliqué. Concernant les brigades, cela sera fait au prorata de leur remplacement dans les différentes écoles en prenant en compte la période de septembre 2021 à décembre 2021. Il est donc possible que ce travail prenne un certain temps avant de pouvoir être mis en versement.
Si vous faites face à une situation particulière, n’hésitez pas à nous contacter par mail à 13@se-unsa.org