Travailler à temps partiel en 2024-2025

Cette circulaire vous concerne si vous désirez travailler à temps partiel pour l’année scolaire 2024/2025.

>Consulter la circulaire<

 

Comment faire sa demande ?

La demande se fera par l’intermédiaire du portail ESTEREL. Retrouvez l'application DTP1D dans l'onglet « Ressources humaines », puis choisir « DTP1D » (Demandes de Temps Partiel 1er Degré).

L’application sera ouverte du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 10 janvier 2024.

>Tuto pour faire sa demande<

 

Qui est concerné ?

Il n'y a pas de tacite reconduction : les personnels exerçant actuellement à temps partiel doivent de nouveau en faire la demande pour 2024/2025 même si c'est un temps partiel de droit.

 

Comment accéder à l'application DTP1D ?

À partir du 11 décembre 2023 via le portail Esterel menu « Ressources humaines » puis « DTP1D ».

 >Lien vers l'application<

 

Quelles sont les modalités ?

Il existe 2 types de temps partiels : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation.

Tous deux s’appliquent sur une année scolaire (du 01/09 au 31/08) sauf si le temps partiel fait suite à un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental.

 

Le temps partiel de droit :

Les critères d’obtention d’un temps partiel de droit sont les suivants :

• Naissance (valable jusqu’aux 3 ans de l’enfant) ou adoption (valable dans un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant).
• Soins à donner à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne (handicap au titre de la MDPH)
• Handicap, accident du travail (incapacité au moins égale à 10%), titulaires d’une pension d’invalidité, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés.

 

Le temps partiel sur autorisation :

Tout agent peut solliciter un temps partiel sur autorisation. Cependant, chaque année, de nombreuses demandes sont refusées.

Nous vous invitions à joindre un maximum de pièces justificatives motivant votre souhait de temps partiel.

En cas de refus, une demande de recours gracieux/une saisine de la CAPD pourra être effectuée. Tous nos adhérents bénéficieront d’un suivi personnalisé.

 

Nouveautés 2024 :

- Il est désormais possible de demander un temps partiel sur autorisation (hebdomadaire ou annualisé) dans cadre d'une retraite progressive ce qui revient à cumuler sa rémunération avec une fraction de sa pension de retraite définitive.

3 conditions sont nécessaires :

- Être à 2 ans, ou moins de 2 ans, de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite,

- Justifier de 150 trimestres de cotisations retraite, tous régimes confondus,

- Obtenir l’accord de son employeur pour exercer à temps partiel (de droit ou sur autorisation) à titre exclusif (pas de cumul possible avec autre activité).

- Pour les temps partiels de droit pour soins (conjoint, enfant, ascendant), l'administration a ajouté 2 annexes avec les coordonnées des médecins généralistes et spécialistes agréés. Il faudra passer par ces professionnels ou un praticien hospitalier pour obtenir un certificat médical.

> Liste des médecins généralistes agréés <

> Liste des médecins spécialistes agréés <

 

Les différentes quotités de service :

Temps partiel hebdomadaire : J'ai 1 ou 2 jours libérés par semaine selon la quotité obtenue.

Temps partiel annualisé : Je travaille à temps complet une partie de l'année et je suis libéré(e) l'autre partie selon la quotité obtenue.

 

	Temps partiel de droit	Temps partiel sur autorisation
Organisation hebdomadaire	50% 75%  80%	50% 75%
Organisation annualisée	50% 75% 80%	50% 75 % 80%

 

Temps partiel de droit à 80% : Pour demander un temps partiel hebdomadaire à 80% il faut choisir : 1 jour libéré (avec 7 semaines à temps complet sur l'année scolaire). Cela correspond à travailler 3 jours par semaine pendant 29 semaines et 4 jours par semaine pendant 7 semaines. 

À savoir : Même si le temps partiel est de droit, la quotité elle, ne l'est pas. L'administration peut vous accorder une quotité différente de celle demandée. 

 

Rémunération

La rémunération d’un temps partiel est calculée au prorata du temps effectif de service (excepté pour la quotité de 80% où la rémunération est égale à 85,7%).

 

Vous pouvez faire une simulation de votre salaire à temps partiel ici :

> Accès au simulateur de rémunération <

 

Retraite : 

Une période de service accomplie à temps partiel est décomptée comme suit pour la retraite :

- Constitution des droits à pension et durée d’assurance

Le temps partiel est compté comme du temps plein, quelle que soit la quotité travaillée pour l’ouverture des droits à pension et la durée d’assurance mais a des incidences pour le calcul du montant de la pension.

- Liquidation des droits à pension

Pour la durée de service et de bonification (liquidation), le temps partiel est compté pour la quotité de service réellement effectuée.

 

Choix de la surcotisation :

Si vous choisissez la surcotisation, les services peuvent être décomptés comme des périodes de travail à temps plein.

Attention, le choix de la surcotisation est DÉFINITIF et représente un réel coût financier. C'est donc un choix à ne pas prendre à la légère.

Vous pouvez simuler l'impact de la surcotisation sur votre salaire ici :

> Accès à l'application SURCOT <

À savoir : Pour le temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, la surcotisation est gratuite et automatique jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant. Il n'y a aucune démarche à faire.

 

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Si vous êtes adhérent(e), vous pouvez compléter le formulaire de suivi : 

> Formulaire <

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Calendrier 

Les réponses à vos demandes vous parviendront à partir de la fin du mois de février sur votre messagerie académique.

En cas de doute ou de question particulière, n’hésitez pas à  nous contacter :

par mail : 13@se-unsa.org (à l'attention de Claude)
par téléphone : 07.67.72.69.24