Depuis la session 2022, le concours se passe en fin de M2 et les étudiants en master MEEF ont désormais la possibilité, d’effectuer au cours de leur master une période d’alternance rémunérée. Le SE-Unsa vous dit tout sur le recrutement et le cadre d’exercice de cette alternance.

Tous les étudiants en master MEEF sont-ils concernés par cette alternance ?

Non. Chaque académie dispose d’un nombre de contrats limité. Les candidatures sont recueillies via un formulaire qui permet aux intéressés d’exprimer leurs vœux d’affectation géographique et de préciser la mention du master suivi. Ensuite, chaque candidat est reçu en entretien puis reçoit son affectation.

Et pour les candidats qui ne sont pas retenus ?

Des stages sont prévus, pour une durée de dix-huit semaines réparties au cours du master, et qui ne donneront pas lieu à une rémunération mais à une gratification d’un montant d’environ 1 300 euros annuels 

Quels types de poste ?

Le recteur d'académie tiendra compte des vÅ“ux d'affectation formulés par les candidats sélectionnés. En tout état de cause, dans la mesure du possible, il convient de veiller à :

- affecter les contractuels au plus près de leur établissement d'enseignement supérieur ou, à défaut, de leur domicile ;

- ne pas affecter les alternants sur des postes spécialisés et ne pas, sauf impossibilité, leur confier un service dans les classes élémentaires les plus délicates de type cours préparatoire, cours moyen seconde année ou classes à examens.

Quel type de contrat ? Quelle est la durée de cette période d’alternance ? Combien d’heures hebdomadaires seront effectuées ? Quand a-t-elle lieu ?

Les contrats sont conclus par le recteur d'académie pour une durée de douze mois consécutifs compris sur la durée du master. Ils ne comportent pas de période d'essai. L’alternance est réalisée au cours des troisième et quatrième semestres du master MEEF.

Une convention fixant les modalités de l'alternance est passée entre l'INSPÉ, les services académiques et l'alternant.

Organisation en cas de stage filé exclusif :

Localement, dans le département des Bouches-du-Rhône, les alternants effectuent 6h d’enseignement par semaine (6h) + 1h d’autres activités ainsi que 5 semaines d’enseignement à temps complet (24h) dans l’année. Le volume annuel à respecter est de 288h d’enseignement + 36h d’autres activités.

Quel sera le montant de la rémunération ?

Rémunération : 

909.73 euros brut mensuels (777€ net), correspondant à 33% de l'indice majoré 560.

Cette rémunération est compatible avec les bourses d'études sur critères sociaux.

Indemnités : 

- Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) au prorata du temps effectif de service.

Autres éléments de rémunération ou avantages éventuels :

- Le supplément familial de traitement

- Les autres indemnités auxquelles peuvent prétendre les personnels enseignants titulaires exerçant des fonctions comparables. Attention, en l'état actuel des textes, les alternants ne sont pas éligibles à la prime d'attractivité, ni à la prime d'équipement informatique.

- Un complément de rémunération équivalent à l'indemnité de résidence en fonction de leur commune d'affectation

- Le forfait "mobilités durables", si l'alternant fait le choix d'un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage). Ce dispositif s'applique aux déplacements domicile-travail.

-La prise en charge partielle du titre de transport public pour se rendre du domicile au lieu de travail (école). Cette participation est fixée à hauteur de 75% du prix de l'abonnement, dans la limite de 96.36€ par mois.

- Le Pass Education

- Pour se rendre à l'INSPE : une indemnité de sujétion de formation (ISF) est versée aux contractuels alternants en master MEEF. Elle permet de dédommager les frais de déplacement entre l’Inspé et l’école d’affectation (sous conditions). L’ISF s’élève à 700€ annuels.Elle sera versée mensuellement sous réserve que la commune du lieu de formation soit distincte de la commune de l’école ou de l’établissement et de la commune de la résidence familiale.

- Le contractuel inscrit en master MEEF conserve la protection sociale dont il est bénéficiaire en qualité d'étudiant dans le cadre de l'assurance maladie, à titre personnel ou comme ayant droit. Étant affilié au régime général de la Sécurité sociale, il peut également percevoir des prestations en espèces (indemnités journalières) de la part des caisses primaires d'assurance maladie.

 

Y aura-t-il un tutorat ?

Les alternants bénéficient d’un tutorat mixte école-établissement/INSPÉ. Concrètement d’un tuteur en école-établissement ou dans une école-établissement à proximité, et d’un tuteur désigné par l’Inspé.

Comment se déroule le stage massé ?

 

L’avis du SE-Unsa :

La création de l'ISF était réclamée par le SE-Unsa pour améliorer le statut des contractuels alternants. Elle est une première avancée car il y a encore beaucoup à faire.

• des affectations en écoles et établissements qui doivent être proches des Inspé et varier le moins possible ;
• l’interruption des périodes d’exercice 15 jours avant le début des épreuves écrites des concours ;
• le versement de la prime informatique et d’attractivité.

Références légales :

• Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation
• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1)
• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
• Bulletin officiel n°14 du 8 avril 2021

Ressources :

Retrouvez sur le site du ministère le détail pour chaque concours :  Capes Capet Capeps CAPLP