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CAPD du 11 février 2021
Article publié le mardi 16 février 2021.
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Ordre du jour : Congés de Formation Professionnelle, Avancement, Liste d'Aptitude à la direction d'école.

Bien que rĂ©unie en visioconfĂ©rence, cette CAPD (Commission Administrative Paritaire DĂ©partementale) aura permis d'obtenir, malgrĂ© l'absence de Monsieur l'IA-DASEN, des rĂ©ponses concernant la carrière des enseignants. Après avoir contextualisĂ© cette rĂ©union en regard de la situation sanitaire, les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel du SE-Unsa 13 ont pu faire remonter la souffrance actuelle des Ă©quipes, placĂ©es au premier plan dans les Ă©coles, ainsi que le fort besoin de bienveillance de la part de l'administration. 

Lire la dĂ©claration liminaire du SE-Unsa 13 <

Congés de Formation Professionnelle

 

Les candidatures ont Ă©tĂ© reçues suite Ă  la parution de la circulaire au Bulletin DĂ©partemental, relayĂ©es dans les messageries professionnelles. Les critères de barème n’ont pas Ă©voluĂ©s : AGS (selon un barème) + antĂ©rioritĂ© de la demande. Le dĂ©partage Ă  barème Ă©gal se fait selon l’échelon puis l’antĂ©rioritĂ© dans l’échelon. 

A la demande des Organisations Syndicales (en raison de la date précoce des candidatures par rapport aux années précédentes), la campagne a été prolongée d’une semaine.

 

Le contingent est dĂ©fini annuellement par le rectorat : 18 ETP cette annĂ©e, soit 216 mois. Ce contingent permet cette annĂ©e d’accorder 22 demandes de CongĂ©s de Formation Professionnelle, rĂ©partis selon les tranches d’AGS suivantes : 

 

Tranches d’AGS

Nombre total de demandes

Nombre de départs accordés

4. AGS > 30 ans

12

1 (9 mois)

3. 20 ans > AGS > 30 ans

134

9 (89 mois)

2. 10 ans > AGS > 20 ans

159

10 (99  mois)

1. 3 ans > AGS > 10 ans

33

2 (19 mois)

TOTAL

238

22 (216 mois)

Au regard de la date des candidatures, et à la demande de bienveillance des Organisations Syndicales, l’administration a décidé de ne pas interrompre l’antériorité de la demande pour les agents s’étant manifestés avant le 31.12.2020.

L'avis du SE-Unsa : MalgrĂ© la politique ministĂ©rielle affichĂ©e de mieux prendre en compte les relations humaines, le contingent de mois permettant un dĂ©part en formation reste dĂ©risoire. Moins de 10% des demandeurs  peuvent en bĂ©nĂ©ficier, sans compter les collègues n'ayant pas fait leur demande tant ils savent que c'est "perdu d'avance". La loi fonction publique de 2019 rĂ©duit les compĂ©tences de la CAPD Ă  Ă©tudier les demandes ayant essuyĂ© 3 refus ou plus. Notre regard est pourtant important puisque ce barème visant Ă  amoindrir le nombre de rĂ©itĂ©rations nĂ©cessaires Ă  l'obtention du CFP est le fruit d'un travail menĂ© de pair avec l'administration. Il est d'autant plus important car lors de l'envoi du projet, nous avons relevĂ© une erreur, qui a pu ĂŞtre corrigĂ©e en amont. 

 

Avancement

 

Des modifications rĂ©glementaires ont entraĂ®nĂ© des retards dans le traitement des avancements automatiques : les congĂ©s parentaux et les disponibilitĂ©s pour Ă©lever un enfant de moins de 3 ans n’interrompent plus l’avancement. De mĂŞme, les collègues qui travaillent pendant leur disponibilitĂ© et qui en fournissent les justificatifs (24 PE cette annĂ©e dans le dĂ©partement) conservent dans une certaine mesure leurs droits Ă  avancement (qu’il faut intĂ©grer manuellement). 

Il a Ă©galement fallu, comme chaque annĂ©e, vĂ©rifier et traiter les ASA (Avantages SpĂ©cifiques d’AnciennetĂ©) avant de pouvoir les intĂ©grer au fichier des promotions. 

La CAPD validant ces avancements aujourd’hui, ils seront enregistrĂ©s par les services ce jour et mis en paiement sur le salaire d’avril. 

 

L’avis du SE-Unsa : Depuis la mise en place du PPCR en 2017, les changements d’échelons sont (pour la plupart) prĂ©visibles. Nous avons donc demandĂ© aux services de les anticiper afin que les salaires soient autant que possible en adĂ©quation avec l’avancĂ©e dans la carrière. Les changements Ă©voquĂ©s par les services datent de mai 2019, il aurait Ă©tĂ© apprĂ©ciable que ces nouveaux droits n’enrayent pas la machine. D’autant que de nombreux enseignants s’inquiĂ©taient de ne pas voir leur changement d’échelon automatique se mettre en place sur i-prof (preuve qu’ils consultent les outils Ă  disposition). Une communication de la DSDEN expliquant ces retards aurait Ă©tĂ© la bienvenue. 

 

Liste d'Aptitude Ă  la direction d'Ă©cole

 

Cette année, 117 personnes ont candidaté à la liste d’aptitude de directeur d’école.

67 ont participé à la demi-journée de formation proposée par l’administration avant les entretiens.

Pour la première fois, une réunion des différents jurys a été faite en amont pour définir les critères et les compétences attendues. A l’issue des entretiens, une commission d’harmonisation s’est tenue pour confronter les différents avis. Un rapport du jury sera publié en fin d’année afin de permettre aux candidats de se préparer de manière optimale à l’entretien.

 

Les rĂ©sultats 

105 personnes seront inscrites sur la liste d’aptitude cette année et pourront faire des vœux sur des postes de direction au mouvement départemental.

·      35 personnes dispensĂ©es d’entretien (en intĂ©rim de direction cette annĂ©e).

·      3 absents lors des entretiens avec les commissions.

·      Sur les 79 prĂ©sents : 70 ont obtenu un avis favorable et 9, un avis dĂ©favorable.

 

L’administration a rappelé qu’un avis défavorable n’était pas une remise en cause de la carrière mais bien le résultat d’une prestation à un instant précis des candidats.

 

Les candidats ayant reçu un avis défavorable sont invités à prendre contact avec leur IEN afin de connaître les raisons qui ont motivé cet avis.

 

L’avis du SE-Unsa : Nous avons demandé en séance la lecture des conclusions des commissions pour les personnels ayant obtenu un avis défavorable. Malgré nos interventions, l'administration n'a pas souhaité revenir sur les avis émis.

A un moment où l'ensemble des postes de direction n'est pas couvert par des titulaires de la liste d'aptitude, nous aurions souhaité une plus grande bienveillance à l'égard de certains candidats.

 
 
 
 
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