Plébiscité par les uns pour sa manière de faire et critiqué par les autres pour les mêmes raisons, depuis 20 ans le SE-Unsa agit pour la direction d'école. Petit rappel historique.

 

- En janvier 2000, le SE-Unsa appelle à la FAMEUSE grève administrative pour la rentrée suivante afin d’ouvrir le dossier de la direction et du fonctionnement de l’école. Les autres organisations syndicales, elles, refusent de s'associer.

- Au mois de mai 2000, le ministère met en place un groupe de travail sur la direction d’école.

- En septembre 2000 le SE-Unsa lance la grève administrative. Finalement le Snuipp appelle à la suivre.

- A partir de novembre 2000 et pendant le premier trimestre 2001 : différentes actions intersyndicales et des tables rondes sont mises en place. Mais à la fin de l’année scolaire rien n’est sorti de la grève administrative.

C’est pourquoi le SE-Unsa annonce la poursuite de la grève administrative avec des consignes de durcissement (notamment par le blocage des dossiers d’entrée en 6ème pour la rentrée 2001).

- De septembre 2001 à septembre 2005 : des négociations ont lieu sans qu’aucun syndicat n’accepte les propositions ministérielles. La grève administrative, qui s’essouffle petit à petit, n’a pas apporté d’avancées concrètes en cinq ans.

- En janvier 2006 un constat est élaboré par le SE-Unsa et partagé par le ministère de l’Education nationale. Il permet d’ouvrir des négociations avec l’intersyndicale SE-Unsa, Sgen-CFDT et SNUipp-FSU en mars 2006.

- En avril 2006, le SE-Unsa consulte ses adhérents sur le protocole de mesures pour les directeurs d’école.

- Le 10 mai 2006, le protocole de mesures pour les directeurs d’école est signé par un seul syndicat, le SE-Unsa.

 

Le protocole de mesures pour les directeurs d'école de 2006

En le signant, le SE-Unsa a décidé d’acter des avancées dont pouvaient bénéficier les directeurs dès la rentrée 2006. Pour la première fois depuis le lancement de la grève administrative 6 ans plus tôt en l’an 2000, apparaissent trois volets portés par le SE-Unsa : 

• Augmentation des décharges d’enseignement (pour rappel les directions 6 et 7 classes n’ont eu 1/4 de décharge qu’à partir de 1993, et les 5 classes seulement à partir de 1996) 
• Clarification des missions de direction et un allègement des tâches 
• Revalorisation financière

Ce protocole prenait enfin en considération les fonctions de directeur d’école, reconnues comme capitales pour le bon fonctionnement de l’école publique :

« Conformément au décret 89-122 modifié, la fonction de directeur d’école comporte des responsabilités pédagogiques, des responsabilités administratives, ainsi que des responsabilités dans le domaine des relations avec les partenaires institutionnels de l’école et les parents des élèves. A ce titre, le directeur bénéficie, en fonction de la taille de l’école et de son classement, d’un temps de décharge d’enseignement, d’aides à l’exercice de ses fonctions et d’une valorisation financière. Â»Sept mesures sont donc acté

• Premier volet

Il comporte des mesures relatives au temps de décharge d’enseignement pour mieux exercer les fonctions de directeur et pour un meilleur fonctionnement de l’école : 

- Extension dès la rentrée 2006 du régime de décharge d’enseignement d’une journée par semaine aux directeurs des écoles de 4 classes. 

- Attribution d'un régime de décharges bonifiées aux directeurs des écoles des réseaux « ambition réussite Â».

- Octroi d'une décharge de « rentrée scolaire Â» de deux jours fractionnables à tous les directeurs non déchargés, c’est-à-dire aux directeurs des écoles de 1 à 3 classes.

 

• Deuxième volet

- Proposition de recrutement d’un Emploi Vie Scolaire à toutes les écoles pour que le directeur bénéficie d’une assistance dans l’accomplissement des tâches matérielles, d’accueil, et liées au fonctionnement de l’école.

- Réalisation par la Direction des Affaires Juridiques d’un vade-mecum juridique du directeur d’école.

- Réalisation par les autorités académiques d’un plan de modernisation de l’équipement informatique et des connexions Internet dont bénéficient les écoles, en liaison avec les collectivités territoriales.

 

• Troisième volet

- Augmentation de 20% de l’Indemnité de Sujétions Spéciales (ou ISS) pour tous les directeurs.

 

Mais évidemment, ces avancées, obtenues uniquement grâce au SE-Unsa, ne sont pas suffisantes. Pour le SE-Unsa cette signature ne referme pas le dossier de la direction et du fonctionnement de l’école. Il s’agit d’une étape permettant d’engranger des améliorations, tout en continuant Ã  porter d’autres revendications, telles que : 

• la refonte du régime de décharge pour l’ensemble des directeurs
• l’amélioration des conditions de travail
• une reconnaissance financière beaucoup plus significative
• des personnels de secrétariat qualifiés dans les écoles.

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- En 2011, commence la lente diminution des Emplois Vie Scolaire. De nouvelles actions de blocage des remontées administratives sont alors mises en oeuvre pour dénoncer ces suppressions, mais sans franc succès.

- En 2012, le SE-Unsa continue à agir notamment sur la direction d’école en lançant son Document Unique d’Évaluation des Revendications, et rend publics les résultats de son enquête sur la direction d’école pour alerter à nouveau le ministère.

- En 2013, et suite à tous ces éléments, le SE-Unsa dépose une alerte sociale concernant les conditions de travail des directeurs d’école. Le ministère ouvre enfin des négociations avec les chantiers-métiers.

- Toujours en 2013, le protocole d’accord pour la création de l’ISAE (Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Elèves) est évidemment signé par le SE-Unsa, mais aussi par le Sgen-CFDT et le Snalc. Ce protocole prévoit d’attribuer l’ISAE à tous les directeurs, quelle que soit leur quotité de décharge, et non au prorata du temps passé devant élèves, comme initialement proposé.

Le SE-Unsa n’en oublie pas pour autant ses revendications pour la direction d’école et continue à les porter en demandant :

• une aide administrative pour toutes les écoles avec des emplois statutaires,
• une décharge d’APC supplémentaire pour les directeurs d’école,
• une amélioration du système des décharges pour tous les directeurs

 

- En décembre 2013 est validée

• la montée en charge sur trois ans des décharges de direction des écoles 1 à 3 classes entre les rentrées 2014 et 2016,
• une augmentation de la décharge d’APC pour la rentrée 2014 pour les directeurs des écoles allant de 3 à 13 classes,
• l’augmentation de l’ISS (Indemnité de Sujétions Spéciales) pour les directeurs à la rentrée 2014.

Mais si le SE-Unsa est LE syndicat qui agit, qui propose et qui obtient des avancées, en particulier pour la direction d’école, il nous faut aussi parfois nous battre contre des propositions.

 

En 2019, dans la loi « Pour une école de la confiance Â» de Jean-Michel Blanquer, l’article 6 quater permettait la création des Établissements Publics Locaux d’Enseignement des Savoirs Fondamentaux (ou EPLESF), associant classes de collège et écoles. Ã‰cole et collège auraient alors été dissous dans cette nouvelle structure.

Pour le SE-Unsa, plusieurs craintes sont apparues dans l’hypothèse où une telle structure serait imposée. Elles concernaient :

• la disparition des conseils d’école et des conseils d’administration,
• la suppression de la direction dans les écoles composant l’établissement appelé EPLESF, 
• la création de chefs d’établissement adjoints, c’est-à-dire d’un nouveau corps de personnels de direction avec autorité hiérarchique sur les enseignants,
• des temps de concertation supplémentaires non pris en compte dans les 108 h, 
• l’absence de répartition des compétences entre l’établissement et les communes pour le périscolaire si l’établissement regroupe en son sein des écoles de communes différentes du collège 

C’est pourquoi de nombreuses actions ont été menées par le SE-Unsa, d’autres organisations syndicales, parents d’élèves et élus pour dire « non à une structure imposée Â». Elles ont heureusement porté leurs fruits. En effet, après différentes mobilisations, pétitions, interpellations des élus et rencontres avec les parlementaires, l’article a finalement été retiré du projet de loi.

 

Agenda social sur la direction d'école

En avril 2019 s’est enfin tenue la première (mais malheureusement unique) réunion de l’agenda social sur la direction d’école. D'autres réunions étaient prévues en 2019-2020, mais l'action sur la réforme des retraites et la situation sanitaire ont bouleversé l'agenda.

 

Depuis de nombreuses années le SE-Unsa alerte sur l’urgence de la direction d’école. Parmi les actions les plus récentes se trouvent l’enquête sur le moral des directeurs d’école dont le SE-Unsa était partenaire, ou encore la Semaine de la Direction de mars 2018 qui devait être reconduite au printemps 2020. Sans oublier notre tribune "Nous, directrices et directeurs d‘école, sommes encore une fois au rendez-vous !" de mai 2020.

Outre la possibilité de mettre en lumière la question de la direction d’école, tous ces travaux conduisent régulièrement le SE-Unsa à faire des propositions sur la direction. Ces dernières ont été remises lors de la réunion de l’agenda social qui s’est déroulée en avril 2019.

 

Lire : Agenda social "Direction et fonctionnement de l’école" : les propositions du SE-Unsa

Lire : Nous, directrices et directeurs d‘école, sommes encore une fois au rendez-vous !