La circulaire pour les demandes d'Ineat - Exeat vient de paraître

Pour la troisième fois cette année, la DSDEN donne la possibilité de faire une demande d'Exeat-Ineat aux seuls collègues en situation de :

• Rapprochement de conjoint
• Autorité parentale conjointe
• Situation médicale ou sociale
• Centre d'intérêt matériels et moraux (CIMM)

Le SE-Unsa écrira à nouveau au DASEN pour lui faire part de son désaccord profond sur ces restrictions. La possibilité à tous de faire une demande doit être donnée. L'expérience a prouvé à plusieurs reprises que d'ouvrir cette possibilité permettait à un plus grand nombre de candidat de muter.

Nous conseillons donc à tous de faire une demande d'Exeat-Ineat, quelle que soit sa situation.

Les dossiers devront être adressés à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationales des Bouches du Rhône avant le 7 mai 2020 par mail à ce.dpe13-mouv-inter@ac-aix-marseille.fr

Aucune demande n'est à transmettre aux DSDEN des départements souhaités mais une copie au SE-Unsa local peut être utile pour assurer le suivi.

 

Les documents

• Circulaire INEAT / EXEAT
• Formulaire INEAT
• Formulaire EXEAT 

 

Nous vous rappelons que pour faire une demande, il faut :

1. Rédiger un courrier manuscrit adressé au DASEN du 13 motivant votre demande d'EXEAT. Le SE-Unsa 13 vous propose un modèle de lettre type pour faire votre demande. Il est disponible en bas de page.
2. Rédiger un courrier manuscrit au DASEN du département souhaité motivant votre demande d'INEAT
3. Compléter le formulaire d'EXEAT.
4. Les pièces justificatives (pour rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe, rqth). Ces pièces sont les mêmes que celles demandées lors des permutations informatisées. Nous pouvons fournir la liste si besoin, ou bien consulter le BO  du 14/11/19.
5. Consulter les circulaires EXEAT/INEAT des départements souhaités. certains demandent des documents supplémentaires. Vous pourrez les trouver sur les sites des DSDEN ou les demander au sections locales du SE-Unsa.

L'adresse mail du SE-Unsa du département n°xx est sous la forme xx@se-unsa.org (ex : 84@se-unsa.org)

 

Demandes de bonifications médicales/sociales

Elless sont à transmettre directement au médecin de prévention et les demandes de bonifications sociales aux assistantes sociales ( coordonnées dans la circulaire)

 

Les étapes 

Si l'Exeat est accordé : les fiches de synthèse sont directement transmises par la DSDEN 13 avec votre dossier aux département(s) demandé(s).

Les réponses aux demandes d'Exeat / Ineat seront données entre fin juin et le 31 août 2020.

Si vous obtenez votre EXEAT/INEAT, vous ne participez pas aux mouvements du département d'accueil et serez affectés sur un des postes restant.

 

Nouveautée 2020

Si vous souhaitez renoncer avant l'accord, vous devez le signaler au service du mouvement par mail à ce.dpe13-mouv-inter@ac-aix-marseille.fr

Si vous souhaitez renoncer après l'accord, vous devrez le justifier invoquant une des raisons du BO du 14 Novembre 2019 ( décès, maladie grave, mutation ou perte de l'emploi du conjoint) en écrivant aux deux IA-DASEN. Quelle que soit la réponse, vous perdrez votre poste.

 

Le suivi du SE-Unsa

En raison d'un grand nombre de sollicitations, seuls les adhérents bénéficieront du suivi personnalisé lors de cette phase.