SECTION SE-Unsa des BOUCHES DU RHONE - 14 RUE LOUIS ASTOUIN - 13002 MARSEILLE
Tél. 04 91 61 46 90 - 13@se-unsa.org
C’est un dispositif qui permet de favoriser l’approfondissement de la formation des fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle.
La circulaire pour les demandes 2022-2023 est disponible ici. Les demandes étaient à faire via le serveur dédié du lundi 11 octobre au lundi 8 novembre, sans dérogation possible.
Le projet présenté à la CAPD du 3 mars 2022
Le volume de formation est de 216 mois (correspond à 0.2% des emplois du département).
Compte tenu du faible volume de formation, il est nécessaire de déposer entre 5 et 8 demandes consécutives, selon la tranche d’ancienneté, pour prétendre à obtenir un départ en formation.
Comment sont classer les candidats ? Le barème
Le contenu de la formation n’est pas un critère de choix des candidats.
Les demandes sont réparties proportionnellement au nombre d'enseignants dans 4 groupes qui correspondent à des tranches d'AGS et classées par barême. Dans notre département le barème est constitué de l’AGS (Ancienneté Générale de Service) et de la réitération de la demande. Pour l'AGS, on compte 10 000 points par an + 1 00 points par mois + 1 point par jour. Pour les points de réitération de demande, on ajoute les points suivants :
NOMBRE DE REITERATIONS | POINTS DE BAREME |
2 ème demande consécutive | 10 000 points |
3 ème demande consécutive | 25 000 points |
4 ème demande consécutive | 45 000 points |
5 ème demande consécutive | 70 000 points |
6 ème demande consécutive | 100 000 points |
7 ème demande consécutive | 190 000 points |
8 ème demande consécutive | 225 000 points |
Les demandes en chiffres
GROUPE d'AGS |
NOMBRE DE MOIS ATTRIBUES |
NOMBRE DE PERSONNES A PARTIR |
NOMBRE DE MOIS ATTRIBUES |
Groupe 1 : De 3 Ă 10 ans |
34 |
2 |
20 mois |
Groupe 2 : De 10 Ă 20 ans |
135 |
9 |
85 mois |
Groupe 3 : De 20 Ă 30 ans |
156 |
10 |
100 mois |
Groupe 4 : Sup Ă 30 ans |
12 |
1 |
10 mois |
Quelle rémunération pendant le CFP ?
Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée. Elle est égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l'indice détenu au moment de la mise en congé. Cette indemnité ne peut toutefois dépasser le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650 d’un agent en fonction à paris, soit 2 620.85€. Cette rémunération est perçue pour une durée maximale d’un an.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
CFP et CPF se confondent facilement mais il s'agit de deux dispositifs complètement différents et indépendants.
Tous les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ainsi que les contractuels sont détenteurs d'un CPF. Il reste ouvert jusqu'au départ à la retraite de son titulaire.
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