La circulaire sur les temps partiels est parue dans le bulletin académique du 6 janvier 2020.

Vous désirez travailler à temps partiel pour l’année scolaire 2020/2021 ? Le SE-UNSA vous informe.

>Consulter la circulaire<

Aide du SE-Unsa 

Procédure et calendrier

La demande se fera par l’intermédiaire du portail ARENA, menu « gestion des personnels Â».

L’application sera ouverte du lundi 20 janvier au jeudi 20 février.

>Lien vers l'application<

Tous les enseignants du premier degré qui souhaitent bénéficier du temps partiel pour 2020/2021 doivent en faire la demande. Il n’y aura pas de reconduction tacite des temps partiels accordés les années précédentes.  Si vous êtes déjà en temps partiel, il faut refaire la demande pour l’année suivante !

Il existe 2 types de temps partiels : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation.

Tous deux s’appliquent sur une année scolaire (du 1/09 au 31/08) sauf s’il prend effet à la suite d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental.

 

Temps partiel de droit

Les critères d’obtention d’un temps partiel de droit sont les suivants :

• Naissance (valable jusqu’aux 3 ans de l’enfant) ou adoption (valable dans un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant).
• Soins à donner à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne (handicap au titre de la MDPH)
• Handicap, accident du travail (incapacité au moins égale à 10%), titulaires d’une pension d’invalidité, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés.

 

Temps partiel sur autorisation

Tout agent peut solliciter un temps partiel sur autorisation. Cependant, chaque année, de nombreuses demandes sont refusées.

Nous vous invitions à joindre un maximum de pièces justificatives motivant votre souhait de temps partiel.

En cas de refus, une demande de recours gracieux pourra être effectuée. Tous nos adhérents bénéficieront d’un suivi personnalisé.

 

Les différentes quotité de service

	Temps partiel de droit	Temps partiel sur autorisation
Organisation hebdomadaire	50% ou 75% ou 80% (75% plus 7 jours dus à la période 3)	50% ou 75%
Organisation annualisée	50% - 60% - 80%	50% - 60 % - 80%

 

Rémunération

La rémunération d’un temps partiel est calculée au prorata du temps effectif de service (excepté pour la quotité de 80% où la rémunération est égale à 85,7%).

En cas de doutes ou de questions particulières, n’hésitez pas à nous contacter.