Les voies de recours sur l'avis Dasen sont différentes pour les enseignants qui ont eu un rendez-vous de carrière de ceux qui ne peuvent pas en avoir, mais la mise en place des protocoles d'accompagnements s'appliquera à tous dans les mêmes conditions.

 

Deux Groupes de Travail se sont succédés à la DSDEN les 27 et 28 novembre dernier au sujet de la communication des avis de l'IA-Dasen aux promouvables à la hors classe, mais aussi sur les protocoles d'accompagnements qui seront mis en place pour les enseignants dont la valeur professionnelle est "A consolider".

Une information importante et positive nous a aussi été communiquée. Info qui doit-être validée par le Dasen : l'avis Dasen "A consolider" ne serait attribué qu'à partir de 3 items « A consolider Â» dans le compte-rendu du Rdv de carrière. Si cela était confirmé, ce serait un soulagement pour les collègues concernés par moins de 3 items « A consolider Â», et leurs avis seraient revus dès la CAPD sur les recours de cette année.

Le travail des représentants syndicaux, mais aussi la multitude des recours ont été entendus.

 

La communication des avis Dasen aux promouvables à la hors classe en 2019

Il est important de distinguer, parmi les promouvables, ceux qui ont bénéficié d'un rendez-vous de carrière au 9è échelon de ceux qui n'en ont pas eu.

Ces derniers n'ont pas été destinataires, comme les autres, de leur avis Dasen sur SIAE à la fin septembre. Ils l'auraient été, d'après la division des personnels de la DSDEN, sur SIAP pendant la campagne de promotion de la hors classe 2019. Autrement dit, entre mars 2019 (date de la publication du BO relatif à la promotion de grade) et la CAPD Promotion hors classe. Commission qui a eu lieu cette année le 28 août alors qu'elle était initialement prévue en juin.

Pour le SE-Unsa la confusion est totale et il est bien compliqué d'y retrouver ses petits. Si ces enseignants, comme ceux qui ont eu un Rdv, voient dans l'avis Dasen une évaluation de leur "valeur professionnelle" qui leur permet d’accéder plus ou moins rapidement à la hors classe, l'administration n'appréhende pas du tout l'avis Dasen sous cet angle. Pour elle, l'avis Dasen ne sert qu’à traiter les promotions de grade. Elle s'inscrit uniquement dans une logique comptable et pragmatique de gestion de flux. L'avis Dasen classe les gens, un point c'est tout.

Cette double gestion a des conséquences sur les recours, les voies de recours mais aussi sur le calendrier des recours.

 

Calendriers et voies de recours

La distinction étant faite par l'administration entre enseignants ayant eu un Rdv de carrière et ceux qui n'en ont pas eu, les voies de recours sont différentes et elles suivent deux calendriers différents.

Calendrier indicatif des opérations et voie de recours sur les avis IA-Dasen suite à un Rdv de carrière (décrets 2017-­786 du 05 mai 2017)

• Le rdv de carrière est à l'année scolaire N
• A la fin de l'année N, le compte rendu complété par l'IEN est adressé à l'enseignant sur SIAE. Ce dernier a deux semaines pour formuler des observations.
• Au mois de septembre de l'année N+1, l'avis final de l'IA-Dasen est notifié aux enseignants sur SIAE.
• Une fois l'avis notifié, les enseignants qui le souhaitent ont 30 jours pour formuler un recours auprès de l'IA-Dasen
• L'IA-Dasen, à son tour, a 30 jours pour répondre au recours. Une non-réponse équivaut à un rejet
• Si le recours est rejeté, les enseignants ont à nouveau 30 jours pour saisir la CAPD
• La CAPD qui traite les recours se tient une fois les délais de recours passés.
• La CAPD pour les avancements accélérés du 6 au 7 et du 8 au 9 se tient en février/mars de l'année N+1. En fonction des avis, 30% des enseignants sont promus un an plus tôt que les autres. Ces avancements accélérés sont effectifs pour l'année en cours, c'est à dire l'année N+1 avec, si nécessaire, un effet rétroactif.*
• La CAPD pour les promotions à la hors classe se tient en juin de l’année N+1. En fonction des avis et de l'ancienneté de promouvable à la Hors classe (ancienneté dans la plage d'appel), des enseignants sont promus plus ou moins rapidement au 1^er septembre de l’année N+2. Pour plus de détail sur le calcul du barème cliquez >ICI<

*La date d'avancement à l'échelon suivant est écrite dans I-Prof dans la rubrique "Perspective".

 

Calendrier indicatif des opérations sur les avis IA-Dasen pour les promouvables à la hors classe mais plus éligibles au Rdv du 9è échelon

L'information principale est que ces enseignants ne peuvent pas faire de recours sur leur avis Dasen. C’est auprès de l’IEN qu’il faut agir. 

Au moment de l'ouverture de la campagne de promotion hors classe qui débute en mars par la publication du BO,

• les IEN sont sollicités par la DSDEN pour qu'ils positionnent les enseignants de leur circonscription selon 3 niveaux d'expertise et uniquement 3 : "A consolider / Satisfaisant / Très Satisfaisant".
• L'IA-Dasen, avec le concours de son IEN-Adjoint, formule un avis final selon 4 niveaux d'expertise : "A consolider / Satisfaisant / Très Satisfaisant / Excellent".
• L'avis final serait visible en mai-juin, pendant 15 jours sur SIAP, avant la CAPD Hors classe de juin.
• Lors de la CAPD de juin qui traite des promotions à la hors classe, ces enseignants sont classés avec l'ensemble des promouvables et selon les même éléments : avis final + ancienneté dans la plage d'appel. Pour plus de détail sur le calcul du barème cliquez >ICI<

Pour le SE-Unsa, cela constitue une véritable injustice. D'une part la publication des avis Dasen ne répond à aucun calendrier précis et connu des enseignants. Il ne fait l'objet d'aucune communication claire de la part de la DSDEN et la seule trace de communication que l'on trouve c'est un message envoyé en mars dernier sur I-Prof. Message qui renvoie vers une procédure qu'on ne retrouve plus... Bref ! Une communication peu claire et bien nébuleuse de la part de notre employeur qui, mis face à ses contradictions se trouve bien embêté quand il est question d'équité de traitement entre les agents.

D'autre part, pourquoi certains enseignants ont accès à une voie de recours sur les avis Dasen et pas les autres ? A cela l'administration nous a répondu mercredi 27 novembre que les enseignants pouvaient demander à s'entretenir avec leurs IEN au début de la campagne de promotion, en mars, pour qu'ils revoient leurs avis ; ceux sur 3 niveaux. Procédure qui n'est pas prévue par les textes mais qui, si elle se fait, est plutôt une bonne nouvelle. Nous avons eu la confirmation que pour ces collègues, les avis IA-Dasen ne seraient modifiés que s'il y avait une modification de l'avis IEN. Il faut donc agir auprès de son IEN.

Si l'évaluation des enseignants peut-être à géométrie variable entre ceux qui ont eu un Rdv de carrière et ceux qui n'en n'auront jamais, le protocole d'accompagnement sera le même.

 

Protocoles d'accompagnements

Les enseignants qui ont un avis final "A consolider" se verront proposer un protocole d'accompagnement. Un document de travail nous a été présenté au GT du 28 novembre par Mme Truant IEN-Adjoint à l'IA-Dasen. Il s'agit d'un livret d'accompagnement dans lequel sont présentés :

• des infos relatives à l'enseignant et à sa classe,
• des infos relatives au contexte d'enseignement et d'apprentissage
• les compétences acquises et celle ou celles qui est ou sont à consolider (cf. les items du rdv de carrière)
• les perspectives de formation
• le "plan" d'action
  • M@gistaire et/ou formation présentiel
  • Accompagnement CPC ou PEMF
• Un bilan

Ce protocole sera présenté à l'enseignant et discuté avec lui lors d'un entretien préalable avec l'IEN ; l’enseignant aura le choix de l'accepter ou de le refuser.

Mais accepter de suivre ce protocole ne voudra pas dire que l'avis sera forcément revu à la hausse. A contrario, si le protocole est refusé par l'enseignant, il est certain que l'avis Dasen restera "A consolider".

Aussi, il est important de rappeler qu'un avis "A consolider" n'est pas bloquant pour accéder à la hors classe. A l'inverse, un avis supérieur peut permettre d'être promu plus vite. 

Pour le SE-Unsa, la mise en place d'un protocole d'accompagnement n'est pas, en soit, une mauvaise chose. Dans le cadre du PPCR et de l'accompagnement tout au long de la carrière, il nous semble important que des enseignants qui ont des besoins de formation soient formés, accompagnés. Mais il est encore plus important que l'évaluation de la carrière soit juste dès le départ et que surtout que le besoin de formation et d'accompagnement soit partagé par l'enseignant.

Autre élément important, les formations m@gistère et/ou en présentiel seront faites sur le temps de classe. Les enseignants seront remplacés.

 

Si le SE-Unsa a soutenu la création des rendez-vous de carrière parce qu’ils remplacent un système d’évaluation qui ne répondaient à aucun cadre national*, il condamne sa mise en place trouble et chaotique. La communication de notre administration sur les calendriers et voies de recours n’est pas du tout à la hauteur des enjeux.

Le SE-Unsa continue son travail auprès de la DSDEN du 13 pour que les opérations d’évaluations, leur communication et les voies de recours soient les plus transparentes possible pour les enseignants des Bouches du Rhône.

 

* Chaque IEN avait sa méthode d’inspection, sa grille d’observation ; chaque département avait sa propre grille de notation en fonction des échelons. Dans le 13 nous avions même les observations adverbiales. Aussi, aucun département et/ou IEN n’inspectait les enseignants à la même fréquence. Cela pouvait varier d’une inspection tous les 3 ans à tous les 7,8 voire 9 ans. Cela avait un impact considérable sur le déroulement des carrières. Un enseignant qui changeait d'échelon toute sa carrière au Grand Choix, mettait 20 ans pour arriver au 11è échelon de la classe normal. Inversement, un enseignants qui changeait d'échelon toute sa carrière à l'Ancienneté, pouvait mettre plus de 30 ans et n'était pas sûr de passer à la Hors classe. Maintenant c'est un rythme d'avancement unique : 26 ans pour accéder au 11è échelon ou 24 si ont bénéficie des accélérateurs et la garantie d'accéder à la Hors classe si la carrière est complète.