La CAPD du 23 mai a traité principalement des avancements accélérés des 6^è et 8^è échelon. Un point a également été fait sur les demandes de recours de temps partiels ainsi que sur la situation du mouvement départemental.

 

> Lire la déclaration préalable du SE-Unsa <

 

Les avancements accélérés

 

Avec la mise en place du Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR), la proportionnalité par corps, entre femmes et hommes, devait être appliquée pour les avancements d'échelons et de grades. Dans les Bouches du Rhône 84,76% des instits et PE sont des femmes et 15,24% sont des hommes.

Cette disposition s'avère être, dans les faits, un idéal puisque le critère prédominant est resté la valeur professionnelle.

 

Les critères retenus n'ont pas été revus depuis l'audience que le SE-Unsa avait eu, le 30 novembre 2018, avec l'IEN Adjoint au Dasen, le Secrétaire général et le Dasen lui-même.

• Pour une appréciation Dasen "Excellent" il faut :
  • 11 items Excellents de l'IEN
  • ou 10 items Excellents + 1 item Très satisfaisant de l'IEN 
• Pour une appréciation Dasen "Très satisfaisant" il faut
  •  10 items Excellent de l'IEN
• 10 items ou plus Très Satisfaisants conduisent à une appréciation : « Très satisfaisant »,
• Les entretiens non effectués sont indiqués comme « Non renseigné »

Pour les enseignants qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière, l’administration a évalué leur valeur professionnelle en s'appuyant sur leur CV I-Prof mais surtout sur les précédents rapports d'inspections.

Les promus

Pour l’échelon 6

• 207 promouvables
• 62 promus ont obtenus un accélérateur d'un an pour passer à l'échelon 7 :
  • 53 femmes
  • 9 hommes

La dernière promue a une appréciation Dasen "Très Satisfaisant", une ancienneté de grade de 8 ans et est né le 27/03/1985

• 433 promouvables
• 132 promus ont obtenus un accélérateur d'un an pour passer à l'échelon 9 :
  • 118 femmes
  • 14 hommes

La dernière promue a une appréciation Dasen "Très Satisfaisant", une ancienneté de grade de 15 ans ans et est né le 16/06/1980

Ces avancements concernent les enseignants qui ont eu un RDV de carrière en 2017-2018. Ce passage d'échelon accéléré va donc s'appliquer de façon rétroactive au 1^er septembre 2018. Il y aura une régulation de salaire, on ne sait pas encore quand, ainsi qu'une mise à jour de l'ancienneté dans le nouvel échelon au 01/09/2018.

 

L'avis du SE-Unsa

Les ratios proposés ne correspondent ni à la représentativité du corps, ni à celle de l’échelon. Sous couvert de mettre en avant la valeur professionnelle, c'est encore une fois au détriment des femmes. Concernant les critères de départage, nous avons demandé que l'AGS soit le premier critère retenu. Mais l’administration a choisi, seule, ses critères de départage, sans consultation.

Selon l'administration, le travail chronophage d’étude des dossiers professionnels des collègues n’ayant pas pu bénéficier de leur RDV de carrière a été mené avec bienveillance. Il n'empêche que les critères utilisés pour ces collègues ne nous ont pas été transmis, malgré notre demande.

 

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Temps partiels

Conformément aux directives nationales,  l’administration s’est rapprochée des 12% d’enseignants à temps partiel.

• 1387 demandes de temps partiels ont été adressées à la DSDEN
• 1187 demandes ont eu un avis favorable (soit 85% d’accords par rapport aux demandes).
• 207 personnes ont eu un refus définitif.

Toutes les demandes de recours ont été étudiées. Il n'est donc plus possible de faire de demande de recours sauf si de nouveaux éléments peuvent être portés à la connaissance des services de la DSDEN. Si des temps partiels de droit étaient demandés, ils seraient accordés.

Pour rappel, lors du dernier GT Temps partiels du 10 mai, 513 demandes avaient été refusées. Suite aux recours déposés par les enseignants concernés, et à l'action des représentants des personnels, nous sommes passés de 513 refus à 207.

 

L’avis du SE-Unsa

Nous continuons à défendre le fait que toutes les demandes de temps partiels impliquent un sacrifice financier et devraient donc être acceptées. Nous déplorons le fait que des collègues vont se trouver en difficulté en raison de l’application d’un pourcentage national. L’articulation vie professionnelle/vie personnelle devrait pouvoir être facilitée.

 

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Mouvement

Les problèmes techniques liés au calcul de barèmes obligent l’administration à décaler toutes les instances liées au mouvement. Les DSDEN n'ont pas la main sur l'application et c'est le ministère qui gère directement les problèmes rencontrés dans les départements. Les corrections se font petit à petit, il va donc falloir prendre son mal en patience.

Le nouveau calendrier prévisionnel des opérations du mouvement

• 7 juin : GT barème mouvement
• 14 juin : GT mouvement
• 18 juin : CAPD mouvement
• 25 juin : GT fractions de postes (pour les TRS*)
• 2 juillet : GT phase d'ajustement (pour les TRS)
• 4 juillet : CAPD ajustements (pour les TRS) 

* La saisie des vœux des TRS pour la phase d'ajustement devrait donc se faire entre le 25 juin et le 2 juillet

Il n’y aura pas de nouvel envoi d’accusés de réception aux personnels. Aux alentours du 4 ou 5 juin, nous devrions recevoir le fichier avec les voeux et les barèmes corrigés de tous les participants afin de procéder aux vérifications et de préparer le GT du 7 juin. Nous proposons aux participants au mouvement qui ont contesté leur barème et qui le souhaite, de nous confier la vérification de leur barème. Pour ce faire il faut remplir le formulaire que vous trouverez en cliquant >ICI<

 

Pour info : Un premier stage pour les néo-directeurs aura lieu entre le 4 et le 14 juin. Etant donné que les résultats du mouvement ne seront pas connus avant le 18 juin, nous ne pourrons pas savoir qui a eu ou pas un poste de direction. Il est donc prévu que les personnels qui sont inscrits sur la liste d’aptitude à la direction d’école depuis 3 ans et qui ont demandé au moins une direction au mouvement soient invités à participer au stage.

 

L’avis du SE-Unsa

Nous déplorons la mise en place de logiciels nationaux à marche forcée alors qu’ils ne sont pas fonctionnels. Les erreurs ont été nombreuses sur les accusés de réception, accentuant le stress subi par les collègues qui étaient déjà en attente depuis plusieurs jours. Il est regrettable que les agents ne puissent pas avoir un nouvel accusé de réception leur permettant de vérifier à nouveau leur barème.