Initialement prévu le 7 mai, les accusés de réception du mouvement 2019 sont arrivés avec 10 jours de retard et avec leurs lots d'incompréhensions.

Depuis le 17 mai 18h40, les accusés de réception sont dans les messageries des boites I-Prof des participants au mouvement, et depuis le 17 mai 18h50 les questions pleuvent sur notre messagerie mais aussi sur nos pages Facebook. Il y a des questions pour lesquelles nous avons des réponses et des questions pour lesquelles nous n'avons pas de réponses.

Cet article a pour objectif de faire état de ce que nous savons et de vous donner la marche à suivre en cas de contestation mais aussi de doute.

Ce qu'il faut aussi savoir, c'est que l'absence de certains points n'est pas forcément une erreur. Comme il dépendent de la situation personnelle de chacun, chacun doit faire la démarche de les faire ajouter.

 

Il y a une erreur ou il manque des points dans mon barème

Vous constatez ou vous vous demandez s'il manquerait  pas tel ou tel point à votre barème. Dans les deux cas, que vous soyez sûr ou pas, ne faites pas l'économie de contester votre barème. Une contestation de barème ne porte pas préjudice ; ce n'est pas une procédure contentieuse. On ne prend aucun risque en demandant à revoir son barème.

Pour vérifier son barème, tous les adhérents ont la possibilité de le calculer rapidement sur notre site spécial mouvement.

 

Des points, ou bonifications, dépendent de la situation personnelle de chacun. Ils ne peuvent donc pas apparaitre automatiquement sur les accusés de réception. Dans ce cas il faut demander une correction de barème et joindre les justificatifs. C'est le cas pour :

• La bonification de points pour rapprochement de conjoint
• La bonification de points pour parent isolé
• La bonification de points pour rapprochement de la résidence de l'enfant

Concernant les bonifications médicales, les 1000 pts n'étant pas forcément accordés à tous les enseignants concernés sur tous leurs voeux, il est nécessaire de les faire apparaitre dans votre contestation.

Les points supplémentaires en fonction des voeux doivent être ajoutés en bout de ligne pour chaque voeu concerné (exemple: le rapprochement de conjoint ou une bonificiation médicale recommandée par le médecin du rectorat sur tel type de poste).

Les points pour les affectations à titre provisoire en Education Prioritaire ou sur Postes Difficiles à Pourvoir apparaissent désormais dans la catégorie PS1. C'est ce qui a été précisé dans le mail de la DSDEN adressée hier 17 mai à 17h dans les boites mail académiques des PE du département.

Comment faire corriger son barème ?

Comme écrit plus haut, si vous pensez qu'il y a une erreur dans votre barème, nous vous conseillons vivement de le contester auprès de la DSDEN puis de nous en faire part en utilisant >notre formulaire en ligne<. Pour faire corriger votre barème vous devez suivre la procédure suivante :

• Vous imprimez votre accusé de réception,
• Au stylo rouge, dès la première page puis pour chaque voeu concerné, vous faites les corrections (+0,99 ; +2 ; +1000 ; ...). Utilisez la première page pour expliquer brièvement les raisons de votre demande de correction. Vous datez et vous signez,
• Vous scannez l'accusé de réception corrigé,
• Vous l'envoyer par mail, avec les pièces justificatives si besoin, à ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr

Bien que l'adresse postale de la DSDEN soit proposée sur les accusés de réception pour faire votre contestation, nous vous conseillons vivement le mail plutôt que l'envoi postal. De cette manière vous aurez une preuve d'envoi avec une date et une heure.

N'oubliez pas de nous adresser une demande de suivi de contestation de barème en utilisant >notre formulaire en ligne<. Compte tenu du nombre de participants (environ un tiers des 11300 PE du département) et du nombre de contestations de barème qui s'annonce pour cette année, nous ne pourrons pas traiter les demandes de suivi qui ne passeraient pas par notre formulaire.

 

Les autres éléments de l'accusé de réception

Le plus important pour les participants est de se consacrer à leur barème et de corriger tout ce qu'ils pensent être inexact.

Sur la première page :

• AGS : Ancienneté Générale de Service
• TPD : Titres définitifs
• RQTH : Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicap
• PSC, PS1, PS2 : comme écrit dans l'accusé de réception, ces points sont d'autres bonifications qui s'appliquent à tous les voeux. Nous n'en savons pas plus.

Sur les pages suivantes apparaissent des intitulés de colonnes, des abréviations, des codes. Ces codes sont importants pour l'administration ou pour les délégués des personnels que nous sommes parce qu'ils apportent des informations sur le type de candidature de l'enseignant pour chacun des voeux. Et nous avons déjà remarqué des incohérences. Sur tout ce "charabia" interne, sur toute cette nomenclature, nous contacterons les services du mouvement de la DSDEN dès ce lundi 20 mai au matin pour éclaircir certaines zones d'ombre.

Dans un souci de partager notre expertise avec les enseignants que nous représentons, vous trouverez ci-dessous les codes que nous connaissons. 

• Modalité
  • TPD : Définitif
  • PRO : Provisoire
  • REA : REAffecttion après repli suite à fermeture
• Priorités
  • 1 : repli sur son école (prio carte sco)
  • 2 : repli sur écoles de la commune (prio carte sco)
  • 3 : repli sur école communes limitrophes (prio carte sco)
  • 4 : ??? (nouvelle)
  • 10 : sans priorité particulière
  • 15 : ASH Titulaire CAPPEI, ou CAPA-SH...
  • 20 : ASH Stagiaire CAPPEI
  • 30 : ASH Pas spécialisé
  • 90 : Voeu non pris en compte
• Points supplémentaires
  • RC : Rapprochement de conjoint
  • APC : Autorité Parentale Conjointe
  • PI : Parent Isolé
  • MCS : Mesure de Carte Scolaire

> Sur les priorités, nous savons déjà qu'il y a des incohérences. Par exemple, pourquoi quasiement tous les enseignants en débuts de carrière ont des priorités 90 sur tous leurs voeux ? Pourquoi des maitres E titulaires de leur poste actuels seraient en PROvisoire sur d'autres postes de maitre E ?

> Sur les Points Supplémentaires et les colonnes de droites ; si nous comprenons leur apparission, nous ne compremons pas pourquoi maintenant ? Comment elles peuvent-elles être renseignées ? Comment l'administration peut-elle savoir, par exemple, que tel enseignant est un parent isolé ? Aucun appel à justification de situation personnelle n'a été fait préalablement. Les poinst seront donc bien ajoutés suite à contestation de barème. Nous pouvons donc nous attendre à ce que l'année prochaine, les participants devront justifier de leur situation avant la fermeture du mouvement. Comme cela tous leurs points apparaitront dans l'accusé de réception.

Nous sommes au courant de ces incohérences et nous oeuvrerons auprès de la DSDEN dès lundi.

En attendant, les participants doivent se concentrer sur leurs points de barème et modifier leur accusé de réception partout où cela est nécessaire.

Pour la plupart ils ne sont pas renseignés puisque l'administration ne connait pas les situations personnelles de chacun sauf s'il y a une mesure de carte ou situation de handicap.

Là encore l'incompréhension est totale. Une explication serait que, à l'avenir, toutes les bonifications soient présentent dans les accusés de réception.

 

Le SE-Unsa est très attaché à l'équité de traitement des enseignants.

Participer au mouvement avec le bon barème est essentiel pour nous. Pour pouvoir continuer d'assurer cette équité de traitement, nous devons nous opposer au projet de réforme de la fonction publique. Si le projet est voté, dès le mois de septembre il ne sera plus possible pour les enseignants d'être défendus et représentés. Dans une situation comme celle que nous vivons actuellement avec des erreurs de barème, le seul recours des enseignants sera la voie du recours administratif, hiérarchique et contentieux. Les syndicats ne seront plus là dans les groupes de travail pour s'assurer de l'application des bons barèmes.