Les décisions pour les demandes de bonification médicale ont été rendues hier jeudi 4 avril. 

Sur un peu plus de 11 300 Professeurs des écoles dans le département, 145 demandes de bonifications médicales pour le mouvement ont été déposées. 66 ont été acceptées et 15 sont en attentes. Autrement dit, un peu plus de 0,5% des enseignants des écoles du 13 auront 1000 pts pour le mouvement 2019.

Nos adhérents ont été informés des décisions dès hier soir.

 

Les motifs d'octroi de bonification médicale

• Avoir une reconnaissance de handicap (agent ou enfant)
• Avoir une situation médicale qui justifie l'octroi d'une bonification.

Le Dr Marielle Fabbricelli, médecin de prévention du Rectorat, accorde la bonification uniquement sur des critères relevant de la santé de l'agent et en lien avec une ou des natures de postes, et/ou sur un secteur géographique. Autrement dit, la bonification n'est pas accordée sur tout poste dans le département. Cela est possible mais loin d'être systématique.

Cette année par exemple, sur les 66 bonifications déjà accordées, 16 auront 1000 pts sur tout poste du département. Les 49 autres auront des points soit sur un type de poste, soit sur un secteur géographique, soit sur un type de poste sur un secteur géographique donné.

 

Les voies de recours en cas de refus

Les décisions relevant du secret médical, il n'est pas possible de contester l'expertise du médecin. Par contre le mémento 2019 prévoit deux autres bonifications possibles en cas de problème de santé

• La bonification RQTH (+10pts)
• La bonification RH (+0,99pts)

La bonification RQTH : "A défaut d'une bonification [1000pts], être titulaire d'une RQTH permet d'obtenir 10 pts supplémentaires..."(cf. p16 du mémento)

Le mémento précise (en cours de validité au 01/01/2019). Nous nous sommes assurés que cette date est une erreur et que toutes les RQTH en cours de validité sont acceptées.

La bonification pour situation RH : "Les personnels connaissant des difficultés à caractère social ou médical (hors handicap) doivent adresser un courrier, accompagné des pièces justificatives, avant le 26 avril." (cf. p24 du mémento).

 

Important : quelque soit la bonification, assurez vous qu'elle apparaisse bien dans l'accusé de réception que vous recevrez dans I-Prof à la date prévisionnelle du 7 mai.

Si elle manque, ajoutez-la manuellement et renvoyez l'accusé de réception corrigé, daté et signé avec la ou les pièces justificatives à ce.dpe13-mouvement@ac-aix-marseille.fr avant le 14 mai.