Les obligations de service des personnels enseignants du premier degré (instituteurs, directeurs d'école et professeurs des écoles) sont fixées par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 qui prévoit que ces agents consacrent, d'une part, 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, à d'autres activités énumérées dans ce même décret.

Les circulaires n° 74-148 du 19 avril 1974 et n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 ont cependant défini, pour les enseignants du premier degré affectés dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), des obligations réglementaires de service spécifiques :

- vingt-six heures d'enseignement en présence d'élèves et une heure consacrée à la coordination et à la synthèse (HCS) par semaine, pour les élèves de niveau élémentaire et préélémentaire ;

 - vingt-quatre heures d'enseignement et une HCS, pour les élèves du premier cycle d'enseignement général ;

 - vingt-quatre heures d'enseignement et deux HCS, pour les élèves de plus de quatorze ans qui reçoivent une formation préprofessionnelle et professionnelle.

Hormis lorsque l'enseignant intervient auprès d'élèves de niveau élémentaire et préélémentaire, les HCS sont rémunérées par référence au décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 sous forme d'heures supplémentaires, pour un montant d'environ 24 €, ce qui représente 1 740 € sur l'année pour deux HCS hebdomadaires. La coexistence des circulaires précitées et du décret de 2008 a pu générer certains dysfonctionnements dans les académies et aboutir à des différences de traitement quant au paiement des HCS des enseignants affectés en ESMS.