SECTION SE-Unsa des BOUCHES DU RHONE - 14 RUE LOUIS ASTOUIN - 13002 MARSEILLE
Tél. 04 91 61 46 90 - 13@se-unsa.org

 
Grève du 10 octobre : modalitĂ©s
Article publié le mardi 3 octobre 2017.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

 

Mot d'ordre

L'UNSA 13 appelle, sur la base de l'appel unitaire national, l'ensemble de ses militants, adhĂ©rents, sympathisants, agents des 3 versants de la Fonction publique, ainsi que l'ensemble des syndicats et fĂ©dĂ©rations, du public ou du privĂ©, ayant appelĂ© Ă  l'action ce jour-lĂ , 

A participer au rassemblement prĂ©vu Ă  9h30 devant la PrĂ©fecture ET Ă  venir manifester Ă  14h, dĂ©part Vieux-Port.

DĂ©claration d'intention

Dans le 1er degré, dans le cas où un préavis de grève a été déposé et en vue de la mise en place d'un service d'accueil, la loi spécifie que "toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l'autorité administrative, au moins 48 heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève son intention d'y prendre part".

(Circulaire n°2008-111 du 26 août 2008)

Il faut donc transmettre individuellement leur déclaration d'intention. Elle peut être transmise par la voie de la messagerie électronique professionnelle, par courrier ou par fax.

Modèle de déclaration d'intention > ICI <

_ _ _

 

Préavis de grève

En l’absence de définition dans la Fonction publique, le préavis est régi par l’art. L.2512-2 du Code du Travail.

Article L2512-2

Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée du travail est précédée d'un préavis.

Le préavis émane d'une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé.

Il précise les motifs du recours à la grève.

Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'établissement, de l'entreprise ou de l'organisme intéressé. Il mentionne le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.

Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.

 

> Retour à l'article "Grève du 10 octobre : toutes les infos " <

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC