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Organisation des Ă©lections de parents d’Ă©lèves
Article publié le vendredi 23 septembre 2016.
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Il y a nécessité pour le ministère de clarifier les modalités d’élections de parents d’élèves au regard du contexte et des mesures de sécurité que doivent mettre en œuvre les écoles.


Le SE-Unsa a saisi le ministère de cette question. Il vient de nous répondre en précisant que les modalités électorales ne sont pas modifiées et que des bureaux de vote devront donc être tenus dans les écoles comme dans les établissements du second degré.
 

L’avis du SE-Unsa

Les directeurs et chefs d’établissement doivent organiser au mieux ces Ă©lections avec l’appui des parents d’élèves comme le stipulent les dispositions de la note de service ministĂ©rielle (ici) qui prĂ©cise qu’un bureau de vote doit ĂŞtre tenu le jour du scrutin.

Elle prĂ©cise aussi la nĂ©cessaire tenue d’une rĂ©union prĂ©paratoire du bureau des Ă©lections qui doit accorder une place importante Ă  l’organisation du vote. Dans ce cadre, on peut : 
- demander la participation accrue de parents d’élèves pour la tenue du bureau de vote ;
- privilĂ©gier le vote au moment avant l’entrĂ©e ou après la sortie, pour Ă©viter, dans le cadre des mesures de sĂ©curitĂ©, les allĂ©es et venues tout au long de la journĂ©e ;
- favoriser le vote par correspondance. Un courrier adressĂ© aux parents en mĂŞme temps que la distribution du matĂ©riel de vote peut par exemple mentionner le contexte et pointer la prĂ©fĂ©rence pour le vote par correspondance, dans le cadre d’une vigilance commune.
Si malgrĂ© cela, les conditions de sĂ©curitĂ© ne sont pas garanties, le bureau des Ă©lections * (auquel il est prĂ©fĂ©rable d’associer les reprĂ©sentants des listes candidates) peut adresser une dĂ©libĂ©ration Ă  l’IA-Dasen pour d’obtenir l’autorisation d’organiser le vote uniquement par correspondance. 
*Composition du bureau des Ă©lections (arrĂŞtĂ© du 13 mai 1985, article 1) : Il est composĂ© en fin d’annĂ©e parmi les membres du conseil d’école. Il comporte le Directeur d’école, un enseignant, deux parents d’élèves, DDEN, et Ă©ventuellement un reprĂ©sentant de la collectivitĂ© territoriale.

 
 
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