La CAPD traitant des « boosts Â» ou promotions accélérées du 6ème au 7ème et du 8ème au 9ème échelon s'est réunie ce lundi 22 septembre.

Cela a commencé par les déclarations des représentants des personnels dont vous trouverez ci-dessous la copie. Sur celle-ci, la DASEN a répondu :

- que le retard sur les promotions au rythme unique était dû à une mise à jour technique du fait de nouvelles règles en application (notamment sur les changements au niveau des congés parentaux),

- que le passage à la classe exceptionnelle n'est pas encore positionné du fait d'un décret en attente,

- que le passage à la hors classe est prévu le même jour que le passage à la classe exceptionnelle, sûrement fin juin, début juillet.

Vos représentants du SE-Unsa 12 ont rappelé que les collègues sont en droit d'être le plus rapidement régularisé après une promotion et qu'ils devraient savoir le calendrier des opérations de promotion, ceci malgré le rattrapage qui s'effectue lorsque l'on est promu avant la validation officielle. La DASEN a reconnu que c'était une erreur de leur part, que cela avait été envisagé mais qu'ensuite, les circonstances l'avaient fait oublier.

Ensuite, notre DASEN a rappelé quelques points sur cette accélération de carrière, précisant que les collègues sans rendez-vous de carrière (3 en tout) avait un avis, suite à une étude des IEN concernés. Nous faisons le constat, au vu des appréciations de ces collègues, qu'il ne fait pas bon de ne pas avoir ce rendez-vous. Elle a complété en disant que les 2 collègues ayant démissionné ne font plus partie des promouvables.

Ensuite, nous avons étudié la liste des promouvables. Sur celle-ci, vos représentants du personnel du SE-Unsa 12 ont regretté n'avoir à leur disposition que la liste des collègues par échelon, sans avoir la date de passage dans cet échelon. Cela fait que nous n'avons aucun moyen, si ce n'est les retours des collègues suite à l'envoi de notre SMS, pour vérifier que la liste des promouvables est complète.

Grâce à vos retours, vos interrogations, nous avons questionné notre administration sur ces situations. Certaines explications ont été données, d'autres sont en attente de vérification.

La DASEN a départagé les promouvables sur les avis donnés. En cas d'égalité, le nombre d' "excellent" sur les 11 items du rendez-vous de carrière a fait la différence. Pour information, l'ancienneté générale de service aurait départagé les candidats en cas de nouvelle égalité (ce qui n'a pas été le cas cette fois-ci).

Sur ce départage, les remarques suivantes sont à noter :

- les règles de départage entre les 2 accélérations de carrière (du 6ème au 7ème et du 8ème au 9ème échelon) ont failli être différentes. Tous vos représentants syndicaux ont argumenté pour que cela ne soit pas le cas. (accepté).

- nous regrettons que ces modalités de départage ne soient pas connues en amont de ces décisions. Cela pourrait laisser supposer que les règles pourraient évoluer selon les résultats possibles des promotions. Lors du mouvement, ces règles sont connues avant.

Cela a donné les résultats suivants :

- du 6ème au 7ème :

19 collègues étaient promouvables (3 hommes et 16 femmes). 6 ont été promus. soit 31 ,57 % (le taux prévu est de 30%). Parmi les promus, 5 avaient un avis "excellent" et 1 un avis "très satisfaisant". Cette sixième promotion a été obtenu grâce aux restes décimaux qui se sont additionnés (c'est quelque chose que vos représentants du SE-Unsa 12 avient obtenu il y a quelques années).

Pas de collègues promus sur la circonscription Aveyron 2 de Millau.

 

Rappel : BOOST de 6 à 7 Vous êtes promouvable si vous avez obtenu l'échelon 6 avant le 31 août 2019 car cela concerne les collègues atteignant 2 ans d'ancienneté dans cet échelon entre le 1er sept 2020 et le 31 août 2021 (déduction faite de temps en dispo,...).

- du 8ème au 9ème :

47 collègues étaient promouvables (5 hommes et 42 femmes). 14 ont été promus. soit 29,78 % (le taux prévu est de 30%), tous avec un avis "excellent". Comme il y avait 15 avis "excellent"et 14 promus, le départage s'est fait sur le nombre d' "excellent" sur les 11 ITEMS.

Pas de collègues promus sur les circonscriptions Aveyron 5 (Decazeville ) et Aveyron3 ( Saint Afrique),

 

Rappel BOOST de 8 à 9   Vous êtes promouvables si vous avez obtenu l'échelon 8 avant ler mars 2019 car cela concerne les collègues atteignant 2 ans et 6 mois d'ancienneté dans cet échelon entre le 1er sept 2020 et 31 août 2021 (déduction faite de temps en dispo,...).

Questions diverses

- lors du dernier CTA, il a été annoncé qu'une CAPD devait traiter des congés de formation professionnelle. Quand est-elle prévue en Aveyron ?

Pas de CAPD prévue pour traiter des congés formation depuis le 1er janvier 2021, un groupe de travail s’est tenu pour traiter de ce sujet, d’autres viendront.

- concernant la liste d'aptitude aux fonction de direction, certains départements font le choix de traiter ce sujet en CAPD. Cela serait-il envisageable en Aveyron ?

Plus de CAPD non plus pour traiter des listes d’aptitude à la fonction de directeur en Aveyron . La Dasen rappelle cependant qu’elle reste disponible et ouverte à tout dialogue social autre que sous la forme d’une CAPD.

Lors du Comité technique académique du 23 mars,  il a été dit par le rectorat que la consigne sera donnée aux départements de réunir une CAPD pour aborder ces 2 points ( liste d’aptitude des directeurs et départs en congé de formation). Nous allons donc faire la demande.

- concernant l'avancement d'un grade à l'autre, quand les collègues auront-ils un calendrier de ces opérations ? Il nous semble que les collègues doivent avoir une vision de quand se prennent les décisions, surtout quand cela a un effet sur leur situation financière.

Ce point a été traité en introduction de la CAPD.

- sur les décharges de direction pour les écoles de moins de 4 classes :

* comment peut-on encore améliorer la stabilité des remplaçants (éviter d'avoir plusieurs remplaçants sur une même décharge) ?

Cette année la situation sanitaire a été très particulière et il a été difficile pour l’administration de stabiliser les agents sur les décharges de direction, mais c’est une situation qu’il conviendra d’améliorer les années à venir.

* où en est-on des décharges, circonscription par circonscription ?

Au 15 mars voici la situation des décharges en Aveyron par circonscription :

Aveyron 1 Aveyron 2 Aveyron 3 Aveyron 4 Aveyron 5

Classe unique 0 retard 5 retards 0 retard 0 retard 0 retard

Ecoles 2 ou 3 classes 1 retard 18 retards 19 retards 15 retards 7.5 retards

 

- combien de contractuels à ce jour ont été recrutés ? Combien sont en poste à l'heure actuelle ?

6 contractuels à ce jour ont été recrutés dont 3 en raison de la situation sanitaire , ils sont en poste sur les écoles de Montbazens, Cardaillac, Flavin, les Narcisses, Luc Primaube, Olemps.

A la question de savoir pourquoi il y avait eu enchainement de contractuels sur le même poste , c’est parce que les premiers contractuels nommés n’ont pas voulu poursuivre leur contrat. ( il est bon de préciser que ces personnes ont eu l'information très tardivement de la possibilité de poursuite de leur contrat).

- Concernant le mouvement intra-départemental, pourrait-on avoir la communication des règles et du calendrier ? Il serait souhaitable que nous ayons ces informations en amont des collègues.

Le calendrier du mouvement sera transmis prochainement, fin mars début avril. Aucune information ne sera diffusée à l’avance y compris auprès des syndicats. On nous annonce que le calendrier sera similaire à celui de l'an dernier. Vos représentants du SE-Unsa 12 vont donc pouvoir positionner des réunions d'information, vous proposer des rendez-vous, pour préparer ce mouvement avec toutes les informations.

- AESH référent :

* pourrions-nous avoir la liste des collègues affectés sur ces nouvelles missions ?
7 AESH référents ont été recrutés sur les PIAL de : Pont de Salars, Saint Afrique, Cransac / Capdenac, Rignac, Marcillac Vallon, Villefranche de Rouergue, Onet le château

Nous contacterons ceux que nous n'avons pas encore contacté pour voir avec eux leurs nouvelles conditions de travail.

Il manque à l’heure actuelle 7 autres référents pour les 7 autres PIAL aveyronnais. Une 2ème vague de recrutement à été lancée avec appel à candidature.

* quel(s) moyen(s) sont mis à leur disposition (ligne téléphonique,...) ?
contacts par mail, les frais de déplacements sont remboursés.

* Comment cette nouvelle mission apparaît-elle dans leur contrat de travail ?

Des avenants sont en cours pour régulariser la situation...Elles ont été nommées le 1er février. Après retour d'une collègue, nous avons interpellé l'administration sur le contenu de l'avenant qui manquait singulièrement de précision, cela explique en partie ce retard.

D'autres questions diverses ont été posées :

- Master 2 : 15 alternants sur l’Aveyron l’an prochain

-Fermeture de classe liées au covid : La DASEN répond que cela est en constante évolution et que mi mars, 18 classes étaient fermées, 2 écoles fermées (Nuces en raison d’agents contaminés, l’autre privée en raison d’enfants contaminés). La situation est tendue sur certains territoires dont Millau où une campagne de tests salivaires va débuter (écoles - collèges -lycée).

-Ruptures conventionnelles, démissions :

° sur les ruptures : 10 demandes cette année ont été faites dont 2 à enlever (1 changement de département, 1 mise en disponibilité)

Au final, 3 refus, 2 acceptations, 3 demandes en cours

° sur les démissions : 3 demandes : 2 acceptées, 1 refusée ( refus souvent avec l’accord du collègue qui revient souvent sur sa décision) qui a eu un temps partiel au final