Voici le compte-rendu du CTA de janvier 2021. Vous trouverez surlignés en jaune les positions du SE-Unsa ainsi que les éléments spécifiques à l'Aveyron.

Le CTA de janvier 2021 prépare la prochaine rentrée en répartissant les postes par départements et par niveaux (collèges - lycées GT - lycées professionnels - segpa - Erea) pour le 2nd degré. Si cette répartition est traditionnellement le point central de cette instance de début d'année, l'ordre du jour comporte d'autres points.

Au programme de ce CTA :

·         Carte des formations (avec implantantation des nouveaux EDS EPS)

·         Carte des CPGE

·         Répartition des moyens enseignants des 1^er et 2^nd degrés pour la rentrée 2021

·         Modification de la sectorisation de certains lycées (Lycées R. Naves et Ozenne à Toulouse)

·         Liste des postes spécifiques nationaux (SPEN)

·         LDG académiques Promotions des filières enseignantes et ATSS

 

L'UNSA Education demande l'organisation d'un CHSCT-A extraordinaire au vu de la dégradation du contexte sanitaire. Le Recteur accepte et fixera une date très prochainement.

Carte des formations

Le SE-Unsa alerte le Rectorat sur les mesures de fermetures ou de baisse de CA en coiffure au LP Reffye à Tarbes. Nous insistons sur le futur coût RH (suppressions de postes) de cette mesure qui n'a pas été mesuré. Le SG du Rectorat assure que le Rectorat "assurera une gestion prévisionnelle des postes" et sera "attentif à ne pas supprimer des postes pour les rouvrir 2 ans après".

Nous intervenons aussi sur tous les établissements nous ayant sollicités (entre autre : LP Le Garros à Auch, C. Marot à Cahors, Toulouse-Lautrec à Albi, Bourdelle à Montauban, A. Bergès à St Girons, etc). Les réponses aux questionnements sont transmis directement aux collègues sur place.

Section GA au LP Guynemer (Toulouse) : cette filière amène une mixité de genre au sein de l'établissement. Il est dommage de baisser la capacité d'accueil car cette mesure sera assurément dommageable sur le climat scolaire.
Le Rectorat décide d'échanger la baisse de CA en GA à Guynemer en reportant l'augmentation de CA sur le CAP "Equipier polyvalent de commerce" au LP G. Péri à Toulouse.
Les representants UNSA sont circonspects sur cette mesure d'échange ...

L'expérimentation de l'EDS EPS est proposé aux lycées Aragon à Muret (31), Rive-Gauche et R. Naves à Toulouse, Marie-Curie à Tarbes (65). Les IPR de la discipline ont été sollicités pour cette implantation. Il n'y a pas de financement supplémentaire pour ces 4 établissements qui financeront ces EDS sur leur marge. Le SE-Unsa regrette cette absence de financement de cet EDS qui promet d'être attractif. Sa prise en compte par le supérieur reste à définir.

La voie technologique sera examinée au CTA de mars 2021.

Vote : 2 contre (Sgen - Fo), 8 abstentions (UNSA - FSU)

Carte des CPGE

Il n'y a toujours pas de CPGE sur l'Ariège et le Gers.
Le Ministère impose normalement des effectifs à 48 pour pouvoir ouvrir des CPGE. L'académie de Toulouse arrive à ouvrir à 24 sur quelques lycées.

D'une manière générale, "maths appliquées" arrive à se développer sur des départements ruraux alors que "maths approfondies" est pratiquement réservée à l'agglomération toulousaine.

L'UNSA Education soutient les "petites prépas" qui fonctionnent bien !

Répartition des moyens enseignants

Toutes les répartitions sont dans les documents en pj.

Pour rappel, la dotation comprend + 50 postes dans le 1er degré, + 25 postes dans le 2nd degré (avec un découpage + 80 postes en HSA et - 55 postes en HP !!!) ainsi que + de postes de personnels de direction.

1 seul établissement ouvrira l'an prochain dans l'académie à Cintegabelle (collège prévu à 400 élèves, dans le sud de la Haute-Garonne).

Les IMP sont des heures déconnectées de la dotation, l'enveloppe est indépendante. D'une manière générale, notre académie surconsomme de 150 ETP sur le budget des postes 2nd degré (BOP 141) selon le Recteur.

Sur le taux d'HSA important en lycées GT, le SG du Rectorat explique que les pondérations et le "taux supérieur de présence d'enseignant.e.s agrégé.e.s permettra de les absorber".
Le SE-Unsa réfute ces arguments et demande une dotation supérieure en HP !

L'UNSA Education s'inquiète sur la future situation du département de l'Aveyron qui va devoir rendre 35 postes. Le Rectorat dit ici appliquer un "effet mécanique" de la baisse démographique. Nous demandons une vigilance accrue sur les suppressions de postes.

Sectorisation des lycées R. Naves et Ozenne à Toulouse

L'UNSA Education attire l'attention sur le nécessaire équilibre de mixité sociale en ce qui concerne le lycée R. Naves qui va souffrir de l'ouverture prochaine du lycée de Gragnague (est du 31). Le Rectorat affirme qu'il a bien cette donnée en tête...

Vote : 4 pour (Unsa - Sgen) , 6 abstentions (Fsu - Fo)

Postes spécifiques nationaux (SPEN)

La liste des créations et des suppressions de postes SPEN est en pj.
Les postes supprimés sont transformés en postes chaires ("classiques") ou SPEA (postes spécifiques académiques).

LDG Carrières / Promotions

Ces LDG (en pj) régissent les nouvelles règles de gestion pour les promotions de grades ou d'échelons suite à la promulgation de la loi sur la Transformation de la Fonction Publique.

Liste d'aptitude : seule celle au corps des agrégés subsiste.
Recours : cette voie nouvelle de contestation est déclinée dans l'académie.
Classe exceptionnelle : quelques ajustements sont effectués dû à la création de l'échelon spécial. Pour accéder à de dernier, les critères de départage sont d'abord l'avis du Recteur puis l'ancienneté dans le dernier échelon de la Classe Ex.

Pour les organisations syndicales, l'accès à l'information des agents reste trop limité : i-prof n'est pas un système d'échanges administratifs.

Vote : unanimité contre (reconvocation du CTA sur ce point)