L’arrêté daté du 31 août 2023*, qui établit les procédures d’évaluation des directeurs d’école, et a été publié au Journal officiel du 7 octobre 2023.
Périodicité
Conformément aux dispositions de la loi Rilhac du
21 décembre 2021 et du décret du 14 août 2023, les directeurs d’école
sont soumis à une évaluation au cours des trois premières années suivant
leur nomination à un poste de direction d’école, puis au moins tous les
cinq ans par la suite. Cette évaluation prend la forme d’un entretien
professionnel.
Notification
Le
directeur est informé de sa future évaluation avant le début des congés
d’été précédant celle-ci. De plus, il reçoit une notification de la
date de son entretien au moins quinze jours à l’avance.
Compte-rendu
Cet
entretien fait l’objet d’un compte-rendu rédigé par l’inspecteur de
l’Éducation nationale, qui est ensuite transmis au directeur évalué.
Celui-ci dispose d’un délai de trente jours pour formuler des
observations écrites en réponse au compte-rendu.
Déroulement de carrière
Ce
compte-rendu ne donne pas lieu à une appréciation comme les rendez-vous
de carrière. Indépendamment de l’évaluation, chaque année de services
continus à la direction d’une école donne lieu à une bonification
d’ancienneté de trois mois, et ce depuis le 1er septembre 2023.
Ce que le texte ne dit pas, c’est
l’incidence de cette évaluation sur un éventuel retrait d’emploi par le
Dasen, tel que prévu à l’article 12 du décret du 14 août 2023.
En
d’autres termes, le décret évoque la possibilité d’un retrait d’emploi
mais omet de préciser explicitement la manière dont les résultats de
l’évaluation des directeurs d’école seront pris en compte dans le
processus de décision en cas de retrait d’emploi éventuel.
L’avis du SE-Unsa
Cette
omission crée une incertitude importante quant à la manière dont
l’évaluation professionnelle peut influencer le maintien en poste des
directeurs d’école et les conséquences qui en découleront.
Pour
le SE-Unsa, il est donc nécessaire de clarifier la façon dont ces
évaluations seront utilisées dans le contexte d’un retrait éventuel
d’emploi par le Dasen, afin d’établir une compréhension exhaustive et
transparente des répercussions de ces procédures d’évaluation sur la
trajectoire professionnelle des directeurs d’école.
Pour
rester acteur de son Ă©valuation, le SE-Unsa vous invite Ă utiliser ce
moment pour exprimer d’éventuelles remarques. En effet, les
comptes-rendus pourront servir pour une potentielle Ă©volution de
carrière.
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