Le mardi 15 novembre 2022, se tenait au rectorat un groupe de travail traitant de la situation des contractuels. C’était le plus important de ces 6 dernières années, car il portait sur une amélioration du cadre de gestion des contractuels . En clair, il s’agissait de revoir les règles en matière de rémunération, d’avancement,  de frais de déplacement et de droit aux vacances des professeurs, psyEN et CPE contractuels du premier et second degré 

L’UNSA a demandé que de conserver le cadre de gestion existant mais de le faire évoluer afin que soit pris en compte le contexte économique difficile et la situation es collègues contractuels du 1er degré. Notre fédération en a profité pour évoquer également la situation des maîtres auxiliaires. 

Voici les informations essentielles de ce groupe de travail Ã  retenir...

REMUNERATION ET FRAIS DE DEPLACEMENT

Les propositions de l’Unsa

Nous avons demandé que

• La prise en compte de l’ancienneté dans une profession précédente soit élargie et prennent en compte également l’ancienneté pédagogique notamment dans le 1^er degré.  Le rectorat va faire le point avec les corps d’inspection et reviendra vers nous. La DRH semblait vouloir bouger sur ce sujet. 
• Les contrats de courtes durée (1 mois ou moins) ou de faible quotité (inférieure à un mi-temps) soient majorés d’un échelon ou plus selon les situations.
• L’augmentation à titre dérogatoire d’un échelon ne soit plus octroyée au bout d’une heure de route entre son domicile et son lieu de travail mais dès 45 minutes de circulation. Au départ, nous avions demandé que soit retenu pour le calcul de la durée les trajets ne prenant pas en compte les portions de route payantes et les différents temps de trajets en fonction des horaires, mais ce n’était matériellement pas possible pour la DPE4. 
• La grille indiciaire soit revue avec des indices intermédiaires supprimés pour que les contractuels accèdent plus vite à des niveaux de rémunération plus élevés. Par exemple nous avons proposé que les agents commencent directement à l’indice 388 (l’échelon 2) ou qu’à défaut ce second niveau de rémunération soit supprimé afin qu’au bout d’un an les contractuels passent directement de l’indice 367 (…)  à l’indice 410   (…). Cette dernière demande n’a malheureusement pas été retenue.
• Nous avons longuement bataillé autour de la notion de la rareté de la discipline et de la spécificité du besoin. L’UNSA Education a demandé qu’en cas de difficulté à recruter un professeur des écoles, l’agent bénéficie d’une augmentation d’un niveau de rémunération (ou plus) comme dans le second degré, le temps que durera le contrat. Ce cas de figure ne semble pas d’actualité mais nous avons préféré anticiper une éventuelle évolution des besoins en remplacement y compris pour le 1^er degré.

AVANCEMENT

Les propositions de l’UNSA

Notre fédération a demandé que :

• Le rythme d’avancement des contractuels soit plus rapide.  Après beaucoup de résistance de la part de l’administration sur nos revendications, nous avons fin par proposé que l’avancement soit calqué sur celui des titulaires (le rythme malheureusement pas le salaire). Concrètement cela accéléra de 1 an, le passage du second au troisième échelon et du 3^ème au quatrième échelon. Cela accélèrera l’avancement dans les débuts de carrière où les salaires sont les plus bas. L’administration semble avoir été sensible à notre demande.

• Les modalités de calcul soient revues et que le temps sous contrat pour valider une année de service soient revues. Concrètement nous avons demandé que 6 mois de service continu ou 8 mois de service discontinue soit comptabilisée comme une année de service. Aujourd’hui, il faut 10 mois de service continu pour que son ancienneté soit prise en compte dans le cadre de l’avancement
• Nous avons également demandé que le changement de niveau de rémunération soit possible pour les contractuels qui n’ont pas changé de niveau de rémunération depuis 3 ans à cause d’années incomplètes non prises en compte dans l’avancement.
• Pour le premier degré, la même règle s’applique que dans le second degré à savoir que le changement de niveau de rémunération se fasse à l’ancienneté sans inspection de l’IEN.

MAITRE AUXILIAIRE

Les propositions de l’UNSA

L’UNSA a demandé que les MAGE qui sont pratiquement tous au huitième et dernier échelon de la seconde catégorie soient reclassés en 1^ère catégorie afin de pouvoir continuer à bénéficier d’une évolution de leurs rémunérations jusqu’à leur départ en retraite. Comme pour les contractuels en 2016, nous avons demandé que le reclassement se fasse sur l’indice le plus proche dans la catégorie 1.  Ils basculeraient ainsi de l’indice 447 de la catégorie 2 à l’indice 484 (échelon 7 de la catégorie 1) avec une évolution de salaire encore possible.

Voir grille indiciaire des maîtres auxiliaires ici

CONTRAT

Les propositions de l’UNSA

L’UNSA a proposé que  :

• les contractuels qui sont sur des remplacements de courtes durée (15 jours ou 3 semaines) soient nommés sur des zones de remplacements avec un contrat à l’année. A défaut nous avons demandé qu’ils bénéficient dès leur second contrat d’une augmentation de 1 ou 2 échelons de leur rémunération.
• Une expérimentation a lieu cette année dans le 2^nd degré avec 11 contractuels qui se sont vus proposés dès juillet des contrats à l’année sur une zone de remplacement. Pour l’instant cette expérimentation s’applique à un petit nombre de contractuels expérimentés encore en CDD pour des disciplines en tension avec des remplacements de courtes durées.

Dans le 1^er degré, le rattachement d’un professeur des écoles contractuels à une circonscription est plus couramment répandu.  

L’UNSA éducation a encouragé le rectorat à développer ce dispositif afin que davantage de contractuels puissent bénéficier d’un contrat à l’année.

PAIEMENT DES GRANDES VACANCES

Les propositions de l’UNSA

Pour le premier degré, l’UNSA a demandé que la circulaire de mars 2017 concernant le cadre de gestion des contractuels soient aussi appliqués aux PE contractuels, afin que ceux en postes de septembre jusqu’au 30 juin bénéficient des vacances d’été payées.

Pour tous les contractuels, nous avons réclamé que ceux qui signeront leur contrat jusqu’au 31 décembre, puissent eux-aussi avoir des grandes vacances payées quand ils sont en poste à l’année c.a.d jusqu’en juin. Il s’agit de pérenniser mais aussi d’anticiper une mesure qui avait été prise à la hâte après une annonce de la rectrice qui avait laissé les services dans l’embarras car impossible à mettre en place sur le plan administratif.

ET APRES CE GROUPE DE TRAVAIL ?

A l’issue de ce premier groupe de travail un calendrier s’est dessiné. Le rectorat s'est engagé à réunir vraisemblablement début 2023 une nouveau groupe de travail afin de présenter les améliorations qu’ils veulent proposer au cadre de gestion académique. Celles-ci devraient être votées en CSA dans la dernière partie de l’année 2022/2023.

ANALYSE DE L’UNSA

Ce groupe de travail a été constructif, car il a permis d’avoir un espace de parole où nous avons pu faire de nombreuses propositions en vue d’améliorer la situation des contractuels. il reste maintenant à voir qu'elles seront retenues.

Nous pensons que parmi celles-ci, certaines ont de véritables chances d’aboutir, car nous sommes dans une autre dynamique qu’en 2016. Le marché de l’offre et de la demande s’est inversé. Désormais l’Education Nationale ne fait plus rêver et après le COVID, le rectorat a du mal à recruter. Les nouveaux personnels ne sont plus prêts à accepter n’importe quel poste en matière d’emploi du temps et de salaire.  Le rectorat a besoin de fidéliser ces viviers de contractuels.

Il n’est toutefois pas prêt à accepter n’importe quoi. Au cours de la séance nous avons pu constater les lignes rouges de l’administration :

• L’aspect budgétaire, ils se heurtent au principe de réalité financière et ne veulent pas financer des mesures qui seraient trop coûteuses
• Le fait de maintenir une différence (de salaire) entre les contractuels et les titulaires. Mme Lopes est revenue plusieurs fois sur le fait qu’il ne fallait pas que les titulaires se sentent léser. Nous avons dû intervenir pour indiquer qu’il était inacceptable de comparer la situation financière d’un titulaire et d’un contractuel qui est un personnel soumis à une grande précarité financière.
•  L’aspect pragmatique.  Nous avons dû modifier plusieurs de nos propositions pour les rendre matériellement possibles par la DPE4

L'UNSA  à travers les différents syndicats de sa fédération est fière d'avoir été à l'initiative de la plupart des avancées qui ont profité aux contractuels de notre académie ces dernières années.  Avec ce groupe de travail, nous nous sommes imposés une nouvelle fois en tant que  principal interlocuteur de l'administration.  Pour que nous puissions continuer à jouer notre rôle et défendre vos intérêts auprès du rectorat pensez à voter pour l'UNSA  aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022. 

 RESSOURCES ASSOCIEES :

Les 10 revendications du SE-UNSA pour les contractuels

Cadre de gestion académique 2016 (à nos jours)