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Contractuels : les nouvelles règles en matière d’avancement, reclassement, grandes vacances, bonifications indiciaires ...
Article publié le jeudi 18 mai 2017.
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 Compte rendu du 2nd groupe de travail contractuel du 15 mai 

72 % des contractuels soit 950 agents ont été reclassés en janvier 2017 à l’échelon 1 de la catégorie 1. Les autres professeurs non titulaires dont l’indice était supérieur à 367,  devraient être reclassés d’ici la fin de l’année avec effet rétroactif (probablement sur la paye du mois de juin, si aucun problème technique n’est rencontré). Le reclassement se fera dans la catégorie 1 sur l’échelon qui a un indice égal ou légèrement supérieur à celui que l’agent avait lorsqu’il était catégorie 3.

Pour avoir plus de précisions sur la grille indiciaire de la catégorie 1, cliquez ici

 

RECRUTEMENT

Désormais tous les contractuels remplissant  les conditions pour s’inscrire au concours interne seront recrutés  en catégorie 1, à l’échelon 1  avec un indice majoré de 367.  Ã€ titre dérogatoire, certains contractuels pourront être embauchés à un indice supérieur, ou bénéficier le temps d’un contrat d’une bonification indiciaire.  Certaines de ces dérogations concerneront également les contractuels ayant déjà effectué des suppléances. 

 

LES CRITÈRES DE DÉROGATION :

Ce sont  les trois critères cités dans la circulaire du 20 mars 2017.

1/ Prise en compte de l’expérience professionnelle antérieure :

Les contractuels qui pourront justifier d’une expérience professionnelle en lien avec leur discipline seront recrutés au-delà de l’échelon 1.

  • Pour 3 à 5 ans d’expérience professionnelle, le contractuel sera recruté à l’échelon 2
  • Pour 6 à 10 ans d’expérience professionnelle  le recrutement se fera à l’échelon 3
  • Pour 11 ans d’expérience professionnelle ou plus  le recrutement se fera  Ã  l’échelon 4.

Attention ce critère n’est pas rétroactif, il ne concernera que les contractuels dont la première suppléance s’effectuera à la rentrée 2017.

Pour le SE-UNSA,  c’est injuste car cela crée une différence de traitement entre les nouveaux contractuels,  et ceux que le rectorat emploie depuis des années.  

 

2/ La rareté de la discipline

Chaque année,  le rectorat  fera un état des lieux des disciplines où il y a de gros besoins. Ces disciplines du fait de la rareté de la ressource donneront lieu à une bonification indiciaire équivalent à un échelon supplémentaire.  Cette bonification indiciaire vaudra pour tous les enseignants contractuels.

3/ spécificité du besoin

Elle sera de 2 ordres : 

  • La distance entre le domicile personnel du contractuel et son lieu d’affectation. S’il y a une heure ou plus de route, l’agent aura droit à une bonification indiciaire équivalente à un échelon.
  • Si un professeur contractuel est nommé sur 3 établissements et qu’il y a une distance de trente kilomètres, ou plus entre les établissements, une bonification indiciaire équivalente à un échelon sera également appliquée. 

Ces 2 types de bonification concerneront tous les professeurs contractuels et vaudront le temps du contrat. Elles seront mises en pratique à la rentrée 2017.

Le SE-UNSA a proposé que les bonifications indiciaires soient étendues à d’autres critères comme les suppléances à faible quotité horaire ou à courte durée (pour les valoriser),  mais aussi aux remplacements dans les sections spécialisées (SEGPA, EREA ...), ou bien encore quand un contractuel fait une suppléance dans une autre discipline que la sienne.  Nos demandes n’ont malheureusement pas reçu un accueil favorable de la part du secrétaire général.

 

DURÉE DE L’ANCIENNETÉ DANS LES ÉCHELONS

Le rectorat a souhaité un passage accéléré des 3 premiers échelons.  Cela concerne plus de 70% des contractuels reclassés en catégorie 1.    Le professeur contractuel rentré  à l’échelon 1 de la catégorie 1 ne devra attendra qu’un an pour passer à l’échelon 2. Il lui faudra attendra ensuite 2 ans pour passer à l’échelon 3. Puis tous les 3 ans pour changer d’échelon.

Ce rythme particulier d’avancement pour les 3 premiers échelons ne sera pas cumulable avec les critères de dérogation évoqués ci-dessus.

 

POUR CHANGER D’ÉCHELON

Le rectorat a indiqué qu’il ne pourrait vraisemblablement pas faire une inspection toutes les 3 ans. Il ne faudra donc pas systématiquement une visite de l’IPR au cours des 3 ans pour changer d’échelon. Les services du rectorat considéreront qu’en l’absence de remarques négatives, la manière de service de l’agent non titulaire est satisfaisante.

Le SE-UNSA a soutenu cette approche en indiquant que le principe de réalité devait dominer. Notre crainte était qu’un grand nombre de contractuels malgré une ancienneté de 3 ans soit bloqué dans l’échelon faute d’inspection.

 

ET L’ANCIENNETÉ ACQUISE LORS DE CES 3 DERNIÈRES ANNÉES ?

C’est l’un des gros points noir de ce GT.  L’ancienneté  accumulée dans l’échelon de la catégorie 3 où était le contractuel  ne sera pas prise en compte dans la nouvelle catégorie 1.  En clair un contractuel qui avait 3 ans dans un échelon de la catégorie 3   et qui devait changer d’échelon durant l’année scolaire 2016/2017  perdra cette ancienneté de service pour être reclassé en catégorie 1.

 

LES GRANDES VACANCES SCOLAIRES

Un professeur qui sera nommé dans un établissement durant le mois de septembre et qui sera en poste dans celui-ci jusqu’à la fin du mois de juin,  aura ses grandes vacances comprises dans son contrat. Quel que soit le motif de sa suppléance (vacance de postes ou remplacement d’un collègue malade), et que ce soit un contrat à l’année ou sous forme d’avenants.

Le SE-UNSA a obtenu que la date de fin d’année pour obtenir les grandes vacances payées soit ramenée de la fin des cours en  juillet au 30 juin.  Cette différence revêt une grande  importance car beaucoup d’enseignants titulaires en congé maladie reprennent début juillet pour ne pas avoir les vacances comprises dans leur congé maladie. Cela aurait empêché les contractuels d’avoir leurs grandes vacances payées.

 

LES AVENANTS AU CONTRAT

Le SE-UNSA est également intervenu sur la question des contrats qui comportent des avenants. Cette question posait la problématique des grandes vacances que nous avons évoquées ci-dessus, mais également celle des retards de salaire qui mettent financièrement les contractuels en grande difficultés quand les contrats se succèdent mois après mois. Malgré plusieurs propositions de notre syndicat,  le rectorat n’a pas voulu nous entendre.

Pour en savoir davantage sur  la problématique  des avenants aux contrats , lire notre article « Avenants aux contrats, attention aux pièges pour les contractuels

 

LES CONTRACTUELS BLOQUÉS À L’ÉCHELON 8

Notre syndicat a demandé que les professeurs contractuels en CDI bloqués à l’échelon 8 de la catégorie 3 depuis des années voient leur ancienneté dans cet échelon pris en compte pour le reclassement, ou qu’à défaut il soit reclassé à l’échelon 8 de la catégorie 1.

Cela ne concernait qu’un petit nombre d’agents et il s’agissait de réparer un peu le mauvais traitement dont ils avaient été victimes durant des années. Nous avons subi un refus brutal du rectorat nous rappelant que la règle devait être la même pour tous et qu’elle était appliquée partout en France. Nous avons dû rappeler à l’administration que contrairement au reste de la France, l’académie de Montpellier ne reconnaissait pas les diplômes des contractuels jusqu’à présent et que pour ajouter à l’injustice les autres académies ne bloquaient pas à l’échelon8  les contractuels.

 

LES POINTS SUR LESQUELS LE RECTORAT N’A PAS ENCORE RÉFLÉCHI

Le secrétaire général a clos la séance en indiquant que 2 points avaient attiré son attention. :

  • L’application des nouveaux textes pour les enseignants contractuels du premier degré. Rien n’avait été prévu les concernant.
  • les diplômes comme critère dérogatoire pour avoir un meilleur salaire  au recrutement (critère qui ne serait pas rétroactif).

​

EN CONCLUSION

La circulaire rien que la circulaire, juste la circulaire, voilà en une phrase comment pourrait être résumé ce groupe de travail.

Nous regrettons que tout au long de la séance, le secrétaire général et la DRH se soient cachés derrière les textes officiels pour ne pas aller plus loin.  La circulaire de cadrage qui devait être une base de discussion pour améliorer les pratiques rectorales au final n’aura permis que de se conformer à la loi.

Du point de vue des contractuels, ceux qui bénéficieront le plus de cette réforme seront les contractuels en tout début de grilles (principalement échelon 1 et 2 de l’ancienne catégorie 3) qui en étant reclassé à l’échelon 1 de la catégorie 1 auront gagné plusieurs points d’indice et verront leur avancement s’accélérer sur les 2 échelons à venir dans leur nouvelle catégorie.

Les déçus du nouveau cadre légal sont  ceux qui devaient bénéficier d’un avancement cette année. Le reclassement (en termes d’indices) aurait dû venir s’ajouter à leur a pour un meilleur  . Il y a aussi les professeurs coincés à l’échelon 8 de la catégorie 3 depuis des années et qui seront reclassés au minima. Et de manière générale tous les professeurs contractuels qui avaient plusieurs années d’expérience et qui auraient pu espérer un meilleur reclassement.

Pour un grand nombre de contractuels, les changements seront de moindre importance, quelques euros de plus toujours bons à prendre  avec la revalorisation du point d’indice et le reclassement.

Les textes changent mais les mauvaises habitudes concernant le mode de gestion des contractuels dans l’académie de Montpellier se perpétuent.

Sébastien Biot (06.33.64.56.05 / 30@unsa-education.org)

 
 
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