SE-UNSA LYON
Par SE-UNSA LYON Le mardi 13 septembre 2022Financement des écoles privés par des fonds publics, demandons la transparence à la Cours des Comptes !
Depuis 1959, la loi Debré conduit l’État et les collectivités à financer l’enseignement privé sous contrat, en soutenant ainsi la concurrence à leur propre Service public. Or, il est rare qu’une politique publique, qui engage autant d’argent public, demeure sans évaluation plus de 60 ans après sa mise en place.
À plusieurs reprises, le Comité national d’action laïque (Cnal) a écrit à la Cour des comptes pour que soit évalué le montant global de cette politique sur trois volets :
- Les financements venant de l’État
- Les financements venant des collectivités
- Le manque à gagner fiscal représenté par l’ensemble des sommes déductibles des impôts, liées à des dons à des fondations reconnues d’utilité publique, mais qui ne sont utiles qu’au financement d’établissements d’enseignement privé, notamment hors-contrat.
Aujourd’hui, les organisations du Cnal participent à la plateforme participative proposée par la Cour des comptes pour demander à nouveau que toute la clarté soit faite sur le montant global du financement public de l’enseignement privé, ainsi que sur le service que cette politique rend à la Nation.
Si vous êtes attachés à l’École publique, à la mixité sociale à l’École et à la laïcité, soutenez l’initiative du Cnal jusqu’au 20 mai 2022, en suivant ce lien : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/5/proposals/241#comment_447