Contrairement à d'autres académies, notre académie de Lyon n'a pas communiqué officiellement sur le sujet. Certains établissements n'ont même pas relayé l'information. Pourtant, d'après les textes (décret 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d'application du 9 mai 2020), les collègues qui utilisent le co-voiturage ou le vélo pour venir travailler y ont droit. Au SE-Unsa, nous vous en parlions déjà il y a quelques temps.

A combien s’élève le forfait mobilités durables?

Le forfait mobilité durable s’élève à 200 euros par an, payé en une seule fois , l’année suivant les déplacements effectifs.

Les conditions à remplir:

- Avoir utilisé le vélo ou /et le covoiturage pour se rendre au travail au moins 100 jours durant l’année civile
- Ne pas percevoir par ailleurs d’indemnités de frais pour les déplacements entre la résidence et le lieu de travail
- Ne pas bénéficier de la prise en charge partielle des frais d’abonnement de transport public ou de service public de location de vélo ( sauf pour l’année 2020, voir ci-dessous)

Quelles démarches?

Il faut en faire la demande en renvoyant avant le 31 décembre de chaque année le formulaire de demande de forfait mobilités durables à la DIPE   au rectorat ou à la DSDEN (page 1) accompagné de l'attestation sur l'honneur (page 2) :

Un dispositif transitoire pour l’année 2020:

Le nombre minimal de jours est réduit à 50 jours pour la période allant du 11 mai 2020 au 31 décembre 2020. Le forfait est limité pour l’année 2020 à 100 euros.
Pour l’année 2020 et seulement pour celle là: on peut bénéficier à la fois de la prise en charge de 50% de son abonnement à un transport en commun et du forfait mobilité, à condition que le versement intervienne au titre de deux périodes distinctes. Attention, cela fonctionne bien en années scolaires sur une année civile.
Ex: utilisation du vélo en mai / abonnement TCL en novembre