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Transports domicile - lieu de travail, à quelles aides ai-je droit ?
Article publié le mardi 13 octobre 2020.
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Vous êtes enseignant, personnel d'éducation, agent non titulaire... et vous utilisez les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de votre domicile à votre travail ? Saviez vous que vous avez le droit de bénéficier, de la part de l'éducation nationale, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement, et ce quel que soit votre temps de service.

Pour bénéficier du remboursement partiel de votre abonnement, vous devez le remettre ou le présenter à votre administration employeur.

Celle-ci vous demandera, la plupart du temps, de remplir une fiche type.

La prise en charge porte uniquement sur des abonnements.
Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité) ne sont pas pris en charge. Les titres doivent être nominatifs.

La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement utilisé, sur la base des tarifs de 2e classe SNCF, dans la limite de 86,16 € par mois. Le remboursement partiel du prix du titre de transport est mensuel.

Bon à savoir

Un agent relevant d'un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficie de la prise en charge partielle du ou des titres de transport lui permettant de se déplacer entre son domicile et ses différents lieux de travail.

La prise en charge peut être suspendue pendant certains congés.
De plus, si vous disposez déjà d'un régime autre d'indemnisation dans le cadre de vos trajets domicile-travail (voiture de fonction par exemple) vous ne pourrez pas y prétendre.

Si vous voulez en savoir plus, n'hésitez pas, contactez nous.

NOUVEAU : "Forfait mobilités durables" : une contribution financière pour les agents publics à vélo

Le forfait mobilités durables est entré en vigueur dans la Fonction Publique de l'Etat, instauré par le décret 2020-543 du 9 mai 2020. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo votée en 2017 mais qui n’avait pas été mise en œuvre dans la Fonction publique faute de décret.  

D’un montant de 200 €, ce forfait est versé en début d’année au titre de l’année écoulée.

Pour en bénéficier, il faut adresser avant le 31/12/2020 à son gestionnaire une attestation sur l’honneur certifiant que vous utilisez votre cycle ou le covoiturage au moins 100 jours dans l’année.

A noter que pour 2020, le forfait est applicable aux déplacements effectués à compter du 11 mai ; en conséquence le nombre minimal de jours ainsi que le montant du forfait sont réduits de moitié (soit 100 € pour un minium de 50 jours.

 

 
 
 
 
ALC