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Actualiser la cartographie de la Politique de la Ville.
Article publié le dimanche 22 mai 2016.
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22/05/2016

Le classement des Ă©coles et Ă©tablissements en « politique de la ville Â» est dĂ©fini par un arrĂŞtĂ© datant de 2001 plus vraiment Ă  jour.

Le SE-Unsa vient d’écrire à la ministre pour demander l’actualisation de cet arrêté avec la nouvelle cartographie de la Politique de la Ville en vigueur depuis janvier 2015.

L’affectation dans une école ou un établissement mentionné dans l’arrêté de 2001 ouvre droit :

  • Ă  une bonification pour les mutations inter-acadĂ©miques/interdĂ©partementales
  • Ă  une bonification pour le passage Ă  la hors-classe des PE
  • Ă  un avantage spĂ©cifique d’anciennetĂ© (ASA) pour les promotions d’échelon

Depuis 2001, la situation sociale de nombreux quartiers a évolué. Cela a conduit le gouvernement à définir une nouvelle classification de la politique de la ville en 2014, effective depuis le 1er janvier 2015.

Pour le SE-Unsa, il est donc nĂ©cessaire d’actualiser l’arrĂŞtĂ© de 2001 en intĂ©grant les quartiers classĂ©s politique de la ville depuis dĂ©but 2015. Cela semble logique, non ? Il s’agit de garantir l’équitĂ© de traitement pour  l’ensemble des collègues affectĂ©s dans ces quartiers politique de la ville. C'est le sens du courrier adressĂ© par le SE-Unsa Ă  la ministre.

La loi 2016-483 relative Ă  la dĂ©ontologie des fonctionnaires prĂ©voit dans son article 83 que « le Gouvernement est autorisĂ© Ă  prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi, afin de favoriser et de valoriser l'affectation des agents publics dans des zones connaissant des difficultĂ©s particulières de recrutement ».

Pour notre ministère, les écoles et établissements d’enseignement concernés sont à ce jour listés dans ce vieil arrêté dépassé du 16 janvier 2001.

Cette liste recoupe pour partie, seulement, la liste des quartiers « politique de la ville Â» effective depuis janvier 2015. Le SE-Unsa souhaite donc activement faire Ă©voluer cette situation pour obtenir l’alignement de l’arrĂŞtĂ© de 2001 sur la liste « politique de la ville Â» de 2015 :

→ Le nombre de collègues concernés est plus important,

→ Il y aurait ainsi une plus grande Ă©quitĂ© de traitement et une plus grande lisibilitĂ© pour les collègues. Par exemple, pour le passage Ă  la hors-classe, de nombreux collègues pensent que l’affectation en « politique de la ville Â» donne droit Ă  la bonification. Or, si l’école ou Ă©tablissement est « simplement Â» politique de la ville mais non-mentionnĂ© dans l’arrĂŞtĂ© de 2001, aucune bonification n’est octroyĂ©e.

 

 
 
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