Le CTSD de Haute-Savoie s'est tenu le 28 janvier 2022. L'ordre du jour concernait les moyens alloués aux collèges de Haute-Savoie pour la rentrée 2022. Ce fut l'occasion pour les élus de l'UNSA-Education de faire remonter les conséquences de la politique de renoncement ministériel.

   

Quelle est la situation sanitaire actuelle dans les établissements du département ?

 

Avant de commencer le CTSD, Mme Vincent, la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale,  a fait un point sur la situation sanitaire actuelle.

- Au niveau des éléments quantitatifs, la situation s'infléchit : de 2000 à 3000 cas remontés dans les services au 20/01, nous sommes passés à 500 cas au 26/01.

Pour l'Unsa Education, ces chiffres démontrent bien une légère baisse mais aussi des remontées par les familles moins importantes.

- Au niveau du recrutement, depuis le 1/01/2022, 34 enseignants contractuels ont été recrutés pour le 1er degré, 7 personnes sont en cours de recrutement sur les listes complémentaires du CRPE, 10 aides administratives et  8 AED sur les 14 prévus.

- Au niveau du matériel déployé, des boîtes de 50 masques chirurgicaux sont parvenus dans les établissements et dans les écoles pour 25 jours de travail. Les autres boîtes seront délivrées au fur et à mesure pour finir l'année scolaire.

    Pour terminer ce point d'actualité, Mme Vincent a tenu à remercier l'implication des collègues dans la gestion de la crise et le suivi des cas contacts.

 

Quel message est porté par l'Unsa Education sur l'actualité générale ?

 

        L’UNSA Éducation s’est engagée pleinement dans la mobilisation du 13 janvier pour que l’exaspération de tous les personnels soit entendue. C’est chose faite, et le succès de la journée du 13 janvier est historique pour les chiffres de grève dans l’éducation nationale et exceptionnel, car tous les métiers se sont engagés dans cette journée d’action, appuyés par des fédérations de parents d’élèves. Cet engagement des personnels dans les actions syndicales témoigne clairement d’une crise de confiance au sein d’un système éducatif désorganisé par une gestion chaotique de la crise.

    Le Premier ministre a reçu le soir-même les organisations syndicales, accompagné du ministre de l’éducation nationale et de celui de la santé. Pour l’UNSA Éducation, les annonces qui ont été faites sont le premier signal que la parole des personnels dans cette journée d’action a été enfin entendue.

    Nous veillerons à maintenir la pression afin que les promesses se concrétisent rapidement sur le terrain.

    Pour l’UNSA Éducation, il est essentiel que l’ensemble des personnels de l’Éducation (dans les établissements, les DSDEN, les rectorats) soient reconnus, consultés, écoutés et respectés, alors que la crise sanitaire bouscule durablement notre système éducatif.

 

Quelle est l'évolution démographique dans le département à la rentrée 2022 et pour quelle dotation ?

 

        Alors que nous devrions accueillir 45 élèves de plus à la rentrée 2022 dans les collèges, ce sont 252 heures de plus qui sont allouées, soit l'équivalent de 14 ETP (équivalent temps plein).

    Cependant, pour le moment, il n'y a pas de fléchage particulier de ces heures. Ces heures correspondent-elles à des heures de titulaires ou à d'hypothétiques heures de stagiaires, comme nous allons l'expliquer plus bas dans notre article ?

    Le taux d'HSA augmente à nouveau de 8,2% en 2019, l'année dernière à 8,4% à 2020, à 8,7% en 2021, pour atteindre 8,8% à la rentrée 2022.

    Il est à rappeler que l'année dernière, la Haute-Savoie a subi une baisse très importante de la dotation (21 ETP, équivalent temps plein, correspondant à 18h).

 

Pour retrouver les prévisions d'effectifs de chaque niveau par établissement, cliquez ICI.

 

     Pour l'UNSA Education,  les principales mesures budgétaires actées au plan national se déclinent désormais localement et vont à nouveau dégrader les conditions d’enseignement dans le second degré. La préparation de la rentrée en lycée et collège se fait sur la base du retrait de 440 emplois sur tout le territoire. Cette suppression importante est masquée par l’annonce de moyens d’enseignement supplémentaires du fait de la mise en place de la réforme du recrutement et de la formation initiale. En effet, à la rentrée 2022, exceptionnellement, dans les établissements cohabiteront des stagiaires titularisés passant d’un mi-temps à un temps plein (ancienne réforme) et des contractuels alternants MEEF ayant obtenu le concours 2022 exerçant dorénavant leur année de stage à temps plein.

    Dans ce contexte, nous prenons acte, tout d’abord, d’une augmentation de 252 heures de plus que la dotation 2021-22 avec des effectifs globalement constants ; ensuite d’une stabilisation des HSA, après des augmentations fortes et régulières les années précédentes pour tenter de compenser en partie la diminution conséquentes des HP.

  

   Nous aimerions d’ailleurs avoir le détail de l’augmentation de ces heures. Celles-ci proviennent-elles d’heures postes réels ou du tour de passepasse provisoire liée à la réforme de la formation initiale ? Car dans ce second postulat, la préparation de cette rentrée se ferait sur la base d’une hypothèse double : d’une part, la proportion des masters MEEF alternants serait suffisante, d’autre part, ces étudiants réussiraient le concours. Si ces hypothèses ne se concrétisent pas, cela se traduirait par un recours accru aux contractuels, plus que problématique, comme nous le verrons par la suite. 

   

    Agissant ainsi, la réalité des défis éducatifs et pédagogiques est niée et la pandémie de la Covid 19 ne fait qu’accentuer le malaise. Les carences du système en matière de formation ne trouvent pas de réponses satisfaisantes.  Les moyens nécessaires à l’accompagnement des élèves qui en ont le plus besoin ne sont pas au rendez-vous. 

    Ainsi, cette carte scolaire continue d’ignorer la crise des moyens du second degré déjà très affaibli par plusieurs années de suppressions de postes. Les principaux acteurs que sont les personnels et les élèves n’ont aucune autre issue que de subir cette dégradation au détriment de leurs conditions de travail pour les premiers et de leur apprentissage pour les seconds. Il est à rappeler que l’actuelle priorité donnée au primaire sur le secondaire se fait au détriment des élèves actuellement en collège. Ces derniers n’ont pas bénéficié des aides actuellement accordées notamment en GS et en CP. Ils sont la génération doublement sacrifiée, subissant à la fois la crise sanitaire et celle des moyens dans le second degré.

    Pour finir, la désaffection des concours de l’enseignement, mais également, phénomène nouveau, l’effondrement du vivier des contractuels accentuent les difficultés ; non seulement le second degré manque cruellement de moyens, mais les moyens existants ne sont pas couverts tant l’image du métier est dégradée et les rémunérations insuffisantes. Dans le département, les absences de remplacement sont légion, en dehors même de toute problématique covid. La contractualisation dans l’éducation nationale et plus particulièrement en Haute-Savoie est un échec retentissant !

 

Comment sont calculés les dotations ?

 

Chaque établissement se voit doté :

- de 26h + 3h de marge par niveau

- 1h30 pour les LV2 bilangue

- 2h pour les LCE (Langue et Culture Européenne)

- 0,5h, pour les sections sportives

- 2h pour les classes à horaires aménagés

- les heures statutaires : 1h pour les enseignants de SVT et de physique-chimie étant plus de 8h devant élèves, 3h pour l'UNSS par support définitif d'EPS.

 

Quelle est la répartition de cette dotation entre les établissements du département ?

 

        Les établissements sont classés en 4 groupes avec des repères (et non des seuils) par effectifs :

Groupe A : 25 élèves/classe

Groupe B : 28 élèves/classe (pas d'établissement dans cette catégorie)

Groupe C : 29 élèves/classe

Groupe D : 30 élèves/classe

    Ces groupes sont calculés en fonction des établissements REP/non REP et de plusieurs critères : taille des établissements, éloignement des centres urbains, taux de retard en 6e, CSP défavorisées et taux de boursiers.

    Contrairement à l'année dernière où dans un contexte horaire très défavorable 16 établissements avaient connu un changement de catégories à la baisse (contre 4 à la hausse), cette année, il n'y a eu aucun changement de catégorisation.

 

Pour retrouver les moyens alloués établissement par établissement, cliquer ICI.

Pour retrouver les explications apportées par la DSDEN74, cliquer ICI.

 

Au niveau des ULIS :

A la demande de la Rectrice, les élèves ULIS ne sont plus comptabilisés dans les effectifs par classe. De même, l'heure de coordination a été supprimée, tout comme l'an dernier.

2 ULIS seront créées : l'une à Annemasse dans la nouvelle annexe de Michel Servet et l'autre dans le collège de Reignier même si des tensions perdurent sur les locaux.

        Pour l’UNSA Éducation, cette non comptabilisation des ULIS dans les effectifs par classe est encore une fois un marqueur de renoncement à la politique d'inclusion. Nous ménerons le combat au CTA pour remédier à cette injustice.

 

Au niveau des SEGPA :

- les prévisions d'effectifs, cliquer ICI.

- les moyens alloués, cliquer ICI.

Une création à Evian pour permettre aux élèves du haut Chablais de plus facilement venir en SEGPA car la plus proche était Margencel. A l'inverse, l'effectif de la SEGPA de Margencel va diminuer.

Une division supplémentaire est créée à Evires, ainsi qu'à Rumilly-Le Clergeon.

3 implantations de postes de directeur dans les SEGPA qui n'étaient pas encore pourvus (Saint Pierre-en-Faucigny, La Roche-sur-Foron, Saint Julien-en-Genevois-Rimbaud).

 

Au niveau des classes relais :

Il n'y a pas de changement cette année.

 

Au niveau des UPE2A :

Il y a une fermeture à Chamonix car il n'y a plus de besoin dans l'établissement. 24 heures postes sont conservées en réserve, en fonction des besoins, qui peuvent être réinjectées si besoin.

 

Au niveau des LCE :

Il y a une ouverture de LCE (Langue et Culture Européenne) à Seyssel, Rumilly-Le Clergeon, Annecy-Blanchard, Groisy, Frangy, Cluses et Scionzier.

 

Au niveau des LV2 bilangues :

Il y a une ouverture à Boège (allemand), Ville-la-Grand (espagnol) et Taninges (italien).

 

Au niveau des sections sportives :

Il y a une création à Sallanches (section rugby) et à Annecy-Beauregard (classe orchestre)

 

Quelle est la répartition d'heures supplémentaires par rapport aux heures postes ?

 

        Le taux est en en stabilisation (8,8%), après une hausse déjà extrêmement importante depuis 3 ans.

    Les établissements ont des taux différenciés car il est pris en compte ces critères :

- 4 établissements à faibles effectifs ont un taux inférieur à 6-6,5%

- la démographie de l'établissement et l'évolution du nombre de divisions

- une photographie des temps partiels de chaque établissement

Retrouvez ce taux établissement par établissement en cliquant ICI.

 

        A l'UNSA Education, nous rappelons que le département a subi depuis plusieurs années une forte diminution des HP qui, dans tous les cas, n’est pas compensée par cette nouvelle dotation.

    De plus, les conséquences de l’accumulation d’HSA en lieu et place d’heures postes continuent à produire des effets délétères au sein des établissements.  Leur organisation reste complexe et les marges de manœuvre sont insuffisantes pour mettre en œuvre sereinement les choix pédagogiques. Aussi, nous nous interrogeons sur la possibilité d’accorder des HSA aux collègues en temps partiel. Ne serait-ce pas entrer dans un engrenage qui aboutirait à l’imposition d’heures supplémentaires pour tous ?

                      

 

Une question, une remarque ?

 

N'hésitez pas à contacter vos représentants pour le 2nd degré :

Julien Joly : julien.seunsa74@gmail.com

Catherine Buisson : cath.se.unsa74@gmail.com

 

Retrouvez notre déclaration liminaire.

 

Retrouvez également notre article : DG  : Comment ça marche ?

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI.

Mis à jour le 28 janvier 2022