Les modalités relatives au forfait « Mobilités durables » ont été modifiées. Il est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.
Quel est le montant de la prime ?
Tous les personnels de l'éducation nationale (titulaires, stagiaires, contractuels, AED et AESH).
Pour cela, il faut remplir les 2 conditions suivantes :
- utilisation entre son domicile et son lieu de travail d’un cycle personnel, d’un cycle à pédalage assisté personnel ou d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager).
Nouveauté 2022 :
Sont pris en compte également :
- utilisation au moins 30 jours par année civile, les jours sont proratisés à la quotité de travail.
Sont exclus du dispositif, ceux qui bénéficient :
- d’un logement de fonction sur le lieu de travail
- d’un véhicule de fonction
- d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail
- d’un transport gratuit par l’employeur
- les agents relevant du décret n° 83-588 du 1er juillet 1983
- du remboursement partiel d’un abonnement de transport domicile/travail pour la période de septembre à décembre 2023
- du remboursement de leurs frais de déplacements professionnels dans le cadre d’un service partagé ou d’un intérim
Depuis 2022 :
Comment justfier de sa demande ?
Dans le cas du covoiturage, je dépose directement sur colibri une attestation sur l’honneur du covoitureur ou un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) du site de covoiturage.
La fiche technique du rectorat de Grenoble précise : À tout moment, l’employeur peut effectuer un contrôle et demander à l’agent de produire tout justificatif à sa demande.
Quand toucherai-je ma prime ?
Le paiement s’effectue sur votre paie dans les prochains mois
Pour en savoir plus.
Consultez la fiche technique éditée par le rectorat en cliquant ICI.
Consultez la FAQ du rectorat en cliquant ICI.
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Mis à jour le 01 décembre 2023