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Frais liés aux déplacements

Le forfait mobilité durable : comment ça marche ?

Les modalités relatives au forfait « Mobilités durables » ont été modifiées. Il est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.

Quel est le montant de la prime ?

À partir du 1^er janvier 2022, le montant annuel est porté à :

100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours
200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours
300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait Mobilités durables à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.

Qui est éligible ?

Tous les personnels de l'éducation nationale (titulaires, stagiaires, contractuels, AED et AESH).

Pour cela, il faut remplir les 2 conditions suivantes :

- utilisation entre son domicile et son lieu de travail d’un cycle personnel, d’un cycle à pédalage assisté personnel ou d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager).

Nouveauté 2022 :

Sont pris en compte également :

les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
l’utilisation de services de mobilité partagée
les services d’autopartage

- utilisation au moins 30 jours par année civile, les jours sont proratisés à la quotité de travail.

Sont exclus du dispositif, ceux qui bénéficient :

- d’un logement de fonction sur le lieu de travail

- d’un véhicule de fonction

- d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail

- d’un transport gratuit par l’employeur

- les agents relevant du décret n° 83-588 du 1er juillet 1983

- du remboursement partiel d’un abonnement de transport domicile/travail pour la période de septembre à décembre 2023

- du remboursement de leurs frais de déplacements professionnels dans le cadre d’un service partagé ou d’un intérim

Depuis 2022 :

Depuis 2010, les abonnements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur.

À partir du 1^er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait Mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait Mobilités durables.

Cette mesure répond à une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de ce forfait mobilités durables, il faut faire la demande sur Colibri (cliquer ICI), avant le 31 janvier 2023.

Comment justfier de sa demande ?

Dans le cas du covoiturage, je dépose directement sur colibri une attestation sur l’honneur du covoitureur ou un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur) du site de covoiturage.

La fiche technique du rectorat de Grenoble précise : À tout moment, l’employeur peut effectuer un contrôle et demander à l’agent de produire tout justificatif à sa demande.

Quand toucherai-je ma prime ?

Le paiement s’effectue sur votre paie dans les prochains mois

L’avis du SE-Unsa

Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique lors de leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait Mobilités durables doit impérativement être rapidement rehaussé.

Pour en savoir plus.

Consultez la fiche technique éditée par le rectorat en cliquant ICI.

Consultez la FAQ du rectorat en cliquant ICI.

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 01 décembre 2023

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