Le CSA SD (auparavant CTSD) de Haute-Savoie s'est tenu le 24 janvier 2023. L'ordre du jour concernait les moyens alloués aux collèges de Haute-Savoie pour la rentrée 2023. Ce fut l'occasion pour les élus de l'UNSA Education de faire remonter les conséquences de la politique de renoncement ministériel.

 

Quel message est porté par l'Unsa Education sur l'actualité générale ?

 

L’actualité reste chargée en mesures inquiétantes.

Tout d’abord, il y a la réforme des retraites à laquelle est opposée l’ensemble du front syndical dont fait partie l’UNSA Éducation. La journée d’action du 19 janvier a démontré la très large opposition du monde enseignant en particulier et des travailleurs en général. Pour l’UNSA Éducation, contrairement aux propos du gouvernement, cette réforme n’est ni juste, ni utile. C’est pour cela que nous appelons à une mobilisation encore plus forte le 31 janvier.

Concernant l’Éducation, après la publication des IPS des écoles et des collèges, ceux des lycées ont enfin paru.

La publication des IPS des lycées donne un éclairage supplémentaire sur le visage aristocratique de notre système éducatif. Cela s’exprime dans l’orientation en fin de 3e qui s’apparente à un tri social et scolaire qui va canaliser des élèves en lycées généraux et technologiques et en lycées professionnels. À cela s’ajoute le deuxième tri effectué par l’intermédiaire du spécialiste du séparatisme social à l’École : l’enseignement privé sous contrat.

L’état de la mixité aux lycées est le reflet de la persistance d’inégalités scolaires qui pénalisent la scolarité des élèves issus de milieux sociaux modestes. Cela ne peut qu’amener du désespoir et de la rancœur chez les personnes concernées. À terme, cela remet en cause notre avenir démocratique.

Un regard erroné sur cette situation pourrait laisser croire qu’il s’agit de problématiques circonscrites au champ d’action du ministère de l’Éducation nationale. Mais cela concerne la société toute entière et interroge la manière dont on veut faire République dans l’École et par l’École.

 

 

Quelle est l'évolution démographique dans le département à la rentrée 2023 et pour quelle dotation ?

 

        Alors que nous devrions accueillir 344 élèves de plus à la rentrée 2023 dans les collèges, ce sont l'équivalent de 20 ETP (équivalent temps plein) qui sont alloués au département.

    Le taux d'HSA se stabilise.  Il était de 8,2% en 2019, de 8,4% en 2020, de 8,7% en 2021, de 8,8% en 2022. Il est de 8,7% à la rentrée 2023.

    Il est à rappeler qu'en 2021, la Haute-Savoie avait subi une baisse très importante de la dotation (21 ETP, équivalent temps plein, correspondant à 18h) et que l'année dernière il y a eu plus d'élèves qui ont intégré les collèges de Haute-Savoie qu'initialement prévu.

 

Pour retrouver les prévisions d'effectifs de chaque niveau par établissement, cliquez ICI.

 

L'avis de l'UNSA Education :

Concernant l’ordre du jour de ce CSA SD74 et la préparation de rentrée, nous ne pouvons que constater que les ministres passent mais que les habitudes restent.

En effet, la méthode du ministre Ndiaye n’a rien à envier à la méthode du ministre Blanquer.

Elle est encore plus méprisante, autant sur le fond que sur la forme, à tous les niveaux de la maison Education Nationale : pour les enseignants, les chefs d’établissements, les services déconcentrés…

Les mesures continuent à être annoncées par voie de presse, sans concertation aucune : ni avec les organisations syndicales, ni dans les instances, ni avec les organismes consultatifs (CSE, conseils sup) et sont totalement déconnectées de la réalité de terrain !

Parce qu’après avoir voulu tuer le lycée, ce gouvernement s’attaque au collège avec des mesures sans ambition qui ne règlent en rien les difficultés de son fonctionnement, bien au contraire.

Pour l’Unsa Education, c’est une refondation du collège en lien avec de nouvelles méthodes d’apprentissage et de véritables regards croisés dont le système scolaire français a cruellement besoin. Force est de constater qu’on en est bien loin…

Si la remédiation en groupes restreints pour prévenir et pallier les difficultés scolaires s’avère indispensable, elle ne doit pas être le seul levier à actionner et surtout pas s’envisager sans moyens supplémentaires ni au détriment d’une des disciplines expérimentales, la technologie, au seul prétexte qu’elle est déficitaire en termes d’enseignants. Nous dénonçons là une hiérarchisation des disciplines qui est inacceptable ! Ce gouvernement doit sortir de sa logique comptable et un peu mieux considérer élèves, enseignants, personnels encadrants et agents des services de gestion avant de sortir de son chapeau des annonces sans aucune justification pédagogique et sans faisabilité aucune !

Faire intervenir des professeurs des écoles en sixième ? Mais combien de PE seront volontaires après leur journée de travail et leurs préparations ou le mercredi matin pour venir assurer des heures dans le second degré ? A-t-on seulement chiffré le nombre d’entre eux qui « devront Â» être volontaires pour faire fonctionner cette initiative ?

Concernant « Devoirs faits Â», comment rendre obligatoire pour les élèves de 6ème ce dispositif sans l’intégrer dans le temps de service des enseignants et au risque de priver totalement les élèves à besoins dans les 3 autres niveaux du cycle 4 ? 

Et nous ne parlerons pas de la mise en place d’une après-midi consacrée à la découverte du monde professionnel en classe de 5e qui reste des plus obscures.

Comment, enfin, faire tenir ensemble toutes ces contraintes nouvelles dans le calendrier d’une préparation de rentrée déjà engagée mi-janvier et surtout sans aucun texte qui le justifie ? Préparer une rentrée sur du provisoire encore plus provisoire qu’à l’habitude, quel sens à cela ?  Le BOFM est sorti, pas le décret ! Faire pour défaire puis refaire, ce n’est pas ménager les agents. Nous aimerions avoir de plus amples informations de votre part, si vous en avez.

Pour l’Unsa Education, les solutions sont ailleurs parce que ce n’est pas de quantité dont les élèves ont besoin mais bien de qualité ! Il faut se tourner vers les RASED qui doivent être valorisés en retrouvant les moyens qu’on n’a cessé de leur retirer. De plus, ils doivent pouvoir trouver toute leur place en collège en lien étroit avec les Psy-EN. Effectifs en hausse croissante, suppressions de postes, annonces surprises n’aideront évidemment pas à l’individualisation des enseignements ni à la pleine maîtrise des compétences du socle.

Pour l’UNSA Education, si le collège a besoin d’évolutions, il en mérite de bien plus efficaces et de bien plus ambitieuses.

Alors certes, au niveau départemental, nous pouvons nous réjouir d’une légère augmentation de la dotation académique de 20 ETP incluant une diminution de 5 ETP HSA. Cependant, cette augmentation ne permet pas de compenser :

-       L’augmentation du nombre d’élèves initialement non comptabilisé à la rentrée 2022, avec une sous-estimation des effectifs.

-       L’augmentation des effectifs prévue à la rentrée 2023.

-       La perte d’heures significatives de la rentrée 2021.

-       Le besoin de faire baisser le nombre d’élèves par classe.

Ainsi, cette carte scolaire continue d’ignorer la crise des moyens du second degré déjà très affaibli par plusieurs années de suppressions de postes. Les principaux acteurs que sont les personnels et les élèves continuent de subir cette dégradation au détriment de leurs conditions de travail pour les premiers et de leur apprentissage pour les seconds. Nous rappelons à nouveau que l’actuelle priorité donnée au primaire sur le secondaire se fait au détriment des élèves actuellement en collège. Ces derniers n’ont pas bénéficié des aides actuellement accordées notamment en GS et en CP. Ils sont la génération sacrifiée, subissant celle des moyens dans le second degré.

    Pour finir, la désaffection des concours de l’enseignement, mais également, la difficulté de recruter des contractuels accentuent les difficultés ; non seulement le second degré manque cruellement de moyens, mais les moyens existants ne sont pas couverts tant l’image du métier est dégradée et les rémunérations insuffisantes. Dans le département, les absences de remplacement sont légion, les mutations sont davantage subies et les postes vacants plus nombreux que dans le reste de l’académie. A l’Unsa Education, nous avons notamment lancé une pétition et interpelé nos élus sur la nécessité de mettre en place la prime de vie chère. Cela serait déjà un début de réponse à ces difficultés.

 

Réponse de l'administration au niveau de la technologie.

Madame la Rectrice s'est engagée à ce qu'il n'y ait pas de mesure de carte scolaire.

Un changement de programme pour la technologie est prévue à la rentrée 2024 en cycle 4, avec une optique plus numérique.

A l'UNSA Education, nous avons rappelé la violence de l'annonce de la suppression de l'heure de technologie en 6e, d'autant plus qu'il n'y a aucune communication officielle vers les professeurs de technologie.

 

Réponse de l'administration au niveau de devoirs faits.

Il est obligatoire pour l'ensemble de la 6e, avec des modalités libres (aucune consigne sur le nombre d'heures et la taille des groupes). Le dispositif ne doit pas se faire au détriment des autres dispositifs.

A l'UNSA Education, nous avons rappelé la difficulté dans certains établissements de trouver la ressource humaine pour faire vivre le dispositif avec la multiplication des HSA.

Nous avons aussi rappelé qu'il n'y avait que très peu de formations au niveau du Apprendre à apprendre, dans le PAF.

Le Directeur académique indique qu'une formation d'initiative établissement Devoirs faits va être proposée dans le semestre.

 

Réponse de l'administration au niveau de l'heure de consolidation/approfondissement maths/français.

Cette heure peut être réalisée par l'ensemble des enseignants, dont les enseignants de technologie, notamment pour les maths, par les PE volontaires.

La rémunération des PE se fait sur une enveloppe hors collège.

 

Comment sont calculés les dotations ?

 

Chaque établissement se voit doté :

- de 26h + 3h de marge par niveau

- 2h pour les LV2 bilangue

- 1h pour les sections sportives. Une dotation spécifique de 2h est attribuée pour les sections ski, handball et aviron

- les heures statutaires : 1h pour les enseignants de SVT et de physique-chimie étant plus de 8h devant élèves, 3h pour l'UNSS par support définitif d'EPS.

Il y a également une dotation spécifique pour les classes à horaires aménagés.

 

Quelle est la répartition de cette dotation entre les établissements du département ?

 

        Les établissements sont classés en 4 groupes avec des repères (et non des seuils) par effectifs :

Groupe A : 25 élèves/classe

Groupe B : 27 élèves/classe

Groupe C : 29 élèves/classe

Groupe D : 30 élèves/classe

    Ces groupes sont calculés en fonction des établissements REP/non REP et de plusieurs critères : taille des établissements, éloignement des centres urbains, taux de retard en 6e, CSP défavorisées et taux de boursiers.

    Il n'y a pas de changement par rapport à l'année dernière à l'exception de :

- Bonneville et Ville-la-Grand qui passent du groupe C au groupe B, car ils font l'object d'un Contrat Local d'Accompagnement.

- le nouveau collège de Vulbens intègre la catégorie C.

 

Pour retrouver les moyens alloués établissement par établissement, cliquer ICI.

Pour retrouver les explications apportées par la DSDEN74, cliquer ICI.

 

Au niveau des ULIS :

A la demande de la Rectrice, les élèves ULIS ne sont plus comptabilisés dans les effectifs par classe. De même, l'heure de coordination a été supprimée, tout comme l'an dernier.

2 ULIS seront créées : au collège Rimbaud de Saint Julien-en-Genevois et au nouveau collège le Vuache de Vulbens. Le 2e dispositif ULIS sera fermé au collège Rousseau de Saint Julien-en-Genevois (transféré à Vulbens) et Passy (faute d'accueil d'élèves suffisants).

Pour l’UNSA Éducation, cette non comptabilisation des ULIS dans les effectifs par classe est encore une fois un marqueur de renoncement à la politique d'inclusion. Nous ménerons le combat au CTA pour remédier à cette injustice.

Le transfert de l'ULIS de Saint Julien-en-Genevois vers Vulbens devrait se faire au niveau de l'adresse des élèves.

A l'UNSA Éducation, nous avons rappelé que l'engagement de ne plus avoir d'élèves notifiés IME en ULIS prise lors des précédentes années (et justifiant la non prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs classes) n'avait pas été tenu.

 

Au niveau des SEGPA :

- les prévisions d'effectifs, cliquer ICI.

- les moyens alloués, cliquer ICI.

Une ouverture est prévue en 4e au collège d'Evian et une fermeture d'une 4e à Margencel. A Rumilly, au Clergeon, il est prévu l'ouverture d'une 2e division de 4e et la fermeture de la 2e division de 6e.

 

Au niveau des prépa-métiers (collège de Bonneville).

Il y a une harmonisation académique avec une augmentation de la dotation de 32 (les années précédentes) à 35h.

Cependant, à terme, l'objectif académique est de transférer la prépa-métier vers les LP.

 

Au niveau des UPE2A :

Le pilotage est mené par la CASNAV avec 279 heures de prévues pour le dispositif.

 

Au niveau des LV2 bilangues :

2h de financées par LV2 par langue et par établissement.

 

Au niveau des sections sportives :

Les Pôles espoir bénéficient de 5h.

Ouverture d'une section sportive à Megève (hockey) et à Marignier (cyclisme).

 

 

Quelle est la répartition d'heures supplémentaires par rapport aux heures postes ?

 

        Le taux est en en stabilisation (8,7%), après une hausse déjà extrêmement importante de 2019 à 2021.

    Les établissements ont des taux différenciés car il est pris en compte ces critères :

- 4 établissements à faibles effectifs ont un taux inférieur à 6-6,5%

- la démographie de l'établissement et l'évolution du nombre de divisions

- une photographie des temps partiels de chaque établissement

Retrouvez ce taux établissement par établissement en cliquant ICI.

 

Questions diverses ? 

 

Au niveau du collège de Vulbens, pour les mesures de carte, il y aura un accompagnement RH particulier, probablement avec une nomination par la Rectrice, mais la question n'est pas encore tranchée.

 

Et maintenant, dans les établissements, on fait quoi par rapport à la DG ?

 

Pour la fin du mois de janvier, c'est uniquement les créations et suppressions de poste, dans les établissements, qui doivent être validées en CA.

Au regard des incertitudes et d'une absence de texte officiel pour la suppression notamment de la technologie en 6e, il n'est pas possible de voter en l'état la répartition des heures.

L'UNSA Education demande qu'il n'y ait pas de vote de la répartition des heures avant la sortie des textes officiels. Si des chefs d'établissement imposent le vote, l'UNSA Education appelle à voter contre.

 

Retrouver également nos articles :

Technologie et DHG : le SE-UNSA appelle à voter contre les propositions de DHG

 

 DG  : Comment ça marche ?

 

Une question, une remarque ?

 

N'hésitez pas à contacter vos représentants pour le 2nd degré :

Julien Joly : julien.seunsa74@gmail.com

Catherine Buisson : cath.se.unsa74@gmail.com

 

Retrouvez notre déclaration liminaire.

 

 

 

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Mis à jour le 24 janvier 2023