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Reclassement des ex-contractuels : le butoir, c’est fini, mais la prime d’entrĂ©e dans le mĂ©tier aussi !
Article publié le lundi 15 septembre 2014.
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Le dĂ©cret modifiant  les "dispositions applicables en matière de classement aux services accomplis en qualitĂ© d'agent public non titulaire" est sorti. Comme attendu, il supprime la règle du butoir bornant la reprise d'anciennetĂ©.
Néanmoins, dans le même temps, la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation est elle aussi supprimée !

Pour le SE-UNSA, il est fort regrettable que cette mesure se fasse au détriment de la perception de la prime d’entrée dans le métier en tant que titulaire.
Nous serons donc vigilants sur le fait que les enseignants soient bien gagnants dans ce changement de traitement. Encore une fois, le SE-UNSA déplore que ce soit principalement l'aspect budgétaire qui dicte la ligne de conduite du Ministère.

Les principales dispositions Ă  retenir:

  1.  Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catĂ©gorie A sont retenus Ă  raison de la moitiĂ© de leur durĂ©e jusqu'Ă  douze ans et Ă  raison des trois quarts au-delĂ  de douze ans ;
  2. Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie B ne sont pas retenus pour ce qui concerne les sept premières années ; ils sont pris en compte à raison de six seizièmes pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et à raison de neuf seizièmes pour l'ancienneté acquise au-delà de seize ans ;
  3.  Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catĂ©gorie C sont retenus Ă  raison de six seizièmes pour l'anciennetĂ© acquise au-delĂ  de dix ans.

Les agents qui ont occupé des fonctions de différents niveaux peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées ci-dessus pour les fonctions de niveau inférieur.

La demande doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret (jusqu'au 06 mars 2014 donc).

En ce qui concerne la prime d'entrée dans les métiers, elle est désormais réservée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps enseignant, d'éducation ou d'orientation, n'ont pas exercé les fonctions correspondantes préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois... autant dire à très peu de monde !

Le SE-UNSA suivra avec attention toutes les demandes de reclassement ainsi que les révisions qui lui seront confiées !

 
 
 
 
ALC