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Obligations de service 2nd degrĂ© : Quoi de neuf pour le mĂ©tier ?
Article publié le dimanche 16 février 2014.
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Le ministère vient de prĂ©senter aux organisations syndicales la dernière version de son projet de rĂ©forme des missions et du service des enseignants du 2nd degrĂ©.Elle entrera en vigueur Ă  la rentrĂ©e 2015. Elle concernera plus de 300 000 collègues, certifiĂ©s, agrĂ©gĂ©s, PLP et professeurs d'EPS.

Pour le SE-Unsa, c’est un pas important vers une meilleure prise en compte des rĂ©alitĂ©s de notre  mĂ©tier.

Le projet comporte de réelles avancées :

  • reconnaissance officielle des diverses missions du mĂ©tier d'enseignant(enseignement, prĂ©paration, correction, concertation, suivi des Ă©lèves...) ;
  • clarification et unification des règles pour plus de transparence et d’équitĂ© ;

Ouverture de nouveaux droits

  • PossibilitĂ© d'indemniser les missions de coordination dans toutes les disciplines ;
  • CrĂ©ation d'une pondĂ©ration pour les collègues exerçant dans les Ă©tablissements les plus difficiles ;
  • Prise en compte de l’intervention en cycle terminal pour les PLP et profs d’EPS.

Au cours des négociations, le SE-Unsa a obtenu des garanties :

  • La dĂ©finition des services d’enseignement reste bien hebdomadaire.
  • Le ministère souhaitait inscrire l’ensemble des missions dans un cadre de 1607h annuelles (Ă©quivalent d’un temps plein Fonction publique). Ă€ la demande du SE-Unsa, cette mention a Ă©tĂ© retirĂ©e, ce qui Ă©vite toute tentation d’annualisation.
  • Le SE-Unsa a fait prĂ©ciser que les missions d’enseignement s’effectuent bien «pendant l’annĂ©e scolaire » de façon Ă  « borner » notre temps de service.

Quel temps de service ?

Les obligations horaires d’enseignement ne sont pas modifiĂ©es :

  • 15h pour les agrĂ©gĂ©s
  • 18h pour les certifiĂ©s et PLP
  • 14h + 3 pour les agrĂ©gĂ©s d’EPS
  • 17h + 3 pour les professeurs d’EPS
  • 30h + 6 pour les professeurs documentalistes

Comme actuellement, un professeur peut être tenu d’assurer 1 heure supplémentaire.

=> Heure de prĂ©paration (dite heure "de vaisselle")La dĂ©charge attribuĂ©e aux professeurs de physique et SVT qui interviennent dans des Ă©tablissements oĂą il n’y a pas d’agent de laboratoire est maintenue.

Ce qui change :

=> Toutes les heures sont dĂ©comptĂ©es de la mĂŞme façon (classe entière, TP, atelier, AP…). Il n’existe donc plus de majoration de service pour effectifs faibles.

=> Pour certaines classes, le ministère a choisi de « pondĂ©rer » les heures, sur le modèle de ce qui existe dĂ©jĂ  en BTS.

  • Classes prĂ©paratoires : 1,5 (pour les enseignants qui n’effectuent qu’une partie de leur service en CPGE)
  • BTS : 1,25 (dĂ©finition simplifiĂ©e : toutes les heures sont dĂ©comptĂ©es mĂŞme dans des classes parallèles. Suppression des minima de service)
  • 1ère ou Terminale des voies gĂ©nĂ©rales et technologiques (sauf EPS) : 1,1.Cette disposition remplace l’heure de chaire. Toutes les heures sont pondĂ©rĂ©es, mĂŞme si elles sont donnĂ©es dans des groupes ou classes parallèles. La pondĂ©ration est plafonnĂ©e Ă  1h.

Concrètement : un enseignant qui effectue 5 h en 1ère et Terminale, qui actuellement ne touche pas l’heure de chaire, sera considéré comme effectuant 5,5h (soit 0,5h de pondération).
Un enseignant, qui effectue 10h en 1ère ou Term. composées de 2 fois cinq heures parallèles, n’a actuellement pas droit à l’heure de chaire. Dans le nouveau schéma, cela donnerait 10 x 1,1 = 11 h soit 1 heure de pondération.
En revanche, pour un service comportant exactement 6h différentes en 1ere et Term, la pondération ne sera que de 0,6h au lieu de 1h avec l’heure de chaire.

  • Établissements « les plus difficiles » : 1,1

Cela revient à mettre en place une décharge d’un peu plus 1h30 par semaine pour un service complet (16h30 de cours décomptées 1,1 = 18h et 9 minutes). Si un enseignant assure effectivement 18h de cours, cela représentera presque 2h de pondération (18h x 1,1 = 19h48) qui seront rémunérées en HSA.
Cette mesure concerne les établissements classés « REP+ ». Elle entre en vigueur dès la rentrée 2014 dans les 100 collèges et à la rentrée 2015 dans 250 autres.

Pour l’attribution de la pondĂ©ration, c’est la « mission » qui prime. Tout enseignant, quel que soit son corps et son statut (titulaire, stagiaire, non-titulaire) bĂ©nĂ©ficie de la pondĂ©ration attachĂ©e Ă  la mission qu’il effectue.
Exemple : les PLP qui enseignent en BTS se voient désormais ouvrir l’accès à la pondération de 1,25.

=> ComplĂ©ments de service : la règle est clarifiĂ©e et unifiĂ©e. Les complĂ©ments de service dans deux communes diffĂ©rents donneront automatiquement droit Ă  une heure de dĂ©charge, au mĂŞme titre que les complĂ©ments de service sur 3 Ă©tablissements.
Il n’est plus question de calculer le nombre de jours ou les temps de trajet.

=> Quid des missions « lourdes » ?
Le texte prĂ©voit des allègements de service pour les missions « particulièrement lourdes». Dans ce cas, la demande d’allègement serait formulĂ©e par le CA et validĂ©e par le recteur.
Le SE-Unsa demande que certaines missions soient considĂ©rĂ©es comme y ouvrant automatiquement droit. Ce pourrait ĂŞtre le cas des responsables de rĂ©seau informatique, des collègues qui gèrent beaucoup de matĂ©riel (Sciences, Techno, Industriel etc.)

Un nouveau système indemnitaire

=>   ISOE / Prof Principal
Le dispositif n’est pas modifié (montant, part fixe, part variable)
Le SE-Unsa revendique la revalorisation de l’ISOE et son versement aux personnels qui n’en bénéficient pas alors qu’ils contribuent au suivi et à l’orientation des élèves (CPE, Doc…)

=> Création d'une indemnité de coordination

  • Les heures de dĂ©charge qui existaient pour les responsables de laboratoire (Sciences, Techno, Histoire-GĂ©o) et la coordo EPS sont  remplacĂ©es par un système d’indemnitĂ©.
  • Cette nouvelle indemnitĂ© pourra rĂ©munĂ©rer les missions de coordination pour n’importe quelle discipline.
  • L’indemnitĂ© pourra aussi servir Ă  rĂ©munĂ©rer des missions particulières (rĂ©fĂ©rent, coordonnateur de niveau, autres responsabilitĂ©s dans l’établissement...)

L’attribution de ces missions reposera sur le volontariat et donnera lieu Ă  une lettre de mission type. Les missions indemnisĂ©es seront proposĂ©es par le conseil pĂ©dagogique et prĂ©sentĂ©es au CA.
 
Le taux envisagé pour une indemnité complète est de 1200 € annuels.

Le SE-Unsa a obtenu que les modalitĂ©s d’attribution de l’indemnitĂ© soient cadrĂ©es par circulaire ministĂ©rielle. Pour le SE-Unsa, ceux qui bĂ©nĂ©ficient actuellement d’une heure de labo doivent la percevoir et elle doit ĂŞtre Ă©largie aux disciplines pour lesquelles la coordination n’est pour l'instant pas rĂ©munĂ©rĂ©e.
La reconnaissance des missions de coordination dans toutes les disciplines est un progrès essentiel. Cela doit se traduire clairement dans les faits.


Le professeur d’EPS chargĂ© de la coordination et notamment  de la gestion des installations percevra une indemnitĂ© spĂ©cifique.

=> Effectifs chargés
Les professeurs qui effectuent au moins 6 heures devant plus de 35 élèves bénéficieront d’une indemnité.

Le SE-Unsa demande la création d’une disposition équivalente pour les classes de collège.

=> Cycle terminal Voie pro et EPS
Une indemnité particulière (probablement d’un montant de 250€ annuel) est créée pour :

  • les enseignants de lycĂ©e professionnel, qui effectuent au moins 6 h en 1ère ou terminale Bac Pro ou en terminale CAP. Cette indemnisation remplacera l’indemnitĂ© de CCF.
  • Les enseignants d’EPS qui font au moins 6h en 1ère ou terminale (toutes voies) ou en terminale CAP.

La reconnaissance du travail en cycle terminal pour les PLP et les enseignants d’EPS est un pas vers l’égalité de tous. Le SE-Unsa milite dès à présent pour que le montant soit réévalué pour atteindre l’équivalent d’une HSA.

Affaires Ă  suivre...

Le projet prĂ©sentĂ© est un progrès vers des textes plus clairs, plus justes et plus en phase avec le mĂ©tier. Pour autant, un certain nombre de dossiers restent ouverts devront ĂŞtre traitĂ©s au plus vite :

La rémunération

Les mesures indemnitaires annoncées constituent une amélioration de la rémunération pour les collègues qui en bénéficieront. Pour autant, la question de la revalorisation de l’ensemble de la profession reste posée.

Pour SE-Unsa, cette revalorisation peut prendre plusieurs formes :

  • dĂ©blocage du point d’indice de la Fonction publique
  • revalorisation de l’ISOE part fixe et part variable
  • accĂ©lĂ©ration de la carrière (Ă©chelon et accès Ă  la hors-classe)

La situation des TZR

Le décret sur les obligations de service a vocation à s’appliquer à tous les enseignants. Dans la situation actuelle, les TZR sont trop souvent maltraités car l’administration arrive à interpréter les textes en leur défaveur. Le SE-Unsa demande que les textes encadrent formellement la situation des TZR et leur assurent les mêmes droits qu’aux collègues sur poste fixe.

Les professeurs documentalistes

Ils ont un service de 36h qui ne prend pas en compte le temps de préparation des interventions auprès des élèves. Le montant de leurs heures supplémentaires est inférieur à celui des autres certifiés. Pour le SE-Unsa, ces injustices doivent disparaître.

Les enseignants d’EPS

Ils voient une certaine reconnaissance de leurs missions (cycle terminal). Pour autant, pour parvenir à une égalité complète, il faut maintenant aller vers l’intégration des professeurs d’EPS dans le corps des certifiés avec un service de 18h (16+2).

 

 

 
 
 
 
ALC