SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de DIJON - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
Tél. 03 80 55 50 36 - Por. 06 28 59 04 66 - ac-dijon@se-unsa.org

 
petit point sur l’enseignement privĂ©
Article publié le jeudi 19 novembre 2009.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Le privé en chiffres (source projet de Loi de Règlement 2008) d’après la « La lettre des observatoires » • juin-juillet 2009 • n°26 , voir sur le site du CNAL pour plus d’informations

• À la rentrée scolaire 2008, 17% des élèves ont été scolarisés dans l’enseignement privé, dont 900 000 élèves (13,5%) dans le premier degré et 1,1 million dans le second degré

(21,1%).

• L’enseignement privé sous contrat regroupe essentiellement des établissements gérés par des associations régies par la loi de 1901 (Ogec : organismes de gestion de l’enseignement catholique ou AEP : associations d’éducation populaire).

Plus de 95% de ces établissements sont de confession catholique.

• L’aide de l’État a représenté 6,9 milliards d’euros en 2008, constituée essentiellement par des dépenses de rémunération (89,5%) et d’intervention (10,3%). Sur ces dépenses d’intervention, 81% concernent les crédits relatifs au forfait d’externat.

• Les établissements perçoivent également d’autres financements. Outre la participation des familles, les départements (pour les collèges) et les Régions (pour les lycées) versent aux établissements, depuis 1986, la part matérielle, du forfait d’externat et, depuis le 1er janvier 2007, suite au transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques, ouvriers et de service, la part du forfait d’externat consacrée à la rémunération de ces personnels. Par ailleurs, les communes versent le forfait communal aux écoles primaires. En tant que propriétaires des locaux, les établissements doivent eux-mêmes en assurer la construction, les réparations et le gros équipement.

 

Le gouvernement multiplie les signes de « bonne volonté » envers l’enseignement privé catholique : outre ces sept milliards d’Euros alors que le budget de l’éducation nationale est visé par les coupes budgétaires, les accords signé par M. Kouchner avec le Vatican sur la reconnaissance des diplômes des universités privés catholiques (en ce qui nous concerne, le master de l’éducation) concurrencent les IUFM et permettent d’introduire des personnels marqués par des influences catholiques dans l’éducation nationale.

Pour le Se-UNSA académique, Pier-Cyril Chevalley

 
 
 
 
ALC