En matière de santé les agents contractuels de l’Éducation nationale (AED, enseignant, CPE et PsyEN contractuels, AESH….) ne bénéficient pas des mêmes garanties que les fonctionnaires. À ce titre, ils disposent du congé maladie ordinaire et du congé de grave maladie, sous certaines conditions.
 

L’agent contractuel a droit à un congé de grave maladie (CGM). Pour en bénéficier, vous êtes atteint d’une maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée (cancer, diabète, sclérose en plaques, etc.) et justifier d’au moins 4 mois d’ancienneté.

 

Durée du congé

Le congé de grave maladie est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans au total. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée. Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du conseil médical. Le renouvellement est accordé dans les mêmes conditions que la 1^re demande. La demande de renouvellement doit être adressée à l’administration avant l’expiration de la période de congé en cours.

L’agent doit adresser une demande de congé de grave maladie accompagnée d’un certificat du médecin traitant à l’administration.

L’agent contractuel dépend du régime de général de la Sécurité sociale : il perçoit des IJSS comme en CMO. En cas de congé de grave maladie, l’agent a droit au maintien par l’administration de son plein traitement pendant 1 an puis de 60 % de son traitement pendant 2 ans.

À l’expiration de ses droits à congé de grave maladie, l’agent contractuel est réaffecté dans son emploi ou sur un emploi similaire après avis favorable du conseil médical.

 

Pour plus d'informations, contactez nous à l'adresse ac-dijon@se-unsa.org