SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de DIJON - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
Tél. 03 80 55 50 36 - ac-dijon@se-unsa.org
La campagne de temps partiel sera ouverte du 12 décembre 2024 au 10 janvier 2025 (*) sur COLIBRIS via l'application PIA où les agents formuleront leur demande et où vous renseignerez votre avis.
NOUVEAU : Les personnels qui déposent leur première demande de temps partiel, ceux qui souhaitent un changement de quotité ou ceux qui souhaitent leur réintégration à temps complet doivent eux aussi en faire la demande via COLIBRIS.
Vous, personnel enseignant, d’éducation ou psychologue, pouvez faire une demande de temps partiel. Il en existe de deux types :
a) Le temps partiel de droit
Il est accordé pour les motifs suivants :
- pour élever un enfant de moins de trois ans,
- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,
- en cas de handicap relevant de l’obligation d’emploi après avis du médecin de prévention.
Le temps partiel de droit peut être accordé, y compris en cours d’année scolaire, pour les quotités suivantes : 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire de service.
b) Le temps partiel sur autorisation
Il est accordé sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service. Il ne peut prendre effet qu’à compter de la rentrée scolaire suivant le dépôt de la demande. Il peut être accordé pour les quotités suivantes : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée hebdomadaire de service.
Ce temps partiel est accordé pour une durée maximale de trois ans, renouvelable pour une durée d’un an.
Le nouveau dispositif de la retraite progressive nécessite notamment l’octroi d’un temps partiel sur autorisation.
L’agent qui souhaite bénéficier d’une retraite progressive doit formuler sa demande de retraite sur son compte ENSAP et, en parallèle, présenter, via COLIBRIS, une demande d’exercice de ses fonctions à temps partiel auprès de son chef d’établissement ou de service.
Conditions d’éligibilité et procédure pour la retraite progressive : circulaire académique du 19/07/2024 disponible sur le PIA : espace documentaire / Retraite et site http://www.info-retraite.fr
La note de service du Rectorat et les annexes précisent quels sont les modalités et les documents à compléter et à fournir.
Le SE-Unsa est là pour répondre à vos questions et vous aider. N'hésitez pas à nous contacter par mail : ac-dijon@se-unsa.org ou par téléphone au 03 80 55 50 36.