• hétérosexuels au sein desquels le compagnon de la mère n’est pas le père de l’enfant,
• homosexuels féminins au sein desquels l’une des deux partenaires a donné naissance à un enfant.

La durée du congé

Le congé de paternité et d’accueil doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Ce congé doit être demandé un mois avant la date à laquelle l’agent envisage de la prendre.

La durée est fixée à 11 jours maximum, 18 jours en cas de naissance multiples. Cette durée est cumulable avec le congé de 3 jours accordé en cas de naissanceou d’adoption (à prendre au cours des 15 jours entourant la naissance ou l’arrivée de l’enfant).

La rémunération

Durant cette période, vous conservez votre plein traitement. Les primes et autres indemnités sont versées en totalité. Toutefois, certaines peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.

L’agent contractuel conserve son traitement s’il justifie de 6 mois de service. A défaut, il perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Cette condition d’ancienneté pour les contractuels disparaîtra à partir du 1^er juillet 2021.

Pour les stagiaires : le congé prolonge sous certaines conditions, la durée du stage sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Pour en connaitre davantage, contactez votre section locale du SE-Unsa