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Capital dĂ©cès d’un agent public : un droit souvent mĂ©connu
Article publié le mercredi 12 mai 2021.
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En cas de dĂ©cès d’un personnel, son conjoint·e et/ou ses enfants peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un capital sous certaines conditions. Cette disposition est souvent inconnue de beaucoup de collègues. Pourtant, si ce capital n’est pas sollicitĂ©, il arrive trop souvent que les ayants droits n’en bĂ©nĂ©ficient pas. 
 
 
2021 : le calcul est basĂ© sur la rĂ©munĂ©ration annuel de l’agent 
 
Le capital décès versé aux ayants droit d’un agent public disparu en 2021 ne sera plus réduit a minima, mais déterminé par la rémunération annuelle de l’agent.
 
Contrairement aux salariés du privé, les personnels de l’Éducation nationale et de la Fonction publique ne disposent pas en général d’un contrat prévoyance dans leur protection sociale complémentaire.
 
Depuis 2015, ils n’avaient doit qu’à un capital forfaitaire. Pour 2021, le calcul de ce capital dĂ©cès sera Ă  nouveau basĂ© sur la rĂ©munĂ©ration brute annuelle perçue par l’agent (primes, indemnitĂ© de rĂ©sidence et supplĂ©ment familial de traitement compris).
 
Ce montant était réduit à 3 400 € lorsque le décès intervenait après 62 ans.
 
 
 
 
ALC