SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de DIJON - 6 BIS RUE PIERRE CURIE - 21000 DIJON
Tél. 03 80 55 50 36 - Por. 06 28 59 04 66 - ac-dijon@se-unsa.org

 
Nouvelle circulaire PAI pour raisons de santé
Article publié le jeudi 11 mars 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Contexte La nouvelle circulaire (Cliquez ICI) remplace et abroge la circulaire n°2003-135 du 8-9-2003. Elle est annoncée comme une déclinaison de l’Ecole inclusive et de l’École promotrice de santé.

Cette circulaire vise Ă  :

  • apporter une rĂ©ponse globale Ă  l’accueil des Ă©lèves concernĂ©s dans l’établissement,
  • prĂ©voir la mise en place de soins ou la prise de mĂ©dicament,
  • mieux prendre en compte les consĂ©quences des pathologies (fatigabilitĂ©, dĂ©prime, …).

Cette circulaire ne se limite pas au cadre strictement scolaire. Elle concerne l’ensemble des structures collectives d’accueil d’enfants et d’adolescents et l’ensemble des temps de présence des élèves au sein des établissements et lieux d’accueil.

Simplification administrative

  • PAI Ă©laborĂ© en concertation avec la famille et non plus seulement Ă  leur initiative mais toujours avec leur accord et en impliquant le jeune ;
  • PAI Ă©laborĂ© Ă  chaque entrĂ©e dans un Ă©tablissement pour la durĂ©e d’accueil au sein de l’établissement ;
  • PAI rĂ©visable, modifiable ou arrĂŞtĂ© Ă  la demande de la famille ;
  • PrĂ©cise les conditions d’éventuelles interventions mĂ©dicales ou paramĂ©dicales de partenaires extĂ©rieurs.

Responsabilité

Le directeur d’école ou le chef d’établissement :

La responsabilité de l’application du PAI revient au directeur d’école dans le 1er degré et au chef d’établissement dans le second degré. En revanche, un travail collectif de l’ensemble des membres de la communauté éducative est nécessaire avec l’appui apporté par les personnels de santé et d’action sociale aux équipes éducatives.

Iil/elle :

  • Informe la famille de la possibilitĂ© de mise en place d'un PAI et lui remet les documents relatifs au PAI et les contacts utiles.
  • Sollicite l'infirmier ou le mĂ©decin pour toute information ou conseil.
  • S'assure de l'Ă©laboration et de la mise en Ĺ“uvre du PAI, ainsi que de sa transmission aux partenaires concernĂ©s après sa signature.
  • Informe l'Ă©quipe de l'Ă©cole ou de l'Ă©tablissement, y compris les remplaçants, des PAI existants, et peut dĂ©signer une personne « ressource » chargĂ©e de la mise en place pĂ©dagogique du PAI et de son suivi.
  • Veille Ă  ce que le PAI et les mĂ©dicaments Ă©ventuels soient Ă  disposition dans un lieu partagĂ©, accessible par les adultes de l'Ă©cole ou de l'Ă©tablissement chargĂ©s de son application. Il engage les concertations nĂ©cessaires avec les partenaires afin de faciliter l'Ă©laboration et la mise en Ĺ“uvre du PAI sur tous les temps de prĂ©sence de l'enfant dans l'Ă©cole ou l'Ă©tablissement.

Les personnels enseignants

  • prennent connaissance des PAI et des gestes techniques Ă©ventuellement prescrits,
  • doivent emporter les PAI et la trousse d’urgence en sortie,
  • assurent la mise en Ĺ“uvre du PAI en cas de sortie de l'Ă©cole ou de l'Ă©tablissement.

Personne ressource

La circulaire indique qu’une personne ressource peut-être désignée pour la mise en place pédagogique et son suivi.

Secret médical, secret professionnel, obligation de discrétion professionnelle et données personnelles

Il est rappelé que tout partage de données à caractère personnel nécessite un consentement préalable explicite. Les informations partagées sont celles nécessaires à la coordination et à la continuité des soins (le diagnostic ne saurait être communiqué).

Tous les personnels concourant à l’accueil des élèves doivent être informés. Ils sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle concernant ces informations y compris en dehors de leurs heures de service.

L’affichage à la vue de tous des noms et des pathologies est strictement interdit.

Traitement médical et soins d’urgence

La circulaire indique que l’école ou l’établissement doit rendre possible la mise en œuvre des prescriptions médicales (oral, inhalé, auto-injonction ou tout autre forme d’administration simple). Les personnels à même d’effectuer certains gestes ou traitements particuliers sont précisés sur le document signé par le médecin de l’éducation nationale ou celui qui suit l’enfant. Dans certains cas, l’intervention de professionnels de santé peut être envisagée.

Les trousses d’urgence doivent être accessibles par tous les personnels, quel que soit le temps scolaire, péri ou extra-scolaire mais non accessibles aux élèves.

Les aménagements

En dehors des dispositions relatives au soin et en fonction des ressources mobilisables,

Scolarité

Des amĂ©nagements de la scolaritĂ© et des conditions d’examens peuvent exister : amĂ©nagement de l’emploi du temps, temps supplĂ©mentaire pendant les Ă©valuations,…

Projet d’orientation

Le projet d’orientation doit être construit en fonction de l’état de santé de l’élève afin de lui permettre d’accéder à une formation en lien avec ses potentialités. Dans ce contexte, le professeur principal, le psychologue de l’éducation nationale et le médecin de l’éducation nationale peuvent être associés à ce projet. Pour certains élèves, il peut être demandé une dérogation de secteur ou une affectation prioritaire si l’établissement de secteur ne convient pas pour des raisons médicales.

EPS 

La circulaire précise que peuvent exister des certificats d’inaptitude partielle ou totale mais non des dispenses systématiques du cours.

Restauration collective 

La circulaire précise que le panier repas n’est pas l’option à privilégier afin d’éviter toute stigmatisation ou exclusion et que le PAI ne doit pas être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux.

Communication

Les directeurs d’école en lien avec les IEN, les chefs d’établissement organisent la communication des informations à destination de l’ensemble des personnels concernés et une réunion d’informations avec les personnels médicaux (médecins de l’éducation nationale, infirmière scolaire) doit être organisée le plus tôt possible dans l’année.

L’avis du SE-Unsa :

La nouvelle circulaire vient clarifier un certain nombre de procédures et facilite les conditions de poursuite du PAI d’une année à l’autre. Elle vient élargir la notion d’accompagnement dans l’esprit de l’École inclusive en permettant une approche globale de l’enfant sur l’ensemble de son temps de présence dans les établissements, en prenant en compte les besoins de l’enfant et de l’adolescent au-delà de la question des soins (aménagement emploi du temps, temps de repos, orientation).

Pour autant, certains points auraient mĂ©ritĂ©s d’être dĂ©veloppĂ©s ou clarifiĂ©s :

  • La question de la formation des personnels Ă  certains gestes techniques et au repĂ©rage de signaux d’alerte ;
  • Le rĂ´le et la responsabilitĂ© de la personne ressource ;
  • La question des documents internes Ă  l’établissement permettant la diffusion d’information et leur conformitĂ© avec le RGPD.
 
 
 
 
ALC