La circulaire sur la mise en disponibilité pour l’année 2024/2025 est parue.
 

La disponibilité : qu’est-ce que c’est ?

Les personnels titulaires peuvent demander à être placés en disponibilité. Cette position administrative permet aux fonctionnaires de cesser temporairement toute activité dans leur administration ou service d'origine.
Il existe 2 types de mise en disponibilité : la disponibilité de droit et la disponibilité sur autorisation.

Disponibilité de droit :

• pour élever un enfant de moins de 12 ans
• pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne
• pour suivre son conjoint qui est astreint à établir sa résidence en lieu éloigné du fait de sa profession
• pour se rendre dans les DOM, COM, Nouvelle Calédonie ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants
• pour exercer un mandat local

Disponibilité soumise à autorisation :

• pour études ou recherches
• pour créer ou reprendre une entreprise
• pour convenances personnelles

La durée de la disponibilité varie selon son motif.


Les conséquences

Les personnels placés en position de disponibilité ne reçoivent ni rémunération, ni indemnité de leur administration d'origine. Ils cessent de bénéficier de leurs droits à l'avancement et à la retraite, sauf dans certains cas. Dès acceptation de la demande, les agents perdent le poste dont ils sont titulaires.


Le calendrier

Pour les demandes de disponibilité sur autorisation durant l'année scolaire 2024/2025, les personnels doivent compléter l'annexe 1 et la renvoyer accompagnée des pièces justificatives (annexe 2) à leur gestionnaire de discipline au plus tard le 11 mars 2024 par mail en utilisant leur adresse mail professionnelle (prenom.nom@ac-bordeaux.fr).

Les demandes de disponibilité de droit sont toutes accordées, sous réserve de transmission et de validité des pièces justificatives, dont la liste figure dans l’annexe 2 ci-jointe.

Les disponibilités sont accordées uniquement pour une année scolaire et doivent parvenir aux services de la DPE trois mois avant l'expiration de la disponibilité en cours.

A titre exceptionnel, un accord de disponibilité pourra faire l'objet d'une demande d'annulation en raison de circonstances graves et imprévisibles dûment justifiées.


Les demandes de réintégration

Les personnels actuellement en disponibilité qui souhaitent réintégrer leurs fonctions doivent en faire la demande au plus tard le 11 mars 2024, délai de rigueur, et doivent participer au mouvement intra-académique 2024 afin d'obtenir une affectation à titre définitif à la rentrée 2024.
La demande doit être envoyée par mail en utilisant l'adresse professionnelle du demandeur (prenom.nom@ac-bordeaux.fr).

Les personnels qui n'auraient pas participé aux opérations du mouvement intra-académique 2024 pourront être réintégrés et affectés provisoirement dans l'un des établissements de l'académie en fonction des besoins au titre de l'année scolaire 2024-2025. Ils devront obligatoirement participer aux opérations du mouvement intra-académique 2025.


Travailler pendant sa disponibilité

Il est possible de travailler pendant une disponibilité sous condition.