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SE-UNSA HORS DE FRANCE


 Par SE-UNSA HDF
 Le  mercredi 19 octobre 2022

Droit d’option et campagne de renouvellement de détachement à l’AEFE

 

Vous avez toutes et tous été destinataires de la dernière communication de l’AEFE au sujet du droit d’option et de la campagne de renouvellement des détachements.

Nous sommes intervenus pour demander à l’Agence les raisons d’une telle précipitation. En effet, les personnels en situation de renouvellement cette année ont jusqu’au 10 novembre pour donner leur réponse. Pour ce qui est des autres personnels, une réponse est attendue au plus tard le 15 janvier.

Même si des arguments d’organisation et de gestion de ces demandes ont été avancés et peuvent être entendus, il n’en reste pas moins que l’Agence ne respecte pas son engagement ni les termes du nouveau décret qui prévoyait une période pour exercer son droit d’option s’étirant tout au long de l’année scolaire. Nous avons rappelé que le délai imposé restait trop court et nullement justifié. La procédure pourrait être décalée de quelques semaines que cela n’impacterait pas fondamentalement le traitement de ce dossier.

Au regard du peu de temps dont vous disposez, nous vous proposons les différents cas de figure qui devraient vous permettre d’y voir plus clair afin d’effectuer votre choix :

Ø  Vous avez signé votre contrat de résident après 2019 : alors vous n’aurez aucun intérêt à conserver votre contrat actuel et il sera plus intéressant pour vous de « basculer » sur les nouvelles modalités. D’une part vous disposerez de l’ICR (indemnité de changement de résidence) ainsi que des billets d’avions pour vous et vos ayants droit, mais aussi selon le pays où vous êtes affecté vous pourrez bénéficier des congés dits annuels dont la périodicité peut varier de 1 an à 3 ans.
De plus, pour les personnes n’étant pas en renouvellement de détachement cette année, les compteurs seront remis à zéro pour le détachement en cours. Ainsi, les personnels ayant signé un contrat de résident en 2019 ou en 2022 pourront bénéificer de 7 années de détachement au total et les personnels ayant obtenu un détachement sur un poste de résident en 2021 pourront, quant à eux, bénéficier d'un détachement pour une durée totale de 8 ans.
En revanche, si vous exercez votre droit d'option, ce sera nécessairement sur votre poste actuel. Dans la mesure où vous êtes toujours en cours de contrat, vous n'aurez pas la possibilité de candidater sur un nouveau poste.
 

Ø  Vous avez signé votre contrat de résident avant 2019 : Dans ce cas-là plusieurs options

1.      Vous êtes à moins de 6 ans de la retraite : vous avez tout intérêt à choisir le nouveau contrat. Vous ne serez de toute façon pas contraint pas la durée limitée du détachement puisque retraitable avant et vous bénéficierez également de l’ICR et du remboursement des frais de voyage.

2.      Vous avez un projet de mobilité dans les 6 ans à venir : là encore, aucune raison de ne pas accepter le nouveau contrat pour toutes les raisons évoquées jusqu’à présent. Que ce projet concerne un retour en France ou un départ vers un autre établissement du réseau, il sera préférable pour vous d’opter pour ce nouveau contrat. Au niveau du détachement, si vous décidez de rester dans le réseau, les compteurs démarreront à zéro et vous pourrez partir pour une durée de 6 ans.

3.      Vous n’êtes ni concerné par un départ à la retraite ni par un projet de mobilité dans les 6 ans : pas de doute à avoir, vous gardez votre contrat actuel de résident et vous n’acceptez pas le nouveau contrat. Ainsi, vous ne serez pas soumis à la durée limitée du détachement et vous pourrez conserver votre poste.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les différences entre nouveau et ancien contrat, nous vous invitons à consulter l’article que nous avions publié à la rentrée sur le sujet.

Si vous avez toujours des doutes et que vous vous posez encore des questions, n’hésitez pas à nous solliciter à l’adresse suivante : hdf@se-unsa.org