SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de HORS DE FRANCE - 209 BD ST GERMAIN - 75007 PARIS
Tél. 01 44 39 23 17 - hdf@se-unsa.org
Vous avez toutes et tous Ă©tĂ© destinataires de la derniĂšre communication de lâAEFE au sujet du droit d'option et de la campagne de renouvellement des dĂ©tachements.
Nous sommes intervenus pour demander Ă lâAgence les raisons dâune telle prĂ©cipitation. En effet, les personnels en situation de renouvellement cette annĂ©e ont jusquâau 10 novembre pour donner leur rĂ©ponse. Pour ce qui est des autres personnels, une rĂ©ponse est attendue au plus tard le 15 janvier.
MĂȘme si des arguments dâorganisation et de gestion de ces demandes ont Ă©tĂ© avancĂ©s et peuvent ĂȘtre entendus, il nâen reste pas moins que lâAgence ne respecte pas son engagement ni les termes du nouveau dĂ©cret qui prĂ©voyait une pĂ©riode pour exercer son droit dâoption sâĂ©tirant tout au long de lâannĂ©e scolaire. Nous avons rappelĂ© que le dĂ©lai imposĂ© restait trop court et nullement justifiĂ©. La procĂ©dure pourrait ĂȘtre dĂ©calĂ©e de quelques semaines que cela nâimpacterait pas fondamentalement le traitement de ce dossier.
Au regard du peu de temps dont vous disposez, nous vous proposons les diffĂ©rents cas de figure qui devraient vous permettre dây voir plus clair afin dâeffectuer votre choix :
Ă Vous avez signĂ© votre contrat de rĂ©sident aprĂšs 2019 : alors vous nâaurez aucun intĂ©rĂȘt Ă conserver votre contrat actuel et il sera plus intĂ©ressant pour vous de « basculer » sur les nouvelles modalitĂ©s. Dâune part vous disposerez de lâICR (indemnitĂ© de changement de rĂ©sidence) ainsi que des billets dâavions pour vous et vos ayants droit, mais aussi selon le pays oĂč vous ĂȘtes affectĂ© vous pourrez bĂ©nĂ©ficier des congĂ©s dits annuels dont la pĂ©riodicitĂ© peut varier de 1 an Ă 3 ans.
De plus, pour les personnes nâĂ©tant pas en renouvellement de dĂ©tachement cette annĂ©e, les compteurs seront remis Ă zĂ©ro pour le dĂ©tachement en cours. Ainsi, les personnels ayant signĂ© un contrat de rĂ©sident en 2019 ou en 2022 pourront bĂ©nĂ©ificer de 7 annĂ©es de dĂ©tachement au total et les personnels ayant obtenu un dĂ©tachement sur un poste de rĂ©sident en 2021 pourront, quant Ă eux, bĂ©nĂ©ficier d'un dĂ©tachement pour une durĂ©e totale de 8 ans.
En revanche, si vous exercez votre droit d'option, ce sera nĂ©cessairement sur votre poste actuel. Dans la mesure oĂč vous ĂȘtes toujours en cours de contrat, vous n'aurez pas la possibilitĂ© de candidater sur un nouveau poste.
à Vous avez signé votre contrat de résident avant 2019 : Dans ce cas-là plusieurs options
1. Vous ĂȘtes Ă moins de 6 ans de la retraite : vous avez tout intĂ©rĂȘt Ă choisir le nouveau contrat. Vous ne serez de toute façon pas contraint pas la durĂ©e limitĂ©e du dĂ©tachement puisque retraitable avant et vous bĂ©nĂ©ficierez Ă©galement de lâICR et du remboursement des frais de voyage.
2. Vous avez un projet de mobilitĂ© dans les 6 ans Ă venir : lĂ encore, aucune raison de ne pas accepter le nouveau contrat pour toutes les raisons Ă©voquĂ©es jusquâĂ prĂ©sent. Que ce projet concerne un retour en France ou un dĂ©part vers un autre Ă©tablissement du rĂ©seau, il sera prĂ©fĂ©rable pour vous dâopter pour ce nouveau contrat. Au niveau du dĂ©tachement, si vous dĂ©cidez de rester dans le rĂ©seau, les compteurs dĂ©marreront Ă zĂ©ro et vous pourrez partir pour une durĂ©e de 6 ans.
3. Vous nâĂȘtes ni concernĂ© par un dĂ©part Ă la retraite ni par un projet de mobilitĂ© dans les 6 ans : pas de doute Ă avoir, vous gardez votre contrat actuel de rĂ©sident et vous nâacceptez pas le nouveau contrat. Ainsi, vous ne serez pas soumis Ă la durĂ©e limitĂ©e du dĂ©tachement et vous pourrez conserver votre poste.
Vous trouverez en cliquant sur le lien : tableau rĂ©capitulatif des particularitĂ©s des deux statuts (DiffĂ©rences entre les dispositions des rĂ©sidents sous le dĂ©cret 2002-22 et les dispositions des dĂ©tachĂ©s dâenseignement, dâĂ©ducation et dâadministration sous le nouveau dĂ©cret 2022-896), et vous indiquera la date d'Ă©chĂ©ance correspondant Ă la fin de votre statut de dĂ©tachĂ© Ă l'AEFE.
Si vous souhaitez plus dâinformations sur les diffĂ©rences entre nouveau et ancien contrat, nous vous invitons Ă consulter lâarticle que nous avions publiĂ© Ă la rentrĂ©e sur le sujet.
Si vous avez toujours des doutes et que vous vous posez encore des questions, nâhĂ©sitez pas Ă nous solliciter Ă lâadresse suivante : hdf@se-unsa.org