> Le SE UNSA 95 a ouvert la réunion sur différents points, nous affirmons et revendiquons:(lire la déclaration liminaire)
·les mauvais résultats des mutations dans notre département : 13% de collègues qui partent, pour le SE UNSA c’est encore trop peu !
·la suppression de la barrière des 18 ans de l’ancienneté afin que tous les enseignants puissent accéder équitablement à ce changement de département.
Les INEAT EXEAT seront ouverts à tous les personnels, la barrière des 18 ans d’ancienneté dans le département n’est plus demandée.
·la mutation accessible à tous (convenances personnelles inclus)
·ouvrir les échanges inter académies
·La prise en compte de tous les temps partiels pour tous les enseignants
·Les non-remplacements et l’ouverture d’un concours exceptionnel pour y faire face
·Simplification des taches des Directeurs : pas d’avancée
·Une augmentation du taux d’accès à la hors classe
·l’ISAE à 1200 euros
·La reconnaissance du métier d’enseignant
Les points abordés lors de cette commission :
La hors-classe ne sera pas traitée ce jour car les services informatiques doivent intégrés les nouveaux barèmes en prenant en compte les congés parentaux qui ne l’étaient pas jusqu’à aujourd’hui.
Ce sujet sera traité début avril avec la prise en compte des congés parentaux dans les barèmes ! Enfin….
Pour la rentrée 2016, 150 postes sont gelés pour les PES sur les 550 postes vacants au mouvement. Le choix des postes a été fait dans un souci d'équilibre entre les différentes circonscriptions, avec l’expertise des IEN, afin d’éviter que plusieurs PES soient affectés dans une même école.
Pour la rentrée 2016, 600 futurs PES sont prévus et s'ajouteront à la centaine de PES prolongés ou reportés (soit un total d'environ 700 PES).
Suite à l'intervention du SE UNSA, les modalité de mouvement ont été reprécisées pour 3 écoles : L'ESPCAPDE à Cergy, Barbusse A à Garges et Chantepie à Sarcelles.
Ces écoles ont ouvert leur dispositif depuis 2013. De fait, les postes sont occupés par des collègues titulaires d'un poste dans l'école.
Afin de garantir les droits des collègues, le SE UNSA a demandé :
- le maintien des points de stabilité
- Le maintien de l'ancienneté de service dans l'école
- Le maintien de ces collègues dans l'école en cas de fermeture de TPS. Dans ce cas, c'est le dernier collègue arrivé dans l'école qui bénéficiera d'une priorité sur une autre école.
La DASEN s'est engagée à informer les 3 écoles concernées.
Le SE UNSA a demandé un point de situation concernant le retour des BD REP+ à leur mission initiale.
Les BD REP+ sont actuellement sur des remplacements hors REP+ pour palier au manque de remplacements dans notre département. Selon la DASEN, ils devraient retrouver leurs missions au retour des vacances de Printemps.
Le SE UNSA a demandé un état actualisé des non remplacements. Ce jour, 126 classes sans enseignant, dont 80 pour congé de 1 à 2 jours. Pour faire face, 63 contractuels ont été recrutés. Là aussi, on constate une réelle difficulté de recrutement.
Aucune école concernée ne semble à ce jour avoir bénéficié de jours de décharges prévus par les textes.
Le SE UNSA a demandé à ce que les collègues concernés puissent effectivement bénéficier de ces 10 journées. La DASEN s'est engagée à rattraper ces journées au maximum après les vacances de printemps. Il est plus que probable que les droits de décharges de ces collègues ne soient pas réalisés complètement cette année.
La demande du SE UNSA de protéger ces moyens de remplacements a été entendu par la DASEN puisqu'il est prévu pour l'an prochain la mise en place d'une brigade chargée de remplacer régulièrement ces directeurs d'écoles de 3 classes.
Type |
Nombre de demandes |
Nombre de demandes validées |
Nombre de refus |
De droit |
148 |
148 |
148 |
Autorisation |
81 |
55 |
26 |
|
|
|
|
Total |
229 |
203 |
174 |
2 dossiers encore en attente de justificatifs.
La politique de la DASEN sur les demandes de disponibilité sur autorisation:
- les demandes de disponibilité sur autorisation pour raisons de santé (liées à l’enseignant ou sa famille) sont acceptées si aval du medecin de prévention.
- celles demandées pour création d'entreprise 2 ans maximum
La DASEN refusera celle demandées après 3 ans de reprise ou création d'entreprise sous prétexte qu'il faut aux professeurs des écoles décider de leur activité principale après leur avoir laissé deux ans pour "lancer" et développer de leur entreprise.
- les disponibilités pour enseigner à l’étranger (détachements ou autres statuts) sont accordées 3 années uniquement.
- les disponibilités pour formation sont refusées.
Le SE UNSA est intervenu pour rappeler la légitimité de toutes les demandes.
Contactez-nous pour connaître le suivi donné pour votre demande:
95@se-unsa.org
Options |
Nombre de demandes |
Nombre de demandes validées |
Nombre de refus |
G |
8 |
5 ou 6 |
2 |
F |
10 |
8 |
1 |
E |
10 |
9 |
1 |
A |
1 |
1 |
0 |
C |
1 |
1 |
0 |
D |
15 |
15 |
0 |
Informations complémentaires:
Option A : 1 départ pour un poste vacant.
Option C : 3 postes vacants et 1 seul départ car une seule personne se présente.
Option D : 15 départs possibles pour environ 56 postes vacants. Beaucoup de postes vacants en CLIS et ULIS.
Option E : 9 départs.
Option F : 8 départs.
Option G : 5 ou 6 départs possibles.
Nombre de demandes |
11 |
Nombre de demandes acceptées |
4+4 sur liste complémentaire |
Nombre de refus |
3 |
11 demandes classées par barème, 4 départs confirmés et 4 enseignants sur la liste complémentaire.
Pas de déficit en personnel, 2 faisant fonction cette année qui étaient contractuels en M2.
Nombre de demandes |
3 |
Nombre de demandes acceptées |
0 |
Nombre de refus |
3 |
Pas de départ cette année en formation. Il n’y aura progressivement aucun personnel de l’EN sur les postes de directeurs spécialisés . L'ARS l'Agence Régionale de Santé ne reconnait plus le diplôme de l'Education Nationale pour la gestion des établissements spécialisés.
De fait les collègues qui obtiendront le DEEAS n'auront que la possibilité d'exercer les missions de Principal Adjoint en Segpa .
La nécessité de prévoir des postes de repli pour les actuels directeurs d'établissements spécialisés bloque les départs en formation pour les directions de SEGPA.
Les priorités définies sont :
1/ sont prioritaires ceux qui terminent leur congé formation
2/ Ensuite ceux qui ont déposé trois demandes consécutives
3/ enfin les 1ères demandes au barème.
Liste d’aptitude Directeur d’école décharge complète et/ou REP+:
Option |
Nombre de demandes |
Nombre de demandes validées |
Nombre de refus |
REP + |
7 |
5 |
2 |
Décharge totale |
20 |
16 |
4 |
2 désistements pour la commission.
70 PE inscrits à la liste d'aptitude peuvent postuler au mouvement cette année.
Il y a 11 avis défavorables.
Nombre de demandes |
20 |
Nombre de demandes acceptées |
18 |
Nombre de refus |
2 |
Attention:Une prise de contact doit être faite avant le 5 avril avec l’IEN de la circonscription concernée afin de postuler sur les postes de CPC au mouvement.
Nombre de demandes |
7 |
Nombre de demandes acceptées |
7 |
Nombre de refus |
0 |
Les demandes pour les référents sont toutes favorables.
Nous n’avons pas assez de candidat pour couvrir tous les besoins sur le département.
Bilan très mitigé pour les mutations nationales dans le val d'Oise.
Une petite augmentation du nombre de départs qui reste encore insuffisant pour le SE UNSA 95 et les collègues qui sont dans des situations difficiles.
Le SE UNSA 95 demande depuis plusieurs années la suppression du critère des 18 ans d'ancienneté dans le département. Nous avons été entendus et ce critère qui permettait juste de limiter le nombre de demandes a enfin été supprimé.
Transmettez votre double de demande d'exeat au SE UNSA 95 95@se-unsa.org
Voici un aperçu des demandes et résultats des mutations depuis 2010: (documents donnés par la DSDEN 95)
|
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
Demandes recevables |
590 |
653 |
666 |
701 |
697 |
784 |
783 |
Sortants |
265 |
120 |
105 |
99 |
120 |
68 |
102 |
Soit %/demandes |
44.9 |
18.4 |
15.8 |
14.1 |
17.2 |
8.7 |
13.0 |
Entrants |
79 |
70 |
70 |
53 |
62 |
66 |
71 |
Année |
Conv.Perso |
% |
Rapp.conjoint |
% |
Vœux liés |
% |
Pts Zone violence |
% |
2010 |
406 |
68.8 |
139 |
23.6 |
45 |
7.6 |
65 |
11.0 |
2011 |
466 |
71.4 |
141 |
21.6 |
46 |
7.0 |
50 |
7.7 |
2012 |
449 |
67.4 |
154 |
23.1 |
63 |
9.5 |
72 |
10.8 |
2013 |
521 |
74.3 |
180 |
25.7 |
58 |
8.3 |
73 |
10.4 |
2014 |
532 |
76.3 |
165 |
23.7 |
76 |
10.9 |
100 |
14.3 |
2015 |
632 |
80.6 |
150 |
19.1 |
79 |
10.1 |
103 |
13.14 |
2016 |
595 |
76.0 |
188 |
24 |
76 |
9.7 |
147 |
18.8 |
A la demande du SE UNSA un point sur les détachements a été fait en séance ce jour .
Contrairement aux années précédentes la DASEN a du donner un avis avant même que les collègues soient validés pédagogiquement par les IP R des disciplines concernées.
De fait certains collègues ont d'office un refus administratif sans que leurs compétences soient analysées. Et vice versa, certains ne seront pas validés par l'IPR alors qu'ils ont obtenu l'avis favorable de la DASEN. Une procédure qui pénalise un peu plus les candidats au détachement.
La DASEN a elle même convenu que ce n'était pas un dispositif efficace.
Les détachements année 2016 2017 :
Types |
Nombre de demandes |
Nombre de demandes validées |
Nombre de refus |
Second degré |
26 |
11 |
15 |
Etranger |
non communiqué |
|
|
AEFE, MLF |
non communiqué |
|
|
Monaco |
non communiqué |
|
|
Andorre |
non communiqué |
|
|
Un avis favorable sur les disciplines dites "déficitaires"(mathématiques, économie/gestion, anglais) a été donné par la DASEN, ces enseignants sont en attente d’un avis pédagogique de l'IA-IPR.
Le déficit d’AVS est flagrant sur notre département, il y a encore beaucoup de besoin qui sont non pourvus. La DASEN indique des difficultés au recrutement (ce qui n'étonnera personne, compte tenu des conditions de travail et surtout de la rémunération).
Le SE UNSA a rappelé la nécessité de péréniser ces emplois précaires.
A ce jour, 100 prescriptions d’AVS sont non couvertes et les élèves sont tout de même accueillis dans les écoles…