> Le SE UNSA 95 a ouvert la réunion sur différents points, nous affirmons et revendiquons:(lire la déclaration liminaire)

·les mauvais résultats des mutations dans notre département : 13% de collègues qui partent, pour le SE UNSA c’est encore trop peu !

·la suppression de la barrière des 18 ans de l’ancienneté afin que tous les enseignants puissent accéder équitablement à ce changement de département.

Les INEAT EXEAT seront ouverts à tous les personnels, la barrière des 18 ans d’ancienneté dans le département n’est plus demandée.

·la mutation accessible à tous (convenances personnelles inclus)

·ouvrir les échanges inter académies

·La prise en compte de tous les temps partiels pour tous les enseignants

·Les non-remplacements et l’ouverture d’un concours exceptionnel pour y faire face

·Simplification des taches des Directeurs : pas d’avancée

·Une augmentation du taux d’accès à la hors classe

·l’ISAE à 1200 euros

·La reconnaissance du métier d’enseignant

Les points abordés lors de cette commission :

• HORS CLASSE :

La hors-classe ne sera pas traitée ce jour car les services informatiques doivent intégrés les nouveaux barèmes en prenant en compte les congés parentaux qui ne l’étaient pas jusqu’à aujourd’hui.

Ce sujet sera traité début avril avec la prise en compte des congés parentaux dans les barèmes ! Enfin….

• PE Stagiaires :

Pour la rentrée 2016, 150 postes sont gelés pour les PES sur les 550 postes vacants au mouvement. Le choix des postes a été fait dans un souci d'équilibre entre les différentes circonscriptions, avec l’expertise des IEN, afin d’éviter que plusieurs PES soient affectés dans une même école.

Pour la rentrée 2016, 600 futurs PES sont prévus et s'ajouteront à la centaine de PES prolongés ou reportés (soit un total d'environ 700 PES).

• Procédure TPS :

Suite à l'intervention du SE UNSA, les modalité de mouvement ont été reprécisées pour 3 écoles : L'ESPCAPDE  à Cergy, Barbusse A à Garges et Chantepie à Sarcelles.

Ces écoles ont ouvert leur dispositif depuis 2013. De fait, les postes sont occupés par des collègues titulaires d'un poste dans l'école.

Afin de garantir les droits des collègues, le SE UNSA a demandé :

- le maintien des points de stabilité

- Le maintien de l'ancienneté de service dans l'école

- Le maintien de ces collègues dans l'école en cas de fermeture de TPS. Dans ce cas, c'est le dernier collègue arrivé dans l'école qui bénéficiera d'une priorité sur une autre école. 

La DASEN s'est engagée à informer les 3 écoles concernées.

• BD REP+

Le SE UNSA a demandé un point de situation concernant le retour des BD REP+ à leur mission initiale.

Les BD REP+ sont actuellement sur des remplacements hors REP+ pour palier au manque de remplacements dans notre département. Selon la DASEN, ils devraient retrouver leurs missions au retour des vacances de Printemps.

• Moyens de remplacements

Le SE UNSA a demandé un état actualisé des non remplacements. Ce jour, 126 classes sans enseignant, dont 80 pour congé de 1 à 2 jours. Pour faire face, 63 contractuels ont été recrutés. Là aussi, on constate une réelle difficulté de recrutement.

• Directions de 3 classes

Aucune école concernée ne semble à ce jour avoir bénéficié de jours de décharges prévus par les textes.

Le SE UNSA a demandé à ce que les collègues concernés puissent effectivement bénéficier de ces 10 journées. La DASEN s'est engagée à rattraper ces journées au maximum après les vacances de printemps. Il est plus que probable que les droits de décharges de ces collègues ne soient pas réalisés complètement cette année. 

La demande du SE UNSA de protéger ces moyens de remplacements a été entendu par la DASEN puisqu'il est prévu pour l'an prochain la mise en place d'une brigade chargée de remplacer régulièrement ces directeurs d'écoles de 3 classes.

• Disponibilités année 2016 2017 :

Type	Nombre de demandes	Nombre de demandes validées	Nombre de refus
De droit	148	148	148
Autorisation	81	55	26
Total	229	203	174

2 dossiers encore en attente de justificatifs.

La politique de la DASEN sur les demandes de disponibilité sur autorisation:

- les demandes de disponibilité sur autorisation pour raisons de santé (liées à l’enseignant ou sa famille) sont acceptées si aval du medecin de prévention.

- celles demandées pour création d'entreprise  2 ans  maximum

La DASEN refusera celle demandées après 3 ans de reprise ou création d'entreprise sous prétexte qu'il faut aux professeurs des écoles décider de leur activité principale après leur avoir laissé deux ans pour "lancer" et développer de leur entreprise.

- les  disponibilités  pour enseigner  à l’étranger (détachements ou autres statuts) sont accordées  3  années uniquement.

- les disponibilités pour formation sont refusées.

Le SE UNSA est intervenu pour rappeler la légitimité de toutes les demandes.

Contactez-nous pour connaître le suivi donné pour votre demande:

95@se-unsa.org

• Demandes de départs en formation CAPA SH année 2016 2017 :

Options	Nombre de demandes	Nombre de demandes validées	Nombre de refus
G	8	5 ou 6	2
F	10	8	1
E	10	9	1
A	1	1	0
C	1	1	0
D	15	15	0

Informations complémentaires:         

Option A : 1 départ pour un poste vacant.

Option C : 3 postes vacants et 1 seul départ car une seule personne se présente.

Option D : 15 départs possibles pour environ 56 postes vacants. Beaucoup de postes vacants en CLIS et ULIS.

Option E : 9 départs.

Option F : 8 départs.

Option G : 5 ou 6 départs possibles.

• Demandes de départs en formation au diplôme d’Etat de Psychologie scolaire année 2016 2017 :

Nombre de demandes	11
Nombre de demandes acceptées	4+4 sur liste complémentaire
Nombre de refus	3

11 demandes classées par barème, 4 départs confirmés et 4 enseignants sur la liste complémentaire.

Pas de déficit en personnel, 2 faisant fonction cette année qui étaient contractuels en M2.

• Demandes de départs en formation de Directeur d’Etablissement d’Education Adaptée année 2016 2017 :

Nombre de demandes	3
Nombre de demandes acceptées	0
Nombre de refus	3

Pas de départ cette année en formation. Il n’y aura progressivement aucun personnel de l’EN sur les postes de directeurs spécialisés . L'ARS  l'Agence Régionale de Santé ne reconnait plus le diplôme de l'Education Nationale pour la gestion des établissements spécialisés.

De fait les collègues qui obtiendront le DEEAS n'auront que la possibilité d'exercer les missions de Principal Adjoint en Segpa .

La nécessité de prévoir des postes de repli pour les actuels directeurs d'établissements spécialisés bloque les départs en formation pour les directions de SEGPA.

• Congés Formation

• 63 demandes ont été déposées
• 39 PE sont sur la liste principale et 10 PE en liste complémentaire

Les  priorités définies sont : 

1/ sont prioritaires ceux qui terminent leur congé formation 

2/ Ensuite ceux qui ont déposé trois demandes consécutives 

3/ enfin les 1ères demandes au barème.

• Liste d'Aptitude direction d'Ecole,
• Décharge totale ET REP+

Liste d’aptitude Directeur d’école décharge complète et/ou REP+:

Option	Nombre de demandes	Nombre de demandes validées	Nombre de refus
REP +	7	5	2
Décharge totale	20	16	4

2 désistements pour la commission.

• Liste d'aptitude Drection d'école:

70 PE inscrits à la liste d'aptitude peuvent postuler au mouvement cette année.

Il y a 11 avis défavorables.

• Candidatures à un poste de CPC  année 2016 2017 :

Nombre de demandes	20
Nombre de demandes acceptées	18
Nombre de refus	2

 

Attention:Une prise de contact doit être faite avant le 5 avril avec l’IEN de la circonscription concernée afin de postuler sur les postes de CPC au mouvement.

• Candidatures à un poste de référent à la scolarisation des élèves handicapés année 2016 2017 :

Nombre de demandes	7
Nombre de demandes acceptées	7
Nombre de refus	0

Les demandes pour les référents sont toutes favorables.

Nous n’avons pas assez de candidat pour couvrir tous les besoins sur le département.

• Permutations nationales

Bilan très mitigé pour les mutations nationales dans le val d'Oise.

Une petite augmentation du nombre de départs qui reste encore insuffisant pour le SE UNSA 95 et les collègues qui sont dans des situations difficiles.

• EXEAT INEAT :

Le SE UNSA 95 demande depuis plusieurs années la suppression du critère des 18 ans d'ancienneté dans le département. Nous avons été entendus et ce critère qui permettait juste de limiter le nombre de demandes a enfin été supprimé.

Transmettez votre double de demande d'exeat au SE UNSA 95 95@se-unsa.org

Voici un aperçu des demandes et résultats des mutations depuis 2010: (documents donnés par la DSDEN 95)

	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016
Demandes recevables	590	653	666	701	697	784	783
Sortants	265	120	105	99	120	68	102
Soit %/demandes	44.9	18.4	15.8	14.1	17.2	8.7	13.0
Entrants	79	70	70	53	62	66	71

 

Année	Conv.Perso	%	Rapp.conjoint	%	Vœux liés	%	Pts Zone violence	%
2010	406	68.8	139	23.6	45	7.6	65	11.0
2011	466	71.4	141	21.6	46	7.0	50	7.7
2012	449	67.4	154	23.1	63	9.5	72	10.8
2013	521	74.3	180	25.7	58	8.3	73	10.4
2014	532	76.3	165	23.7	76	10.9	100	14.3
2015	632	80.6	150	19.1	79	10.1	103	13.14
2016	595	76.0	188	24	76	9.7	147	18.8

• Détachement

A la demande du SE UNSA un point sur les détachements a été fait en séance ce jour .

Contrairement aux années précédentes la DASEN a du donner un avis avant même que les collègues soient validés pédagogiquement par les IP R des disciplines concernées.

De fait certains collègues ont d'office un refus administratif sans que leurs compétences soient analysées. Et vice versa, certains ne seront pas validés par l'IPR alors qu'ils ont obtenu l'avis favorable de la DASEN. Une procédure qui pénalise un peu plus les candidats au détachement.

La DASEN a elle même convenu que ce n'était pas un dispositif efficace.

Les détachements année 2016 2017 : 

Types	Nombre de demandes	Nombre de demandes validées	Nombre de refus
Second degré	26	11	15
Etranger	non communiqué
AEFE, MLF	non communiqué
Monaco	non communiqué
Andorre	non communiqué

Un avis favorable sur les disciplines dites "déficitaires"(mathématiques, économie/gestion, anglais) a été donné par la DASEN, ces enseignants sont en attente d’un avis pédagogique de l'IA-IPR.

• A.V.S

Le déficit d’AVS est flagrant sur notre département, il y a encore beaucoup de besoin qui sont non pourvus. La DASEN indique des difficultés au recrutement (ce qui n'étonnera personne, compte tenu des conditions de travail et surtout de la rémunération).

Le SE UNSA a rappelé la nécessité de péréniser ces emplois précaires.

A ce jour,  100 prescriptions d’AVS sont non couvertes et les élèves sont tout de même accueillis dans les écoles…