Ce CT portait sur les mesures complémentaires d'ajustements de structures des collèges et sur les dotations en ASSED (moyen vie scolaire)

Un point sur la question des effectifs du département :

• pour la DSDEN moins de 700 élèves supplémentaires prévus à la rentrée 2014 (en réponse aux chiffres d’une organisation prévoyant 1600 élèves)

• les prévisions d'effectifs de la rentrée 2013 (1433 élèves de plus) se sont révélées  plus ou moins exactes. La DSDEN reconnait une erreur : dans le 2^nd degré, il avait prévu plus d’élèves et par contre dans le 1er degré, la hausse des effectifs n’avait pas été anticipée à hauteur des effectifs constatés à la rentrée.

• les vœux de précaution des familles dans Affelnet poseraient un problème pour avoir des effectifs réels. Il n’y a pas de volonté de la direction académique de sous estimer les effectifs mais une tentative d’ajuster au plus près. Par rapport aux prévisions de Février, une augmentation de 651 élèves a été constatée et déjà 34 ouvertures décidées et les capacités ont été augmentées.

• ouverture de classe de seconde en juin : le DASEN reconnaît que ces ouvertures tardives permettent d'absorber les HSA. De plus, les retours secteur ou encore des retours du privé rendent les prévisions difficiles. Un problème avec les redoublements de fin de seconde peut apparaître du fait du taux de passage important en seconde GT en Juin 2013. Depuis février, 10 classes supplémentaires de seconde GT ont été ouvertes et les moyens pour l’ouverture de 6 classes sont encore prévus.

• Concernant les affectations des élèves de 3eme en lycée, la DSDEN n’a pas encore connaissance du nombre d’élève sans affectation.

• Les mesures d’ajustements proposées :

• 5 ouvertures de classes 6eme proposées

• Des propositions de modifications d'options et des ouvertures de d’ULIS

6 ouvertures complémentaires 

Division	Collège	Ville
6EME	Joliot Curie	Stains
6EME	Romain Rolland	Clichy sous Bois
5EME	La Courtille	Saint Denis
4EME	Henri Barbusse	Saint Denis
4EME	Albert Camus	Rosny sous Bois
3EME	Jean Jaurès	Villepinte

• La dotation des ASSED des collèges 

Les Assistants de Prévention et Sécurité sont gérés au niveau académique.

56 postes devaient être supprimés à la rentrée 2013 mais la totalité des suppressions n’avait pas été réalisée. La DSDEN ayant fait le choix de supprimer les postes des assistants pédagogique arrivant au terme de leurs 6 années de contrat.

Pour la rentrée 2014 : la dotation est augmentée de  6 postes d’AED du fait des nouveaux établissements. Il restait 8 postes en sur implantation qui étaient le résultat de la non suppression de certains postes l'an passé.

• Créations de 10 postes pour les nouveaux collèges et diminution dans certains collèges dont les effectifs sont en baisse.

• 12 ETP sont supprimés dans 24 établissements. Ce sont des assistants pédagogiques (AP) qui arrivent au terme de leur contrat. Ces établissements seront prioritaires pour l'attribution de postes d'EAP à la rentrée (2 EAP seront donnés pour 0,5 poste d'AP supprimé)

L’ensemble des organisations syndicales s’est accordé pour ne pas intervenir sur les situations d’établissement qui perdaient des moyens vie scolaire. Nous avons fait remarquer à la direction académique que des suppressions de postes étaient inacceptables à un moment ou le département ouvre 6 nouveaux établissements. La direction académique est contrainte à ces suppressions pour respecter les moyens attribués au département.

Pour le SE Unsa , nous n’avons pas souhaité participer à l’établissement ou au rectificatif de la liste des établissements concernés par ces suppressions.

« Déshabiller Paul pour habiller Pierre » n’est pas acceptable dans notre département. Le SE Unsa souhaite des moyens à hauteur des besoins pour un service public de qualité.

• Autres points

•  Autre information concernant les REP + : la pondération sera inscrite à l'emploi du temps avec des plages prévues pour la concertation. La pondération vient entériner le besoin de concertation et non pour reconnaître la pénibilité du travail. Certains établissements sont en demande pour que ces temps de concertation soient formalisés.

• Le DASEN en appelle de ces vœux pour des moyens en terme de masse salariale pour régler les problèmes de recrutement de personnels enseignants en Seine Saint Denis.

• Situation du collège et lycée international de Noisy le grand : le collège ouvre à la rentrée 2014 et le lycée ouvrira en 2015. Il sera tenté de « contingenter » la provenance des élèves pour parvenir à maintenir une mixité dans les autres collèges. 1/3 des effectifs est réservé pour le département et on veillera à l'équilibre des CSP des élèves de cet établissement. Des élèves du bassin 1 pourraient y accéder notamment grâce à avec l'internat.

• Une nouvelle sectorisation pour la rentrée 2016 est prévue sur Bobigny face aux nombreuses constructions et la tension des effectifs sur le collège Pierre Sémard.

 

Hawa Sall

Secrétaire second degré SE Unsa 93