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RECOURS MOUVEMENT INTRA
Article publié le lundi 29 juin 2020.
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RECOURS MOUVEMENT INTRA

 

La Loi sur la transformation de la fonction publique et en particulier la modification des CAP et du rôle des syndicats a changé les modalités d’intervention. La transparence n’est plus au rendez-vous. Alors que nous disposions des documents afin de vérifier qu’aucune erreur n’avait été commise, aujourd’hui seule l’administration fait ce qu’elle souhaite.

Comment s’assurer que les barèmes ont Ă©tĂ© bien appliquĂ©s, que des passe-droits n’ont pas Ă©tĂ© accordĂ©s ?

Depuis la Loi sur la transformation de la fonction publique que nous avons largement dénoncé et pour laquelle nous avions appelé les collègues à se mobiliser, les démarches ont changé.

Vous avez votre rĂ©sultat alors voici ce que vous devez faire :

Satisfait ou non remplir le formulaire dans l’article Mon poste à la rentrée, pour informer le SE-Unsa de votre résultat, indispensable pour poursuivre notre travail expert d'analyse et d'accompagnement

Pour le recours, que faire ? 

1. Vérifier que votre situation peut justifier un recours (fiche de recours ministère en pj)

2. Rédiger le courrier de formulation de votre recours (fiche en pj)

3. Si vous souhaitez être accompagné.e par le SE-Unsa, compléter le courrier de mandatement ci-joint

4. Adresser votre recours en Ă  l'attention de la DASEN, en utilisant la boite mail ce.93mouvement-intra@ac-creteil.fr

 


   fiche recours ministère   
(176.7 ko)
   modèle courrier recours   
(16.1 ko)
   Mandatement   
(13.7 ko)
 
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