Les élèves d'ULIS vont-ils enfin être comptabilisés dans les opérations de la Carte scolaire ? C'est ce qu'ont demandé les parents d'élèves de l'école élémentaire Clemenceau des Sables d'Olonne où une fermeture de classe à la rentrée 2024 a été programmée à la commission de février 2024. Ils se sont adressés à la sénatrice de Vendée Annick Billon qui a bien entendu le message.

Loi pour une école de la confiance de 2019

Pour Annick Billon, la loi pour une école de la confiance de 2019 qui impose de comptabiliser les élèves d'ULIS dans les effectifs globaux n'est pas appliquée, pourtant c'est une disposition légale ajoutée par le Sénat.

Débat au Sénat du 9 avril 2024 sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements.

Lors de cette session parlementaire, Annick Billon a interrogé la Ministre de l'Education nationale Nicole Beloubet qui a confirmé que les élèves en situation d'handicap bénéficiant du dispositif ULIS doivent être comptabilisés dans les effectifs globaux.

La loi sera-t-elle appliquée en Vendée ?

La sénatrice de Vendée s'est engagée à attirer l'attention des services de la DSDEN 85 pour que la loi en vigueur soit appliquée. "Cette déclaration devra être suivie d'une prise d'effet" a-t-elle souligné. Que fera la Directrice académique lors de la phase de Carte scolaire de juin ? Appliquera-t-elle cette loi ? Ne sera-t-elle pas tentée de dire, comme ce fut le cas des précédentes DASEN, que si l'on comptabilise les élèves d'Ulis lors de la Carte scolaire, on compte également l'enseignant-e (faisant ainsi descendre la moyenne d'élèves par classe) ?

L'avis du SE-UNSA

Il est grand temps que cette loi soit appliquée au bénéfice des élèves en situation d'handicap, que toutes les conditions d'une inclusion réussie soient assurées. Il faudra que les moyens suivent sinon les services de la DSDEN de Vendée pourraient encore retarder ce comptage des élèves d'ULIS par peur de ne pas disposer suffisamment de postes. La deuxième phase de Carte scolaire 2024 sera un moment décisif. Nous, élus de l'UNSA Education, serons vigilants pour que cette loi soit appliquée en Vendée lors de cette commission de juin.